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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2021 006 du+26 01 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial 19 2021 006 du+26 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2021-006
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2021-01-22-004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Julien VIALLON, attaché principal, chef du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze (3 pages) Page 3
19-2021-01-22-005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral
et à des agents de la préfecture (4 pages) Page 7
19-2021-01-22-006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de
la Corrèze (3 pages) Page 12
19-2021-01-22-003 - Décision donnant délégation de signature en matière de carte d'achat
(2 pages) Page 16
2 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2021-01-22-004
Arrêté donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Julien VIALLON,
attaché principal, chef du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Julien VIALLON, attaché principal, chef du 3 E 3 Secrétariat général commun
PRÉFÈTE départemental DE LA CORRÈZE _ _.
sens Pôle budget et logistique Fratemtité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature :
en matière d'ordonnancement secondaire à M. Julien VIALLON, attaché principal, chef du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima Saa, préfète de la Corrèze ; Vu l'arrêté ministère de l'intérieur, mutant M. Julien Viallon, attaché principal au secrétariat général commun départemental de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat général commun départemental ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à ia mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernées,
ARRÊTE
Article 1: délégation de signature est donnée à M. Julien Viallon, attaché principal d'administration, chef du secrétariat général commun départemental de la Corrèze (SGCD), en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unités opérationnelles par délégation, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat, imputées sur les BOP suivants .
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Julien VIALLON, attaché principal, chef du 4 Programme ou Ubellé
compte. —.
207 Sécurité et éducationroutières | | | DES j= | _____ 235 _+Conduite et pilotage des politiques de | ‘agriculture {action sociale} a rate 216 _. IConduite et pilotage des politiques de l' intérieur {action sociale) . SE: ZA. Conduite et pilotage des politiques de |'écologie, du développement di durable, des transports et dupement {action sociale) 1... 232 _:Vie politique, cultuelle et associative. a ee |
303 immigration et asile (frais d'interprétariat) | ver = ” A .
348 {Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux nuit occupants un _349 Fonds pour la transformation de l’action publique | =
354 ____ lAdministration générale etterritoriale de L'Etat ns . . | 362 Ecologie S es D 723... lOpérations immobilières et etentretien des s bâtiments deFÉtat. ie RSS | _ 907. ___lOpération commerciale des domaines .
Bop métiers de la DDT
nn .
ns: Le Paysate, eaux b biodiversité TRS = — } Lo 135 ... JUrbanisme, territoire et amélioration de l'habitat annee ”
d 181 Prévention des risques . ... nn | 1 203 jinfrastructure et service des transports H
La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation et les demandes de paiement des dépenses, ainsi que sur la constatation des droits et l'émission des titres de recettes.
Sont soumis au visa de Mme la préfète ou du directeur départemental interministériel concerné :
e les demandes d'achats de mobilier, de matériel, d'équipement, d'informatique supérieures à 10 000 € ;
e les devis ou marchés de travaux supérieurs à 20 000 €.
La délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances de l’État et pour relever les créanciers de la prescription qu'ils encourent, ou leur refuser cet avantage.
Elle porte enfin sur toutes correspondances ou actes pour procéder à la désignation de porteurs de cartes d'achat et toutes correspondances portant sur des demandes courantes de délégation budgétaire.
Article 2: Demeurent soumis à la signature de Mme la préfète :
+ les décisions attributives de subvention (arrêtés, conventions...}, ainsi que toutes lettres de notification se rapportant à ces conventions et décisions ;
les ordres de réquisition du comptable public ;
la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses déconcentrées.
Article 3: La programmation des dépenses sur le programme 354 est arrêtée par Mme la préfête en concertation avec les directeurs départementaux interministériels, sur proposition du chef du SGCD. Pour les autres programmes, la programmation relève des responsables d'unité opérationnelle concernés.
Les membres du corps préfectoral et les directeurs départementaux interministériels ont la qualité de services prescripteurs et sont habilités à formuler des expressions de besoin. Îls désignent une ou plusieurs personnes chargées de la transmission des besoins, hors programmation, au SGCD. Le SGCD assure l'exécution budgétaire.
Le chef du SGCD est chargé de la présentation des programmations et bilans budgétaires, ainsi que des éléments de performance du SGCD.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Julien VIALLON, attaché principal, chef du 5 Article 4 : Délégation est également donnée à M. Julien Viallon, attaché principal, chef du SGCD de la Corrèze, à l'effet de mettre en œuvre les procédures relatives aux marchés de l'Etat des programmes pour lesquels il a reçu délégation, au titre de l’ordonnancernent secondaire : conduite des procédures de passation et d'exécution, signature des actes et documents s'y rapportant, à l'exception des actes d'engagement.
Article 5 : Délégation est donnée à M. Julien Viallon, attaché principal, chef du SGCD de la Corrèze, à l'effet de signer les ordres de mission et les frais de déplacement des agents du SGCD.
Atticle 6 : M. Julien Viallon, chef du SGCD de la Corrèze, peut, par arrêté pris au nom de Mme la préfète, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour la signature des actes de gestion et d'administration, ainsi que des marchés et correspondances, pour lesquels il reçoit délégation.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs des directions départementales interministérielles et le chef du SGCD de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
#77 Salika SAA
Voies. et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-004 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Julien VIALLON, attaché principal, chef du 6 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2021-01-22-005
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la
préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à
des agents de la préfecture
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux autres membres 7 E x Secrétariat général commun PRÉFÈTE u
DE LA CORRÈZE départemental
Egetité Pôle budget et logistique Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral
et à des agents de la préfecture
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 28 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima Saa, préfète de la Corrèze ;
Vu le décret du 04 août 2020 portant nomination de Mme Claire Boucher, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 juin 2019 portant nomination de M. Philippe Laycuras, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;
Vu le décret du 20 novembre 2019 portant nomination de M. Matthieu Doligez, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 avrit 2020 portant nomination de M. Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussel ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 nommant Mme Claudine Lafarge, directeur de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales de la préfecture de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 novembre 2018 nommant M. Gilles Pellegrin, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Matthieu Doligez, secrétaire général de la préfecture, nonobstant les délégations accordées aux responsables
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux autres membres 8 des directions départementales interministériellés et d'unités opérationnelles départementales et au chef du secrétariat général commun départemental.
Il est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics.
Article 2 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Brive, le sous-préfet d'Ussel, la directrice de cabinet, la directrice de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales, le directeur de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, et les agents mentionnés à l'annexe n°1 sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Salima SAA
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux autres membres 9 Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
CENTRE DE PRESTATION COMPTABLE MUTUALISE
= Plateforme CHORUS de [a préfecture de la Nouvelle-Aquitaine
Programmes Objet de la délégation Bénéficiaire de la délégation
Saisiedes enaasements"uridiques ... ...
Validation des engagements juridiques
111,112,119, ‘Signature etnotification des bons de commande
12ee, ‘Certification du service fait sur la base de la
177,207,216,232, Jonti-sagmiel a Service fair établie par les Centre de service partagé régional Chorus interdépartemental de la préfeciure de la Nouvelle Aquitsine .3082728.748.754 services prescripteurs a a nan mao Selsis des demandes de Fenien et destitres 833, 348,349, ‘à 354, 362 &perception
=
’ Validation des demandes de paiement etde titres
de serceïton
‘Tenue de ls comptabilité auxiliaire des immobilisations
SERVICES PRESCRIPTEURS
| Bénéfictaire de la délégation en Bénéficiaire de la délégation : Objet de la détégation Bénéficiaire : cas d'absgnce ou en tant qu'opérateur Chorus-
d'empéchement ... SO.
Programmes
-Décisions de dépenses et de recettes
. Constatation de service Fait
:2-Résidence dy secrétaire ténéral et services administratifs Adminisiration des services de la préfecture : Décisions de
354 dépenses ei de recettes M. Matthieu Doligez M. Jéan-Pierré Jubertie
GCenstatation de servicefa men ne =. ;
immobilier des services de la préfecture : Décisions de dé dépenses et
354 de recettes M. Matthieu Dollgez M. Jeër-Pierre Juberstie
‘Constatation de service fait . . _—.
3- Résidence du directeur du cabinet
Décisions de dépenses et de recaties l . Consiatation de service fait i
Mme Claire, Boucher directrice de cabinet | Mme Fabienne Chassan
4. Direction desservices ducabinet dur préfet
Frais de déplacement pour les agents des services du cubinée: . . . . Mme Marie-Pierre Kernariet tordres de missionet état de frais Mme Cialre, Boucher diractrice de cabinet M. Renë Ciaux
Sécurité routière : décisions de dépenses et de recettes Se,
Conststation de servicefait | LL : : Mme Claire, Boucher directricé de cabinet a Coordination du travail gouvernémental : |
:MLDT : \ 128 Décisions de dépenses et de recettes Mme Claire Boucher directrice de cabinet
‘Constatation de service fait ; A s— ASS ._
Rapatriés : décisions de dépenses et de recettes . : Constatationrdeservice fait Mme Cire Bauchér directrice de cabinet
Actions en faveur des rapatriés) : decisionsde dépensesei de
recettes . : 743 -Constatation de service fait
Mme Claire Boucher directrice de cabinet
207
177
18 - Résidenceetservicesadministratifsde lasous-SréfecturedeBrive Administration des services
de la sous-préfecture : décisions de
354 dépenses et de recettes M.Phiippe Laycuras , sous-préfet de Brive Mark Laure Vareille
Genstatation de service fait mm . rt pe 2 |
-Freis de déplacement pour les agents de la sous-préfecture de Bive | . : . : Mme Fabre Bottaro
:: ordres de missionét états de frais M-Philippe Laycures , sous-préfet de Brive Mme Dominique Veytizoux
216 Contentieux périmètre du ministère de l'intérieur M,Phiippe Layourss , sous-préfet de Brive Mme Sophie Martin
Mmes Manon Deschamps Cécile : Subventionsaux collectivités : décisions de dépenses : arrêtés :
Crumeyrolles Myriam Ducourtioux :
119 attributifs de subvéntions M.Püilippe Laycuras , sous-préfet de Brive Nsima Manceller |
Mme Laurence Le Joly-Noizet
“6 - Réskience et services administratife de la sous-préfecture
d'Ussal . mt. oc M pneu . me ——
Administration des services de la Sous-préfecture :‘décisions de L ‘ Mme Fiore Heinfing 354
dépenses ét dé recettes. Ë M. Yann Lé Brun, sous-préfat d'Ussel Mme Syivie Masson
Constatation de service fai . s 4
Frais de déplacement pour les agents de la sous-préfecture d'Ussel ; . (Fidires de missinr: et états de Fais M. Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussel Mme Sylvie Masson
. Mme Laurence Le-Joly-Noizet |
. Lure AE . . | _ MmeMyriam Ducourtioux
ji jure m tés : décisions de dépenses : arrêtés M. Yann Le Brun, sous-préfet d'Ussel Mme Manon Deschamps À Mme Naima Mencellier
179
Pags
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux autres membres 10 172
119
216
754
Dotations
FCTVA
216
176
232
11
307
354
723
303
362
Subventons aux collectivités : décisions de dépenses et de recettes
iConstatation de service fait
Validation du mantant des charges à payer
Subventions aux cotlectivités : décisions de dépenses et de recettes
‘Consiatation de service fait
Validation du montant des charges à payer
Subventions aux collectivités : décisions de dépenses et de recettes
Constatation de service fail
iValidation du montant des charges à payer
iFIPD
Frais de déplacement pour les agents de la DCRCL: ordres de
mission et état de frais
Contribution à Féquipement des collectivités territoriales pour
l'amélioration des transports en commun, dé {8 sécurité
ét de la circulation routières : amendes de police.
Dotations aux collectivités { hors périmètre CHORUS} :
Titres de versement
FCTVA ( hors périmètre CHORUSj :
Titres de versement
Contentieux périmètre du ministère de intérieur
Gardiens Faurrière
‘Elections : décisions de dépenses et de recettes pour les frais
relatifs à l'organisation matérielle des différentes élections
.Constatation de service fait
‘Elections : décisions de dépenses et de recettes pour les frais
relatifs à l'organisation matérielle des élections prud'homales
iConstatation de service fait
© 7 Direction de Ja citoyenneté, defa ‘églementation et descollectivités fcoales
‘&-Direction de la coordination des-Palitiues Publiques at de l'aPPul territorial
‘Frais de déplacement pour les agents du DCPPAT: ordres de
imission et état de frais
‘S-Garaye. _
Garage : décisions de dépenses el de
recettes |
‘Constatation de. service fait
:46 - Affaires interministériella anus ue neue
‘Entretien immobilier "Entreben de l'immobilier, travaux relevant du
:propriétaire : décisions de dépenses et de recettes Constalation de
:service fait”
interprétariat - Traduction
‘Rénovatian des cités administratives
Écoiogié
Page 2
M. Matthleu Doligez
M. Matthieu Dollgez
M, Matthieu Doligez
M. Matthieu Daligez
M. Matthieu Doligez
M. Matthieu Dofigez
M. Matthieu Doligez
M. Matthieu Doligez
M. Matthieu Doligez
M. Matthieu Doligez
M. Matthieu Daligaz
M. Matthieu Deligez
M. Matihieu Doïlgez
M. Matthieu Dotigez
M. Matthieu Doïigez
M. Matthieu Doligez
M. Matthieu Doligez
Mme Marie Vallet
Mme Laurence Le-Johy-Noiret
Mme Claudine Lafarge
Mme Marie Vallet
Mme Laurence Le-Jaly-Noizst
Mme Myriam Ducourtioux
| Mme Ciaudine Lafarge
Mme Marie Vaïlet
Mme Laurence Le-Joly-Noiset
Mme Laurence Le-Joly-Noizet
Mme Claudine Lafarge
Mme Asa El Quëfi
Mmné Marie Vallat
© Mme Hélène Marguerite Pierrard
Mme Claudine Lafarge
Mme Marie Valiet
Mme. Mvriam Ducouriioux .
Mme Claudine Lafarge
Mme Marie Vallet
Mme Myriam Ducourtioux
Mme Ciaudine Lafarge
Mme Marie Valiet
Mme Myriam Ducourtioux
Mme Lafarge
Mme Hélène Pierrard
Mme Claudine Lafarge
Mme Muriel Calcei
Mme Claudine Lafarge
Mme Muriel Caicei
Mme Claudine Lafarge
Mme Muret Galcei
M, Giles Peflegrin
Mme Nadine Peyroux
Mme Véronique Boisseäu
Mme Claire Quelin
Mme Laurence- Le- Joly-Noizet
Mme Cecile Crumeyroile
Mme Naïma Mancellier
Mme Laurence Le-Joly-Noizet
Mme Myriam Ducourtioux
Mme Manon Deschamps
Mme Naïima Mancellier
Mme Cécile Crumeyrolie
Mme Laurence Le Joiy-Noizet
Mme Laurence Le Joly-Noizet
‘Mme Myriam Ducourtioux
Mme Marie-Claude Puche
Mme Myriam Ducourtioux
Mme Marie-Claude Puche
Mme Mathilde Pradinas
Mme Elodie Buffière
Mme Syivie Lopez
Mme Muriel Caicei
Mme Elodie Bufñère
Mme Sylvie Lopez
Mme Muriel Calcei
Mme Syivie Lopez
Mme Muriel Calcei
M, Eric Coste
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-005 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, aux autres membres 11 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2021-01-22-006
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat
général commun départemental de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun 12 E = Secrétariat général commun
PRÉFÈTE départemental DE LA CORRÈZE P . Liberté Pôle budget et logistique Fasernisé
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1°” juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima Saa, préfète de la Corrèze ; Vu l'arrété ministère de l’intérieur, mutant M. Julien Viallon, attaché principal au secrétariat général commun départemental de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat général commun départemental ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l'Etat ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, à M. Julien Viallon, attaché principal chef du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE
Article. 1: Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour les programmes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Corrèze, (SGCD) est donnéeà :
Virginie Livet, attachée, cheffe du pôle ressources humaines ;
Pierre Chaniol, technicien supérieur en chef, chef de la section gestion administrative et financière du pôle ressources humaines ;
e Karine Maiguid-Parlange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section compétences, action sociale et dialogue social du pôle ressources humaines ;
Eric Calcei, attaché hors classe, chef du pôle budget et logistique ;
Céline Barry, technicienne supérieure principale, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;
e Sylvie Pommier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section investissements et marchés locaux, du pôle budget et logistique ;
° Robert Rizo, ingénieur principal, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) :
e Jean Luc Boucharel, ingénieur, adjoint au chef du SIDSIC.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun 13 rticle 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les frais de déplacement des A : agents du SGCD, à :
+ Eric Calcei;
° Virginie Livet ;
e Robert Rizo.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, à l'effet de signer les actes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze, à l'exception des actes d'engagement, à :
e Eric Caicei;
+ Céline Barry,
e Sylvie Pommier.
Article 4: Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l'effet d'engager, de liquider et de demander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze à :
- _ence qui concerne Chorus formulaire :
e Céline Barry ;
»s Sylvie Pommier ;
e Michel Villeneuve, secrétaire administratif de classe normale ;
e Arlette Ravier, secrétaire administratif de classe normale ;
e Sandrine le Potier, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
+ Karine Maiguid-Parlange ;
+ Sylvie de Chavigny, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ,
se Aurélie Thomas, secrétaire administrative de classe normale.
Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par Mmes Barry et Pommier.
- en ce qui concerne Chorus déplacement temporaire :
e Céline Barry;
e Sylvie Pommier ;
e Arlette Ravier ;
e Sandrine le Potier ;
se Eric Pouget, technicien supérieur ;
se Franck Paillassou, adjoint administratif.
Article 5: Subdélégation est donnée à M, Dominique Pornin, régisseur contractuel de la cité administrative, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 300 € imputables sur le compte de commerce 907 — opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités administratives - cité administrative de Tuile.
La subdélégation porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des services faits quel que soit le montant des dépenses.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun 14 Article 6 : Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
A Tulle, le 2 2 JAN. 2041
Le chef du
secrétariat général commun départemental
JuHen Viatton
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arreté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de 5a publication.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun 15 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2021-01-22-003
Décision donnant délégation de signature en matière de
carte d'achat
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-003 - Décision donnant délégation de signature en matière de carte d'achat 16 ÆE XL Secrétariat général commun PRÉFÊÈTE départemental DE LA CORRÈZE P pars Pôle budget et logistique Fraternité
DECISION
donnant délégation de signature
en matière de carte d'achat
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1°” juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima Saa, préfète de la Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
DECISION
Article 1: Il est attribué un moyen de paiement dénommé « carte d'achat » à Mme la préfète {montant maximum 3 000 €) et aux agents ci-après qui reçoivent délégation de signer au nom de Mme la préfète les actes d'achats sur les programmes suivants, dans la limite des plafonds de dépenses autorisés :
ee
den
mn
À Prénom, nom ._.. +: ...... Ffoncionet/ouservice La Bop.; Montant maximum sua | Matthieu Dolligez Sous-préfet, secrétaire £énéral de lapréfecture | 354 me 2 OD En |
Claire her. Directrice du cabinet de Mme. la Préfète de laCorrèze |... 354 200€
Philifge LaYcuras | Sous-Préfet de Brive . __ |._.384,. À 2000€ +
Yann Lebrun D re nr me SQUS-DTÉ FE D'UESEf. ee SA _2000€
Jean Pierre jubertie, _. en mt GRE du Service intérieur,préfecture DE 354. _ | 1500 €
Gilles Labousseix | | Service.Intérieur, préfecture . on rés 354 1 500 €
Didier Bouillaguet _[Maître d'hôtel,Préfecture nf 384 fn 2600€ EricCoste chef du garage, Préfecture | a + 4 rt 500 €
Marie-Laure Vareille _ __. sous-préfecture de Brive RE 354 1 : : :1500€
[Sylvie Masson TL |Secrétaire général de la sous-préfecture d'Ussel__ 354 }. 1500€ |
Jean-Luc Boucharef_ ... daAdioint au chef du SIDSIC, SGCD ÿ. 354 FE 1500 € se . . (Cheffe de la section investissement ét marchés locaux, ?: Ë Sylvie Pommier |pôle budget et logistique SGCD n #54 1500€ ialexandre £sseghir_. == ISécurité routière | 207 _i 1500 € ni
CERTES [Pirectrice départementale de la direction 354 ME
(ns dé ?artementale des territoires
R ristian sonne Directeur de la direction départementale de la | 254 150€ |
a cohésion sociale et de la protection des populations . c: tr fimmie
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-003 - Décision donnant délégation de signature en matière de carte d'achat 17 Article.2: La gestion des cartes d'achat relève du secrétariat général commun départemental {SGCD). Avant la première utitisation de la carte et après réception d’un document explicatif, relatif à l'utilisation de ce moyen de paiement, chaque porteur est tenu de signer, en un exemplaire original, une déclaration sur l'honneur dans laquelle if reconnaît avoir pris connaissance des règles d'utilisation de la carte d'achat.
Article 3 : La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature et prendra fin aux termes des fonctions de Mme la préfète ou des délégataires.
Toutefois, elle peut prendre fin ou être suspendue à tout moment sur décision de Mme la préfète. Les porteurs sont tenus de restituer leur carte d'achat aux fins de destruction.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs des directions départementales interministérielles et le chef du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 2 2 JAN, 2021
À MA SAA
Voiles et délais de
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois a compter de sa publication.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2021-01-22-003 - Décision donnant délégation de signature en matière de carte d'achat 18