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Déliberation - DC 20244 077 Contrat de location longue duree vehicules
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 20244 077 Contrat de location longue duree vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20241024-2024D077-AU
cusé certifié exécutoire A
Réception par le préfet : 24/10/2024] z
Phblication : 24/10/2024 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-077
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° 2024-076
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales ;
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite avoir recours à la location longue durée en tant que solution alternative à l'achat de véhicule dans le cadre du renouvellement de la flotte de véhicules de service ; CONSIDÉRANT que ces contrats de location longue durée permettent de répondre à des besoins de de déplacements d'agents de la commune de Cordemais ;
CONSIDÉRANT que 2 contrats de location longue durée sont proposés par la concession Ford Mustière Automobiles
sis à Saint Herblain ;
DÉCIDE :
Article 1 : de signer avec la concession Ford Mustières Automobiles les contrats de location longue durée suivants :
- 2 véhicules FORD PUMA 1.0 ECOBOOST 125 CH TITANIUM FLEXIFUEL - Pour une durée de 60 mois
- Pour un loyer mensuel de 317,40 € TTC garantie compris
Article 2: Le financement de ces locations longue durée est prévu au budget;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le comptable public.
Atticle 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire, .
Daniel GUILLE
Monsieur le Maire.
Daniel GUILLÉ