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Déliberation - 1696523141 Liste DES Deliberations 2023 09 29
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1696523141 Liste DES Deliberations 2023 09 29)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Commune de Mauriac (Cantal)
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du code général des collectivité territoriales
Séance du Conseil Municipal du vendredi 29 septembre 2023
Ordre du jour :
2023-09-29/1 Fonds de concours 2023 de la Communauté de communes du Pays de Mauriac (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-09-29/2 Consultation des électeurs de la section de Saint Thomas : poursuite du projet (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-09-29/3 Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative n° 1 (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 contre),
2023-09-29/4 Première tranche de travaux du Groupe scolaire : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-09-29/5 Première tranche de travaux à la Gendarmerie : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-09-29/6 Subventions (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-09-29/7 Travaux d’éclairage public : économies d’énergie (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-09-29/8 Travaux d’éclairage public : stade annexe (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-09-29/9 Travaux d’éclairage public : complément parking Cassin (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-09-29/10 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 contre),
2023-09-29/11 Dénomination d’un chemin (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 abstentions),
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