Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 11 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 11 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 18 decembre 2024 1

Procès Verbal - Proces verbal 28 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 16 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 16 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal 28 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 27 janvier 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 27 janvier 2025

Procès Verbal - Proces verbal 15 decembre 2025

Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35

*************************************************************************** *******

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 17 juin 2024 à vingt heures sur la

convocation du 11 juin 2024 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 11 juin 2024

Étaient présents : BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine, BATTAIS Loïc, PARENT Arnaud

Était absent : LEFORESTIER Cédric

Excusé :

Procuration :

Madame PELHERBE Laetitia a été désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 06 mai est adopté à l’unanimité, mais il convient de corriger le tableau d’amortissement du prêt de la banque des territoires concernant le CCAS.

PRESENTATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL

Monsieur le Maire rappelle que les élus avaient souhaité élaborer un Pacte

Financier et Fiscal.

Le pacte fiscal : mise à part la revoyure des Attributions de compensation, le

nouveau pacte fiscal permet de :

1)D’améliorer l’équité en matière de financement des compétences transférées entre la Communauté de Commune et la Commune qui se

traduit par un gain de 3 504.67 euros pour la commune de ROMAZY.

2) Créer de nouvelles solidarités redistributives à destination des

communes avec l’instauration d’une DSC Dotation Solidarité

Communautaire qui s’élève à 3 779€ pour la commune de ROMAZY et

l’instauration d’un fonds de concours sur des projets d’investissement mis en place par la commune.

3) Mieux partager la fiscalité du territoire :- Partager une part de l’IFER (Impositions Forfaitaires des Entreprises de

Réseaux) éolien communautaire entre la Communauté de Communes et les

communes d’implantation.

- Partager une part de la croissance future des produits communaux de foncier

bâti sur les zones d’activités.

- Un reversement annuel de 50 % des produits communaux de taxe sur le foncier

pour les nouveaux bâtiments construits sur les zones d’activités

Communautaires.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLEC DU 12 MARS 2024

2024-19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées de la Communauté de Communes (CdC) Couesnon Marches

de Bretagne s’est réunie le 12 mars 2024 afin de se prononcer sur les modalités de la

revoyure et le nouveau calcul des Attributions de Compensation liées au Pacte

Financier et Fiscal.

Monsieur le Maire rappelle que les rapports de CLECT doivent être approuvés par

délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au

premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 II du code général des collectivités

territoriales, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la

moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers

de la population.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT du 12 mars 2024.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le rapport de CLECT du 12 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢Approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT du 12 mars 2024 relatif à

la revoyure des Attributions de Compensation liées au Pacte Financier et Fiscal.

REVOYURE DE L’AC DE LA COMMUNE

2024-20

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communauté

de Communes a engagé l’élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal (PFF).Ce Pacte Financier et Fiscal, approuvé en Conférence des Maires et en Conseil

Communautaire le 12 mars 2024 prévoit notamment une revoyure des Attributions de

Compensation de plusieurs Communes.

Cette revoyure s’inscrit dans l’axe 1 du Pacte Financier et Fiscal et vise à améliorer

l’équité en matière de financement des compétences transférées.

La revoyure des AC n’est ainsi pas induite par un transfert ou une restitution de

compétences.

Cette revoyure a fait l’objet d’une réunion de la Commission Local des Charges

Transférées (CLECT) qui s’est déroulée le 12 mars 2024.

Elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure de « revoyure libre prévue à l’article 1609

Nonies V 1bis du Code Général des Impôts qui indique que « le montant de l'attribution

de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par

délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux

tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant

compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

La revoyure correspondante est la suivante :

Tableau n°1 : les Attributions actuelles de Compensation

AC dites de "départ"

=(1)

AC

fonctionnement

Voirie =(2)

AC Voirie

Investisement =(3)

Service Départemental

d'Incendie et de Secours

(SDIS) =(4)

Bibilothèque

=(5) Sport =(6)

GEMAPI

=(7)

Zone

d'Activités

Economiqu

es =(8)

Musique à

l'école =(9)

Fourrière

animale =-

10=

Total Des actuelles

=

(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+

(6)+(7)+(8)+(9)+(10)

= (11)

0

Chatelier 7 309,00 -19 506,00 -9 065,07 -3 186,70 -24 448,77

Les Portes du Coglais 55 728,00 -64 759,50 -38 011,83 -9 406,70 -56 450,03

Maen Roch 588 724,00 -67 271,25 -71 219,52 -13 969,75 -5 153,91 431 109,57

Saint Germain 101 858,00 -53 167,50 -34 359,55 -9 010,87 5 320,08

Saint Hilaire 9 829,00 -45 096,00 -21 114,69 -4 190,73 -60 572,42

Saint Marc 87 178,00 -35 571,75 -25 140,40 -6 946,16 19 519,69

Tiercent -2 469,00 -5 604,00 -3 025,16 -1 100,00 -12 198,16

Val Couesnon 467 674,00 33 505,68 -79 861,27 -66 130,00 -8 219,00 -11 624,00 -16 064,78 -312,00 4 160,65 323 129,28

Bazouges La Pérouse 100 218,00 8 567,40 -39 399,47 -28 727,00 -4 920,00 -1 677,00 -4 190,00 1 770,35 31 642,28

Chauvigné 36 219,00 5 050,46 -13 895,51 -11 304,00 -3 021,13 804,41 13 853,23

Marcillé Raoul 120 664,00 7 559,89 -20 441,70 -12 203,00 -1 146,00 -560,00 766,41 94 639,60

Noyal Sous Bazoges 12 218,00 3 398,60 -10 756,42 -5 891,00 -875,00 377,97 -1 527,85

Rimou 8 238,00 4 650,96 -8 844,33 -5 550,00 -787,00 331,44 -1 960,93

Saint Rémy 9 736,00 7 073,92 -13 829,76 -11 519,00 -1 785,00 -254,00 814,84 -9 763,00

Commune

provenant d'une

autre CdC

Romazy 10 738,00 -7 650,00 -4 782,13 -584,00 -2 278,13

Total 750 014,44

Ex Communauté du

Coglais

Ex CdC Antrain

Communauté

Transfert de Charges Couesnon Marches de Bretagne : Attributions actuelles de CompensationNB : les AC négatives sont celles versées par les Communes à la Communauté de

Communes.

Les AC positives sont celles versées par la Communauté de Communes aux Communes

Tableau n°2 : la revoyure des Attributions de Compensation

NB : les AC négatives sont celles versées par les Communes à la Communauté de Communes.

Les AC positives sont celles versées par la Communauté de Communes aux Communes

Sous réserve du respect des dispositions de l’article 1609 Nonies V 1bis du Code Général des Impôts, cette revoyure sera applicable au 1er juillet 2024 :

- Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024, les AC versées aux communes ou versées par les Communes sont celles fixées dans la première colonne du tableau n°1 susvisé, au prorata temporis (6 mois sur 12 du total, donc 50 % du montant de la dernière colonne).

- Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024, les AC versées aux communes ou versées par les Communes sont celles fixées dans la première colonne du tableau n°1 susvisé, au prorata temporis (6 mois sur 12 du total, donc 50 % du montant de la dernière colonne).)

- A compter du 1er janvier 2025, les AC des communes sont celles figurant dans la dernière colonne du tableau n°2

Vu les disposions de l’article 1609 Nonies V 1bis du Code Général des Impôts,

AC dites de "départ"

=(1)

AC

fonctionnement

Voirie =(2)

AC Voirie

Investisement

=(3)

SDIS (Service

Départemental

d'Incendie et de

Secours) =(4)

Bibilothèque

=(5) Sport =(6)

GEMAPI

=(7)

Zone

d'Activités

Economiques

=(8)

Musique à

l'école =(9)

Fourrière

animale =-

10=

Total DesAC suivant

rapport CLECT du 12

mars 2024 =

(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(

6)+(7)+(8)+(9)+(10)=

(11)

Chatelier 7 309,00 -9 065,07 -6 671,67 -3 186,70 -11 614,44

Les Portes du Coglais 55 728,00 -38 011,83 -36 769,67 -9 406,70 -28 460,20

Maen Roch 588 724,00 -71 219,52 -78 407,33 -13 969,75 425 127,40

Saint Germain 101 858,00 -34 359,55 -32 785,33 -9 010,87 25 702,25

Saint Hilaire 9 829,00 -21 114,69 -15 915,33 -4 190,73 -31 391,75

Saint Marc 87 178,00 -25 140,40 -26 019,00 -6 946,16 29 072,44

Le Tiercent -2 469,00 -3 025,16 -2 828,67 -1 100,00 -9 422,83

Val Couesnon 467 674,00 33 505,68 -79 861,27 -66 130,00 -16 064,78 4 160,65 343 284,28

Bazouges La Pérouse 100 218,00 8 567,40 -39 399,47 -28 727,00 -4 190,00 1 770,35 38 239,28

Chauvigné 36 219,00 5 050,46 -13 895,51 -11 304,00 -3 021,13 804,41 13 853,23

Marcillé Raoul 120 664,00 7 559,89 -20 441,70 -12 203,00 -1 146,00 766,41 95 199,60

Noyal Sous Bazouges 12 218,00 3 398,60 -10 756,42 -5 891,00 -875,00 377,97 -1 527,85

Rimou 8 238,00 4 650,96 -8 844,33 -5 550,00 -787,00 331,44 -1 960,93

Saint Rémy 9 736,00 7 073,92 -13 829,76 -11 519,00 -1 785,00 814,84 -9 509,00

Commune

provenant d'une

autre CdC

Romazy 10 738,00 -4 782,13 -4 145,33 -584,00 1 226,54

Total 1 613 862,00 69 806,91 -393 746,81 -344 866,33 0,00 0,00 -76 263,82 0,00 0,00 9 026,07 877 818,02

Montant des Attributions de Compensation (AC) suivant le rapport de la CLECT du 12 mars 2024

Communes

Transfert de Charges Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne

Ex Communauté du

Coglais

Ex CdC Antrain

CommunautéVu les dispositions du Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de Communes

Couesnon Marches de Bretagne,

Vu le rapport de la CLECT en date du 12 mars 2024,

Vu l’exposé de Madame/Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢Approuve à l’unanimité la motivation de son Attribution, selon les modalités et montants précités.

VENTE TERRAIN CORBES-BERTHELOT

2024-21

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une proposition ferme d’achat de

Madame CORBES et de Monsieur BERTHELOT pour le terrain cadastré D596 d’une superficie de 586 m2 au prix de 23 440 €.

Vu les articles l2241-1 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) précisant

que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels

immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.

Vu la délibération 2022-08 fixant le prix du terrain à 40€ /m2 ;

Considérant l’offre de Madame CORBES et Monsieur BERTHELOT :

Le conseil municipal souhaite que soit notifié dans le compromis de vente une clause

selon laquelle une demande d’autorisation d’urbanisme devra être réalisée dans un

délai maximum d’un an.

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette

proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 3 voix pour, 3 abstentions et une voix contre. :

• Valide l’offre proposée,

• Autorise M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

TAXE D’AMENAGEMENTMonsieur le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite délibérer au titre de la

taxe d’aménagement et expose aux membres du conseil municipal les dispositions des

articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des

modalités :

La taxe d’aménagement étant déjà instaurée pour la commune de ROMAZY, il convient

donc de prendre une nouvelle délibération si le conseil municipal souhaite changer le

taux d’imposition et de décider d’exonérer ou de majorer les valeurs forfaitaires.

Pour rappelle le taux actuel est de 1 %

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à la majorité de ne pas modifier le

taux de la taxe d’aménagement et de ne pas mettre en place l’exonération et la

majoration.

De ce fait, il ne convient pas de prendre une nouvelle délibération, étant donné que la

précédente continue à produire ses effets.

POINT SUR LA BIDOIS

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé lors de la délibération

du 16 janvier 2024 de mettre la longère de la Bidois en vente pour un prix de 138 000 euros.

Un dossier a été déposé à l’Etude Notariale Claudine BOSSENEC- LEROUX, Nicolas

BIHR de SENS DE BRETAGNE, qui a inclus ses frais d’agence portant la mise en vente

à 144 000 euros.

Devant le peu de proposition d’achat, le Conseil Municipal décide de baisser le prix de

vente de 8000 euros, soit 130 000 euros net vendeur sans les frais d’émolument fixés par le notaire.

Une demande de devis est en cours concernant le diagnostic plomb, amiante.

Il faudra également faire intervenir un Géomètre pour effectuer le bornage du terrain.

ENTRETIEN SALLE DES FETES

Madame la première Adjointe rappelle l’importance de maintenir la salle des fêtes

communale en état de propreté, c’est pourquoi elle fera une vérification et l’état des lieux après chaque location.

L’agent technique devra entre chaque location suivre les instructions de Madame TISON, concernant le ménage de la salle des fêtesINVESTISSEMENT BROYEUSE PAPIER ET DEBROUSSAILLEUSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est important d’investir dans une

broyeuse à papier, afin de détruire tous les documents confidentiels.

Deux devis de MAJUSCULE pour la broyeuse à papier :

Un devis de 166,53 TTC et un deuxième devis de 218.32 TTC.

C’est pourquoi le conseil municipal décide de retenir le deuxième devis de 218.32 TTC étant donné que cette machine est équipée d’un système de débourrage et que la

garantie est de 3 ans contre deux ans pour le premier.

Renouvellement de la débrousailleuse :

Monsieur le Maire présente 3 devis :

1) Devis de CYCLES ET JARDIN propose une débroussailleuse ECHO d’une cylindrée de 36.3 cm3 pour un prix de d’un montant de 550 euros HT.

2) Devis de LP motoculture d’une débroussailleuse STHIL, une cylindrée de 37.7 cm3

d’un montant de 625 euros HT

3)Devis de BSM BAUDRY d’une débroussailleuse HUSQVARNA, une cylindrée de 40.1

cm3 pour un montant de 553.38 euros HT

Le Conseil Municipal décide d’opter pour la proposition de BSM BAUDRY .

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un flyer va être distribué dans les boites aux

lettres des habitants de la commune, pour venir chercher à la mairie leur numéro de

plaque de maison le samedi 06 juillet 2024 de 10h00 à 12h00.

Monsieur le Maire rappelle que lors d’une rencontre dans le cadre du projet d’Ambition

Communes mis en place par le Département, il avait été évoqué entre autres :

- La rénovation de la grange près de la Godinette pour y installer un distributeur automatique de produits locaux (Légumes, viandes et produits laitiers, pains,

viennoiseries…)Une visite a été mise en place dans une commune ayant ce type d’équipement à ST

SAUVEUR dans le Finistère (800 habitants).

Ce distributeur comprend 112 casiers appartenant à la commune pour un

investissement de 40 000 euros et complétés par 104 casiers appartenant à un

maraîcher.

Ils sont alimentés par 8 producteurs et 1 traiteur (Bio, conventionnels)

Ce distributeur est installé dans un local appartenant à la commune qui a été aménagé.

Le coût total de cet investissement s’élève à 95 000 euros (casiers plus aménagement

du bâtiment)

La mairie de Saint Sauveur à obtenue une subvention de Fonds Européen de 65%,

15% Région et un reste à charge de 20 % pour la commune.

La Commune à choisie de prendre les frais de fonctionnement du bâtiment à sa charge,

2000 euros par an pour un bâtiment de 70 m2.

Pour ce projet, il a été décidé de poursuivre les démarches en allant tout d’abord à la

rencontre des producteurs locaux pour voir ils sont intéressés et ensuite établir le plan de financement (Communauté de Communes, Région, Fonds Européen).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier que la mairie a reçu de la

CAF (Caisse d’Allocations Familiales) concernant la dette d’un locataire.

La Commune à un avis de paiement d’une somme de 700 euros dans le cadre d’une

aide exceptionnelle pour loyers impayés.

Par ailleurs la procédure d’expulsion reste toujours d’actualité.

Permanences des élections législatives :

1ER tour du 30 juin 2024

8h00/11h20 : Patrick BESNARD, Sophie PARENT,

11h20/14h40 : Caroline GUEROC, Laetitia PELHERBE

14H40/18H00 : Arnaud PARENT, Loic BATTAIS

18H00 : Dépouillement

Arnaud PARENT, Caroline GUEROC, Loïc BATTAIS, Virginie LOUET

2ème tour du 07 juillet 2024

8h00/11h20 : Sophie PARENT, Nadine TISON

11h20/14h40 : Patrick BESNARD, PELHERBE Laetitia

14h40/18h00 : Arnaud PARENT, Loïc BATTAIS

18h00 : Dépouillement

Arnaud PARENT, Loïc BATTAIS, Patrick BESNARD, Virginie LOUETSéance levée à 22h52

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine