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Déliberation - 99 de dcm 2023 002 contrat de location longue duree dun vehicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 002 contrat de location longue duree dun vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20230123-DCM
2023_002-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024 Publication : 26/01/2023
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-002
is
Contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
et
contrat
de
régie
publicitaire
sur
véhicule
loué
Û
Date
de
la séance
: 23
janvier
2023
Date
de
convocation
: 16 janvier
2023
Adopté
à
la
ÿ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:26
majorité
Membres
présents :
21
(1
Abstention)
il
Nombre
de
votants :
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Me
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Brigitte
LOPEZ
pouvoir
à
Mme
Hélène
LEROY.
Absents
excusés
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Hélène
LEROY.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
a
évoqué,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
la
possibilité
de
louer
un
véhicule
neuf,
marque
DACIA
type
Jogger
7
places,
sur
une
durée
de
quatre
ans.
Afin
de
financer
le
loyer
correspondant
à
cette
location,
qui
s'élève
à
295
€
mensuels
HT,
la
commune
souhaite
apposer
sur
le
véhicule
mentionné
ci-dessus
des
publicités
susceptibles
de
générer
des
recettes
suffisantes,
qui
lui
permettront
de
régler
ce
loyer.
À
cet
effet,
en
plus
du
contrat
de
location
longue
durée,
la
commune
souhaite
conclure
un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
société
INFOCOM-France.
Les
deux
contrats
ont
été
joints
à
la
note
de
synthèse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-__Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
neuf
DACIA
Jogger
7
places,
de
quatre
années
consécutives,
sans
option
d'achat.
-__Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
régie
publicitaire
sur
le
véhicule
loué.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
23
janvier
2023,
Le
Mai dl
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Isabelle
V.
QUE
IN
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune www. leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr