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Arrêté - AR2022 054 Attribution assurances DO TRC PEJF
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 197 Assurance DO TRC Centre aquatique
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 197 Assurance DO TRC Centre aquatique)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 62
- présents suppléants : 3
- procurations : 14
Communauté de Communes - votants : 79
P latea u - suffrages exprimés : 79 - abstentions : O
Lannemezan _ pour : 79
NESTE BARONNIES BAÎSES - contre : 0
DELIBERATION n° 2023/197 |
L’an deux mille vingt-trois et le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 1° décembre 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de
CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis
ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY),
José DEFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine
MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU,
Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFIMLIN, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie
DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Fabienne ROYO à
Monique KATZ, Jean-Bernard COLOMES à Jean-Marie DA BENTA, Bernadette GACHASSIN à Martine
LABAT, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Nathalie
SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Gisèle ROUILLON à Robert MONZANI, Françoise PIQUE à Stéphanie
LAGLEIZE, Cindy SIBE à Jean-Marc BABOU, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël
DEVAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT et Gérard SABATHIE à Pierre DUMAINE.
Absents excusés : Xavier SARGUINET, Isabelle ORTE et Joëlle VIGNEAUX.
Objet : Souscription d’une assurance Dommages Ouvrages et Tous Risque Chantier pour le Centre
aquatique intercommunal
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé, pour publication, le 18 octobre 2023 et a été
publié dans les supports BOAMP le 19 octobre 2023 et JOUE le 20 octobre 2023, pour les contrats
d'assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier de la construction du centre aquatique
intercommunal de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemé
Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231207-2023-197-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Les lots étaient les suivants :
Lot 1 : Assurance dommages ouvrage
Lot 2 : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Communauté de Communes a reçu la candidature et
l'offre d’une compagnie d'assurances le 16 novembre 2023 à 10h48. Aucune offre n’est arrivée hors
délai. La candidature a ensuite été analysée et la compagnie a été déclarée "admise à concourir".
Les offres de la compagnie d'assurance ont été ouvertes et les taux et les primes ont été enregistrés.
Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :
Pour les lots 1 et 2 :
- Valeur technique de l'offre: pondération: 50 %: adéquation de la réponse des candidats par
rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s'agissait d'apprécier les réserves et les observations formulées par les candidats à l’appui de leurs offres.
- Tarifs appliqués : pondération de 40 %,
- Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (délais de réponse, mise en
place d’un interlocuteur unique, modalités de règlement des sinistres, etc …) : pondération de 10
%.
Monsieur le Président donne lecture de l’analyse de l'offre remise, avec les réserves associées.
Il demande au Président de l’autoriser à signer les marchés avec la compagnie SMABTP et pour les montants désignés ci-dessous,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (79 pour)
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec la compagnie d'assurance
désignée ci-après et pour les taux et montants de primes suivants :
e Lot 1 : Assurance dommages ouvrage :
Compagnie retenue :
SMABTP
308 Allée du Lac 31676 Labège Siège social 8 rue Louis Armand 75015 Paris
TAUX HT applicable sur le montant TTC des travaux : 0.8667%
Prime provisionnelle de 140 564.17 € TTC
e Lot 2 : Assurance Tous risques chantier et Responsabilité du maître d'ouvrage :
Compagnie retenue :
SMABTP
308 Allée du Lac 31676 Labège Siège social 8 rue Louis Armand 75015 Paris
o Formule de base - Garantie tous risques chantier :
TAUX HT applicable sur le montant TTC des travaux : 0.250297" "7°" © © 7""7AT) Prime provisionnelle de 46 102.99 € TTC (Cat Nat et GAREAT |r
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231207-2023-197-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 o Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) - Garantie responsabilité civile du maître
d'ouvrage :
TAUX HT applicable sur le montant TTC des travaux : 0.075%
Prime provisionnelle de 12 200.98 € TTC
TOTAL (formule de base + PSE) - Garantie tous risques chantier et responsabilité civile
du maître d'ouvrage : Prime provisionnelle de 58 303.97 € TTC
— D'ouvrir les crédits correspondants au budget primitif 2024,
D’autoriser Monsieur le Président à engager toutes démarches et signer toutes pièces
utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 18 DEC. 2023
Publiée le 18 DEC. 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé ;un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231207-2023-197-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023