Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM4 31052012
Compte-Rendu - CR CM4 29052017
Compte-Rendu - CR CM4 30032015
Compte-Rendu - CR CM4 04042016
Compte-Rendu - CR CM4 27052013
Compte-Rendu - CR CM4 10062020
Compte-Rendu - CR CM4 12052022
Compte-Rendu - CR CM4 04062018
Compte-Rendu - CR CM4 17052021
Compte-Rendu - CR CM4 17042014
Compte-Rendu - CR CM4 18052011
Document publié le Vendredi 13 mai 2011 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 18052011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 18 18 18 MAI MAI MAI MAI 2 2 2 201 01 01 011 1 1 1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présents : Mmes I. MATHIEU, A. DOUKHAN, V. PARMELAND, Mme J.
GAUDY
Mrs. B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, G. GROS, F.
CASAGRANDE
Convocation du : 09/05/2011 Secrétaire de séance : F. CASAGRANDE
Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15
avril 2011 et son approbation par 9 voix POUR, Monsieur le Maire passe à
l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
ENFOUISSEMENT BT ET F ENFOUISSEMENT BT ET F ENFOUISSEMENT BT ET F ENFOUISSEMENT BT ET FRANCE RANCE RANCE RANCE TELECOM TELECOM TELECOM TELECOM Les travaux sont terminés. La réception du programme SIDEC s’est déroulée sans problème le 13 mai 2011. Le SIDEC a annoncé que le budget réservé aux imprévus (7 600 €) n’avait pas été entamé. Il y aurait donc une moins value répercutée sur la part restant à payer par la commune. Monsieur le Maire termine les articles destinés à assurer la publicité de cette opération subventionnée par le FEDER à savoir une page spéciale dans le prochain BELLECOMBE INFO et une page sur le site Internet de la commune. Des photographies de l’avant et de l’après chantier ont été envoyées au P.N.R., au SIDEC et à E.R.D.F. qui les intégreront dans leurs publications prochaines.
Les 44 poteaux retirés du paysage ont tous été récupérés par les
exploitants agricoles de la commune.
Le dossier final sera adressé à la D.R.E.A.L. de Franche Comté pour que
la subvention soit versée.
TRAVAUX A LA CURE ET CONVENTION AVEC LA COMMUNE TRAVAUX A LA CURE ET CONVENTION AVEC LA COMMUNE TRAVAUX A LA CURE ET CONVENTION AVEC LA COMMUNE TRAVAUX A LA CURE ET CONVENTION AVEC LA COMMUNE
DES MOUSSIERES DES MOUSSIERES DES MOUSSIERES DES MOUSSIERES Les projets de travaux de mise en sécurité de l’électricité et d’isolation de l’appartement de la Cure sont en voie d’aboutir.
Les deux commissions d’appels d’offre ont retenu l’Entreprise GROS et
l’Entreprise COURT JUS ELECTRICITE des Moussières pour ces travaux. La participation de Bellecombe se monte au 2/5ièmes du total, soit 9 954€
H.T. (10 501.47€ TTC).
Le conseil municipal décide de cette participation par 9 voix POUR et
charge le Maire de signer les documents et de demander une subvention
sur ces travaux. En effet, une Convention est en préparation pour permettre
à chacune des deux communes de porter ces travaux d’amélioration à la
section « dépense Investissement » du budget, alors que jusqu’ici la
participation de Bellecombe était portée en « dépense de Fonctionnement ».
Isabelle MATHIEU a accompagné le SIDEC lors d’une visite technique au
clocher intercommunal des Moussières. Sans que le dossier final soit établi,
il apparaît que les réparations de la façade soient très importantes et que
des solutions plus économiques vont s’imposer sur ce projet de rénovation.
TRAV TRAV TRAV TRAVAUX D’EN AUX D’EN AUX D’EN AUX D’ENTRETIEN SUR LES CHEMINS RURAUX ET LES TRETIEN SUR LES CHEMINS RURAUX ET LES TRETIEN SUR LES CHEMINS RURAUX ET LES TRETIEN SUR LES CHEMINS RURAUX ET LES
VOIES COMMUNALES VOIES COMMUNALES VOIES COMMUNALES VOIES COMMUNALES Il y a nécessité d’assurer quelques réparations sur les chemins ruraux des 3 Cheminées et de La Dalue et de réaliser quelques reprises sur le parking supérieur des 3 Cheminées sous forme de point à temps.
L’Entreprise S.A. ROUTIERE n’a pas eu le temps de réaliser ces travaux à
la suite de son intervention sur le chantier d’enfouissement. Le conseil
décide d’attendre les propositions de mutualisation de la Communauté de
Communes qui amèneront sans doute des tarifs intéressants (voir ci-
dessous).
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT- - - -CLAUDE CLAUDE CLAUDE CLAUDE Monsieur le Maire fait un compte rendu sommaire du conseil communautaire du 27 avril 2011 en reprenant les points importants de l’ordre du jour et en particulier le budget 2011 de la Communauté.
Le conseil a confirmé les conclusions de la Commission Locale des
Charges Transférées.
Monsieur le Maire insiste sur les premières propositions de gestion du
SPANC qui concernent notre commune. La visite diagnostic de l’existant sera
facturée 100€ TTC, la visite périodique : 60€ TTC, et les deux visites de
conception et de contrôle d’un assainissement neuf seront facturées 175€
TTC.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Haut Jura Saint-
Claude a demandé de réfléchir à la répartition des fonds de concours
destinés à aider les investissements des communes (300 000 € budgétés
pour 2011). Après échanges, le conseil mandate le Maire pour proposer que
les communes qui bénéficient d’investissements importants de la Communauté
de Communes ne puissent pas prétendre pendant une certaine période au
fonds de concours. Cette mesure permettrait d’augmenter l’aide aux petites communes, au-delà des critères retenus à savoir le nombre d’habitants et
l’effort fiscal.
Compte-rendu de la réunion sur les groupements de commandes :
Une réunion s’est tenue aux Moussières avec le Directeur de la
Communauté de Communes et Madame CRESPY, vice-présidente chargée de
cette question.
Conformément à l’article 8 des statuts de la Communauté de Communes, il
est possible de réaliser des commandes groupées, des conventions de
création ou de gestion d’équipements et des échanges de services entre
communes. Les achats groupés pourraient concerner le fuel, le sel de
déneigement, le gaz citerne, la maintenance de l’éclairage public, la pose de
point à temps ou d’enrobé, la signalétique horizontale, les diagnostics liés
au logement, les consommables de bureautique, l’éparage et l’élagage,
l’évacuation des boues de stations, etc…. Il pourrait s’agir aussi d’opérations
conjointes programmées pour une année (bordures de trottoirs, peinture de
locaux) et éventuellement d’emplois à partager (tonte…).
BORNES A INCENDIE BORNES A INCENDIE BORNES A INCENDIE BORNES A INCENDIE Après une première approche lors du dernier conseil municipal, le projet d’installation de 4 bornes à incendie supplémentaires se précise. Le devis de cette installation se monte à 9 500€ H.T. (11 362€ TTC). C’est la S.D.E.I, Société Fermière du Syndicat Intercommunal des Eaux Haut Jura Sud qui est la mieux à même de réaliser ces travaux sur des canalisations dont elle a la gestion. Cette opération sera aidée par une subvention A.E.P. du Conseil Général au niveau probable de 40%. Ces 4 bornes seront donc installées à proximité des 4 exploitations agricoles (dont un gîte) qui ne sont pas encore protégées par une borne publique.
TRAVAUX MAIRIE DES COUPES TRAVAUX MAIRIE DES COUPES TRAVAUX MAIRIE DES COUPES TRAVAUX MAIRIE DES COUPES Le SIDEC est venu pour un premier diagnostic gratuit sur l’appartement du premier étage de la Mairie des Coupes dans la perspective de sa rénovation complète. La surface de l’étage permettra la mise en place d’un T3 de 60 m2, l’utilisation des combles étant exclue pour des raisons de coût au m2.
Le conseil attend les conclusions de cette visite et le premier chiffrage de
l’opération.
BILAN DENEIGEMENT ET PERSPECTIVES 2011/2012 BILAN DENEIGEMENT ET PERSPECTIVES 2011/2012 BILAN DENEIGEMENT ET PERSPECTIVES 2011/2012 BILAN DENEIGEMENT ET PERSPECTIVES 2011/2012 Monsieur le Maire présente le bilan de la campagne de déneigement 2010/2011. Les opérations ont coûté 10 947.41€ TTC au budget communal, soit une légère baisse par rapport à 2010 (11 343.48€ TTC) sans doute due à un hiver assez particulier. Il reste à la commission voirie à étudier les perspectives de l’hiver prochain qui intégreront le jugement à venir dans l’affaire Commune/S.A.R.L. MILLET. LA FORESTIERE 2011 LA FORESTIERE 2011 LA FORESTIERE 2011 LA FORESTIERE 2011 L’organisation de la Forestière demande que des bénévoles s’impliquent dans la mise en place du départ programmé le dimanche 18 septembre. Une réunion sera organisée courant Juin pour mettre sur pied une équipe de bénévoles.
Madame Anne DOUKHAN quitte la réunion à 23 heures. Madame Anne DOUKHAN quitte la réunion à 23 heures. Madame Anne DOUKHAN quitte la réunion à 23 heures. Madame Anne DOUKHAN quitte la réunion à 23 heures.
CARTES « CARTES « CARTES « CARTES « AVANTAGES JEUNES AVANTAGES JEUNES AVANTAGES JEUNES AVANTAGES JEUNES » » » » Pour un montant de 6€, la carte "Avantages Jeunes" regroupe des centaines de réductions permanentes et d'avantages exclusifs, valables dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs ou encore des services ou de la vie quotidienne.
Soutenue par le Conseil Régional de Franche Comté et le Conseil Général
du Jura, la carte "Avantages jeunes" participe activement au développement
de l'autonomie, de la prise d'initiative et de la responsabilité du jeune.
Monsieur le Maire propose que la commune offre cette carte aux enfants et
aux jeunes de Bellecombe. Après discussion, cette proposition est votée par
7 voix POUR et 1 ABSTENTION.
DATE DE LA FETE D’ETE DATE DE LA FETE D’ETE DATE DE LA FETE D’ETE DATE DE LA FETE D’ETE Compte tenu du succès de l’expérience de l’an dernier, le Conseil municipal propose de conserver le samedi pour organiser la journée amicale de Bellecombe et décide qu’elle se tiendra le 20 août 2011.
INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES - Le volet du bâtiment communal sera remplacé début Juin par l’Entreprise CANIER qui l’a enfin reçu.
- Le locataire du T4 à l’étage a le projet de quitter l’appartement le 31
août prochain. Des dispositions seront prises pour une nouvelle
location après confirmation de cette information. Dans cette
perspective, les diagnostics obligatoires devront être réalisés (thermique,
amiante, etc…)
- Le dossier de relâcher de Lynx a donné lieu à deux remarques de
la part d’administrés qui les ont transmises à la D.R.E.A.L. de
Franche Comté.
La séance est levée à 0 heures
Le Maire,
Bernard FELLMANN