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Déliberation - 2024 017 location longue durée dun véhicule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 location longue durée dun véhicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240325-2024
017-AU
COMMUNE
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
Q
a
jc3/
26
DECISION
DU MAIRE
affiché du ns
N° 2024-017
au ZA /OS/ 14
OBJET
: Location
longue
durée
d’un
véhicule.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
les
déplacements
des
agents
et
des
élus
sur
le
territoire
de
Compans
et
de
la
communauté
d’agglomération
dont
est
membre
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
véhicule
de
service
pour
les
déplacements
utiles
au
fonctionnement
des
services
et à la gestion
de
la commune, INFORME
Article
1
: Accepter
et
signer
la proposition
de
la société
COFIPARC,
sise
1 Boulevard
Haussmann
75009
Paris
concernant
la
location
d’un
véhicule
hybride
marque
Toyota
Yaris
pour
une
durée
de trente-sept
mois
et 40
000
km,
pour
un
coût
mensuel
de
348,65€
TTC
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Le
Maire
fa
2
Joël
MARION
7
1
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
En
outre,
il
informe
que
Îe présent
acte peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour exc. |
FAUSS
.
Pa
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
ou
de
l’atfichage
en
Mairie
de
ladite
délibération.
2
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à
Monsieur
le
PUBLIÉ
LE
:
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de 2 mois
de
silence
gardé
par l'autorité
territoriale
sur le recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue.
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 28/03/2024
Qualité
: Maire