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Déliberation - 1682339471 Liste DES Deliberations 2023 04 13
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1682339471 Liste DES Deliberations 2023 04 13)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, Travail et emploi,
1
Commune de Mauriac (Cantal)
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du code général des collectivité territoriales
Séance du Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2023
Ordre du jour :
2023-04-13/1 – Economie : convention spécifique ave la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative à la mise en œuvre des aides d’urgence à l’énergie pour les très petites entreprises (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/2 – Règlement Budgétaire et Financier et modalités d’amortissement (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 abstentions),
2023-04-13/3 – Place de La Poste, rues du 11 novembre et 8 Mai : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-04-13/4 – Rénovation du centre historique : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-04-13/5 – Première tranche de travaux du Groupe Scolaire : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-04-13/6 – Travaux à la Gendarmerie tranche 1 : modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-04-13/7 – Budget Général de la commune : budget primitif 2023 (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 contre),
2023-04-13/8 – Budget primitif 2023 : taux de la fiscalité directe locale (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 contre),
2023-04-13/9 – Budget annexe du lotissement de La Bessade : budget primitif 2023 (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/10 – Budget annexe du lotissement du Val Saint Jean (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/11 – Subventions de fonctionnement (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-04-13/12 – Subventions exceptionnelles (délibération approuvée à l’unanimité), 2023-04-13/13 – Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/14 – Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/15 – Mutualisation de personnels : convention de mise à disposition de personnels de la Communauté de communes du Pays de Mauriac à la commune (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/16 – Société Publique Locale Saint Jean-Lavaurs : actualisation des tarifs (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 abstentions),
2023-04-13/17 – Convention « Festival Région des Lumières » avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes (délibération approuvée à l’unanimité), 2
2023-04-13/18 – Tour de France Femmes 2023 : convention entre la commune de Mauriac, le Conseil Départemental du Cantal et Amaury Sport Organisation (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/19 – Tour de France Femmes 2023 : convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cantal (délibération approuvée à l’unanimité),
2023-04-13/20 – Cantal Ingénierie & Territoire : souscription à la prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données » (délibération approuvée à l’unanimité),
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