Arrêté - 2026 089

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Arrêté - 2026 089 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2026 089)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ve

—

A

2026-089

| ARRETE

‘Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Circulation par alternat rue des Palmiers — La Cognardière

{

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 11 mars 2026 de la SAS PHILIPPE et FILS, domiciliée

ZI Les Relandières Le Cellier (44850), pour effectuer des travaux de rénovation de l'éclairage public sur

poteau béton, pour le compte de TE44, rue des Palmiers — la Cognardière à Le Pallet (44330),

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la

sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en

soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La SAS PHILIPPE et FILS est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 23 mars 2026 et

ce jusqu’au Vendredi 17 avril 2026, pour des travaux de rénovation de l’éclairage public sur poteau

béton, rue des Palmiers — La Cognardière à Le Pallet.

A cette occasion la chaussée sera rétrécie au droit des travaux et la circulation se fera par alternat

manuel.

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route

au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la SAS

PHILIPPE et Fils.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef

de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 11 mars 2026 et publié le

1 2 MARS 797$