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Procès Verbal - Proces verbal du 18 decembre 2024 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
***************************************************************************
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 18 décembre 2024 à vingt
heures sur la convocation du 12 décembre 2024 de Monsieur Patrick BESNARD,
Maire.
Date de publication :12 décembre 2024
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie , TISON Nadine
Était absent : LEFORESTIER Cédric, PELHERBE Laetitia
Excusé : PELHERBE Laetitia
Procuration :
Madame PARENT Sophie a été désigné comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°1
2024-42
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur le chapitre 011, il manque des crédits
pour régler la facture du Géomètre, il propose donc au Conseil Municipal de procéder à une
décision modificative suivante :
Augmentation de crédits Chapitre 011, article 622 : + 3 000 euros
Diminution de crédits Chapitre 65 : article 65568 : - 3 000 euros
Après délibération, le Conseil Municipal valide la décision modificative du chapitre 65 au chapitre
011.
REMBOURSEMENT FACTURE LA POSTE
2024-43
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion financière des communes ; • La facture émise par Monsieur le Maire en date du 04 décembre 2024, d'un montant de 77.92 euros correspondant à des frais de timbres.
• La nécessité de procéder au remboursement de cette somme à monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1. D’approuver le remboursement de la facture d’un montant de 77.92 TTC, émise par Monsieur Besnard Patrick pour des frais de timbres.
DEVIS RELIURE
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à la
gestion des archives communales et à la conservation des documents administratifs ; • L’obligation légale de conserver les registres d’état civil dans de bonnes conditions de préservation ;
• Les devis reçus en date du 05/12/2024 pour la reliure des registres d’état civil couvrant
une période de 20 ans ;
• Le conseil municipal demande à reporter sa décision, jugeant que la prise en compte des
frais de port des documents et matériels nécessaires à cette opération doit être vérifiée.
LOCATION APPARTEMENT RUE CONSTANT BAZILLAIS
2024-44
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le locataire actuel a donné son congé à partir du 31 janvier 2025 et propose de procéder à un Diagnostic de Performance Energétique devenu obligatoire lors de la signature d’un nouveau contrat de location.
Madame Guéroc propose que la commune récupère la jouissance du garage attaché à cette location pour des besoins communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-De commander la réalisation du DPE qui permettra d’évaluer l’état énergétique du bien et d’envisager les travaux requis.
-De procéder à un rafraichissement au niveau des peintures et autres accessoires, si besoin.
-De réaffecter le garage pour répondre aux besoins de la commune. POINT SUR LA REPRISE DE LA GODINETTE
2024.45
Information au Conseil Municipal – Reprise d’activité et gestion du bail
Monsieur le Maire rappelle que deux candidats ont manifesté leurs intérêts pour la reprise de la Godinette et ont été reçus.
Le premier, Monsieur Bertrand de Guichen, le 18 novembre 2024 et le deuxième, Monsieur Zidé de Chauvigné le 25 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-De retenir la candidature de Monsieur Zidé qui prévoit gérer ce commerce conjointement avec celui de Chauvigné.
-Dans le cas d’un accord entre les deux parties, de proposer dans les meilleurs délais des modalités de reprise et apporter si nécessaire des ajustements au bail lié au commerce.
EAU PLUVIALE RUE DE LA GRANDE FONTAINE
2024.46
Monsieur le Maire remémore la décision qui a été prise lors du conseil municipal du 18 novembre 2024, concernant l’évacuation des eaux pluviales rue de La Grande Fontaine.
o Cette décision, ne répondant pas à la demande de la propriétaire, une seconde
visite a été réalisée, en compagnie des services de la voirie, de la communauté de communes afin d’étudier la possibilité de corriger l’évacuation des eaux pluviale qui se font par un busage sous le bâtiment.
o Ces services ont proposé un devis.
o Deux autres entreprises ont été contactées, la Mairie est en attente de leur
proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’une prise en charge à 50 % sur la base du devis retenu par le conseil municipal après réception des devis, et de créer une servitude d’utilisation du puisard.
CASIERS FERMIERS
Le conseil municipal convient de la mise en place d’un échéancier afin de : -Organiser une réunion avec les producteurs afin de leur présenter le projet et de recueillir leur ressenti.
-Programmer une rencontre avec les élus en charge de l’économie au sein de Couesnon Marches de Bretagne afin de définir les collaborations possibles.
QUESTIONS DIVERSES
Date de CM :A planifier.
Lettre recommandée reçu le 06 décembre 2024.
Le CM transmet l’ensemble des pièces du dossier du permis de construire aux autorités
compétentes.
Vœux du Maire le 11 janvier 2025.
Remerciements à Pascaline Gilbert – Pizza Line
Le conseil municipal, ainsi que Monsieur le Maire, tiennent à adresser leurs sincères remerciements à Madame Pascaline Gilbert pour son engagement et la qualité de son activité avec Pizza Line, qui a su apporter un service apprécié par la population.
Nous saluons son dévouement et sa contribution à la vie locale durant toutes ces années.
Nous lui souhaitons pleine réussite et épanouissement dans ses futurs projets, personnels et professionnels.
Séance levée à 23h55
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine