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Déliberation - Direction des finances Service financier Sortie de lactif des biens de faibles valeurs
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service financier Sortie de lactif des biens de faibles valeurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AU
exercice
PALAU
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
21 juin
2011
Date
d'affichage
21 juin
2011
Objet
de
la délibération
Direction
des finances
—
Service financier
— Sortie
de
l'actif des
biens
de faibles
valeurs.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
déjilératicns
du
Conseil
Municipal!
,!
:
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT ‘
Séance
du inardi
28 juin 201L,
:
L’an
deux
mille
onze,
le
vingt-huit
juin
üéux‘mille
onze,
à dixchuit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
MONTBARBON
Sophie,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOTA
Yasmine,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges
Procurations
:
ARNAUDO
Michèle
donne
procuration
à KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
DROESCH
Michel
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à GUERRUCCI
Alberto,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
circulaire
NOR/INT/B/97/00186/C
du
7
novembre
1997
relative
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
précise
en
son
titre
« modalités
de
recensement
des
immobilisations,
à
la
tenue
de
l’inventaire
et de
l’actif
« chapitre
1, paragraphe
2.2.3,
que
les biens
de
faible
valeur
dont
le
seuil
est
fixé
par
délibération
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an
et peuvent
être
sortis
de
l’actif et de
l’inventaire
le 31
décembre
de
l’année
qui
suit celle
de
leurs
acquisitions.
Par
délibération
en
date
du
3
février
1997,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
seuil
(10
000
F
converti
en
1524,49)
en
deçà
duquel
le bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leurs
acquisitions. A
ee
se
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
procéder
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin pour
les votes
des
délibérations,
VU
Particle
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
la circulaire
interministérielle
du
7
novembre
1997
relative
à
l’instruction
budgétaire
M14
et
notamment
les
modalités
de
recensement
et
de
sortie
des
immobilisations
; VU
la
délibération
en
date
du
3
février
1997
fixant
le
seuil
en
deçà
duquel
le
lien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leurs
acquisitions. CONSIDERANT
‘qué
‘le
‘docteur
André
GARRON,
maire,
reprend
la
présidence
de
l’assemblée
;
CONSIDERANT
que
les
‘Sorties
des
immobilisations
correspondent
aux
termes
de
la
délibération
susvisée
Après
avoir
entendu
cei'exposé'et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
SORT
de
l’état
de
l’actif la liste
des
biens
ci-après
annexée :
SORTIE
INVENTAIRE
2011
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
2009
Numéro
Numéro
Année
Désignation
Montant
VNC
Patrimoine
|
Inventaire
|
acquisition
COMPTE
2121
Acquisition
|
au
31/12/10
DVOIRIE
PMATO0946
2009
|
Plantation
square
54,86€
0,00
€
Sous
total
compte
2121
54,86
€
0,00
€
Numéro
Numéro
Année
Désignation
Montant
VNC
Patrimoine
|
Inventaire
|
acquisition
COMPTE
2183
Acquisition
|
au
31/12/10
AHOTVILLE
|
PMATO905
2009
|
Annonce
pour
achat
photocopieurs
1031,07
€
0,00
€
Sous
total
compte
2183
1
031,07
€
0,00
€
Numéro
Numéro
Année
Désignation
Montant
VNC
Patrimoine
|
Inventaire
|
acquisition
COMPTE
2184
Acquisition
|
au
31/12/10
AHOTVILLE
|
PMATO902
2009
| 4
chaises
visiteurs
567,73
€
0,00
€
TMOLINS
PMATO0903
2009
|
Présentoir
mobile
216,48
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO904
2009
| Mobilier
Adjoints
Urbanisme
1031,07
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO907
2009
|
Mobilier
bureau
passeport
335,80
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO0913
2009
|
Mobilier
bureau
908,05
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO914
2009
|
Mobilier
bureau
703,31
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO915
2009
|
Mobilier
bureau
279,82
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO917
2009
| 2
portes
affiches
concave
148,57
€
0,00
€
ACTM
PMAT0918
2009
|
1 armoire
haute
329,26
€
0,00
€
ESAUVAT
|
PMATO933
2009
| Mobilier
maternelle
510,27
€
0,00
€
EMISTRAL
|PMATO934
2009
|
Mobilier
maternelle
761,29
€
0,00
€
ERIMBAUD |
PMATO935
2009
|
Mobilier
primaire
1 459,83
€
0,00
€
EDAUDET
|
PMATO936
2009
| Mobilier maternelle
979,34
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMAT0938
2009
|
1 bloc
classeurs
12
tiroirs
27,13€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO0943
2009
|
1 plan
90°+
caisson
664,62
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO0944
2009
|
1 siège
dactylo
143,16
€
0,00
€
AHOTVILLE
|
PMATO945
2009
| 2
sièges
dactylo
404,97
€
0,00
€
ERIMBAUD
|PMATO0926
2009
|
Jouets
réfrigérateur
224,50
€
0,00
€
ESAUVAT
PMATO0947
2009
|
Meuble
à peinture
232,50
€
0,00
€
Sous
total
compte
2184
10
127,70
€
0,00
€ Numéro
Numéro
Année
Désignation
Montant
VNC
Patrimoine
|
Inventaire |
acquisition
COMPTE
2188
Acquisition
|
au
31/12/10
AHOTVILLE | PMATO0901
2009 |
Sono
630,29
€
0,00
€
DVOIRIE
PMATO0906
2009 |
2
bancs
orion
41,23
€
0,00
€
|
Fo
ode
Annonce
pour
pose
de mobilier
DVOIRIE
‘PMAT0908
2009 | urbain
752,85
€
0,00 €
AHOTVITLLE | PMA'T0909
2009 |
1 appareil
photo
canon
1
141,94
€
0,00
€
| AHQTVILLE ; PMATO910
2009 | 3 drapeaux
90x90
1 169,33
€
0,00
€
AHOTViLLE |
PMA'10911
2009 |
1 fanion
en
ottoman
40x50
606,85
€
0,00
€
TBRINET
: | PMATUNI2
2009 |
1 kit
alarme
radio
718,06
€
0,00
€
AHOT
VILLE | PATUY16
2009 | 2 drapeaux
499,93
€
0,00 €
DVOIRIÉ
PMATO0919
2009 | 3 bornes
de propreté
620,72
€
0,00 €
EAERE
PMATO0920
2009 | Materiel
de
camping
228,00
€
0,00
€
ECRECHE
| PMATO921
2009 | Materiel
de
camping
531,00
€
0,00€
ECANTINE
|PMATO922
2009 |
Plonge
2 bacs
égouttoirs
239,20
€
0,00
€
AHOTVILLE | PMATO0923
2009 | 4
drapeaux
596,95
€
0,00
€
ECRECHE
| PMATO924
2009
|3 sièges
d'accueils
597,00
€
0,00€
Numéro
Numéro
Année
Désignation
Montant
VNC
Patrimoine
|
Inventaire
|
acquisition
COMPTE
2188
Acquisition
|
au
31/12/10
EAERE
PMATO0925
2009 |
1 climatiseur
mobile
259,00
€
0,00€
ECRECHE
| PMATO927
2009 | Abri
de jardin e bois
849,00
€
0,00
€
ACTM
PMATO0928
2009 |
1 perceuse
544,38
€
0,00€
ACTM
PMAT0929
2009 |
1 affleureuse
Makita
3710
243,41
€
0,00€
ACTM
PMATO0930
2009 |
1 lève
porte
221,92
€
0,00
€
EAERE
PMATO931
2009 | Matériel
de camping
649,89
€
0,00
€
EASTOIN
PMATO0932
2009 |
1 écran
mural
oray2000
124,38
€
0,00
€
DVOIRIE
PMAT0937
2009 | Pièces
détachées
415,01
€
0,00€
ACTM
PMATO0939
2009 |
1 appareil
photo
numérique
199,00
€
0,00
€
ACHATEAU | PMATO940
2009 |
Poterie
parc
vase
milano
598,60
€
0,00
€
ESAUVAT
|PMATO941
2009 |
Vélos
maternelle
Sauvat
330,00
€
0,00
€
AHOTVILLE | PMATO942
2009 |
Distributeur
de
savon
699,42
€
0,00
€
EAERE
PMATO948
2009 |
Petit mobilier
793,50
€
0,00
€
AHOTVILLE | PMATO949
2009 |
Distributeur
à savon
305,22
€
0,00
€
ESAUVAT
| PMATO950
2009 |
1 Vélo
maternelle
Houard
Sauvat
241,00
€
0,00€
DVOIRIE
PMATO951
2009 |
Panneaux
de
signalisations
1 002,42
€
0,00
€
EAERE
PMATO952
2009 |
1 TV
écran
LCD
SHARP
648,90
€
0,00€
APOLICE
PMATO0953
2009 |
1 fontaine
à eau
889,82
€
0,00
€
Sous
total
compte
2188
17
388,22
€
0,00
€
Numéro
Numéro
Aunée
Désignation
Montant
VNC
Patrimoine
|
Inventaire |
acquisition
COMPTE
2283
Acquisition
|
au
31/12/10
EAERE
PMATO801.
2008 | PC HP
Business desktop
1 180,45 €
0,00 €
ECCAS
Sous
total
compte
2283
1
180,45
€
0,00
€
Numéro
Numéro
Année
Désignation
Montant
VNC
Patrimoine
|
Inventaire |
acquisition
COMPTE
2284
Acquisition
|
au
31/12/10
PMATO804.
:
.
ECCAS
ÉCCAS
2008 | Caisson
de
Bureau
586,40
€
0,00
€
Sous
total
compte
2284
586,40
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
30
368,70
€
0,00
€ :_
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de Solliès-Pont
_—
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
3
û
JU
| fl
20H
Jui.
20h
et publication
ou
notification
du
{
5