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Arrêté - 94 les arretes 141 dg leve dinterdiction temporaire de baignade plage du minou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 141 dg leve dinterdiction temporaire de baignade plage du minou)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le - 3 JL. 2017
ID : 029-212902126-20170703-AR_2017_141-AR
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE N° 2017/./11}4
Levée d'interdiction temporaire de baignade
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment
les articles L2212-1 et L2212-2,
L2213-3 et L 2213-23,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les
articles L 1332-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 28.
baignade,
201. portant interdiction temporaire de
Considérant que le risque de dépassement temporaire
des normes caractéristiques d’une eau
de bonne qualité bactériologique pour la baignade
n’existe plus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des
Services de la Ville de Plouzané,
ARRÊTE
Article 1 - Levée d'interdiction
La baignade est à nouveau autorisée sur la plage de
_MINOU à compter du
Bot f207
Article 2 - Modalités de publication
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public,
par affichage en Mairie et à
l'entrée de la plage.
Article 3 - Application
Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie, le Policier Municipal et tous agents de
la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue PLOUZANE,
le 2
exécutoireile : - 3 JUL 207
e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de
la date portant caractère exécutoire.