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Procès Verbal - akzzrvtfhy2rhn9
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - akzzrvtfhy2rhn9)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
République Française
Département : ORNE
Arrondissement : Argentan
TRUN - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 11 septembre 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 septembre 2024, s'est
réunie sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT.
Secrétaire de la séance : Madame Renée SAUSSAIS
Présents : Monsieur Jacques PRIGENT, Monsieur Vincent LEBRETON, Monsieur Éric REIDINGER, Madame
Florence ECOBICHON, Monsieur André DEBEVE, Monsieur Jean-Louis DESVIGNE, Monsieur Fabien
JOUADÉ, Madame Anita LEVALLOIS, Madame Lydia POUPIN, Madame Renée SAUSSAIS, Madame Léa VIEL
Représentés : Monsieur Philippe POTTIER représenté par Monsieur Vincent LEBRETON
Absents et excusés : Monsieur Hervé BROC, Madame Sandra LOBRY, Madame Anne-Marie TREUIL.
Monsieur Éric REIDINGER est arrivé à 19h25
Ordre du jour :
1-SIAEP - Approbation des nouveaux statuts (délibération)
2-Zone d'accélération des énergies renouvelables (délibération)
3 - Convention Terres d'Argentan Interco / Commune de Trun - Mise à disposition du gymnase
(délibération)
4- Eau potable 2023- Présentation du RPQS (délibération)
5 - Presbytère - Bail communal (délibération)
6-DETR- Attribution subvention cimetière (information)
7- Devis installation électrique - Garage rue de l'Abbé Dufay (décision)
8 - Devis pour jeux urbains au Champ de Foire (décision)
9- Panneaux publicitaires stade Marcel Lebailly (décision)
10 - Expériences Communes (délibération)
11 - Personnel communal - Bilan de compétences - décision
12 - Personnel communal - suite de contrat
13 - Cession immobilière Délibérations du conseil :
SIAEP - MODIFICATION STATUTAIRE (N° DE-053-2024)
Le Conseil Municipal,
VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
VU la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "Loi NOTRe") VU la loi du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement
aux communautés de communes (dite loi Ferrand Fesneau)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-7 et L2224-8, ainsi
que les articles L5211-4-1, L5211-5 et L5211-17;
VU l'arrêté du 14 novembre 2001 portant création du "Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau
Potable de la région de Trun'';
VU la délibération du 17 juillet 2024 que le "Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de
la région de Trun" a notifié à la commune, relative à l'exercice de la compétence Eau Potable sur les
communes de Neauphe-sur-Dive, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dives, Villedieu-lès-Bailleul,
Trun (sauf la partie territoire concernée par le SAIEP de l'Ortier) ; Gouffern en Auge (concernant les
territoires d'Aubry-en Exmes, Saint-Pierre-la-Rivière, Omméel).
CONSIDERANT le transfert de la compétence en matière d'eau potable à la Communauté de Communes
Terres d'Argentan Interco à l'horizon 2026, en application la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 07 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République) et de la loi Ferrand-Fesneau (loi n°2018-702
du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes),
CONSIDERANT l'intérêt de préparer l'organisation de la compétence en matière d'eau potable sur un
périmètre administratif et technique cohérent pour simplifier la gestion des services d'eau,
CONSIDERANT que le "Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la région de Trun"
souhaite s'engager volontairement dans la démarche prévue de manière concertée avec l'ensemble des
acteurs de l'eau du périmètre, avec la perspective d'une fusion de plusieurs syndicats parmi lesquels le
SIAEP de la Région de Trun d'ici au 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la modification statutaire pour l'exercice complet de la compétence en eau potable par le
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Région de Trun, dans les meilleurs délais
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires à
l'aboutissement de modification statutaire
- de déléguer à Monsieur le Maire l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à TRUN, les jours, mois et ans
Délibération : adoptée
ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (N° DE-054-2024)
Mr Vincent LEBRETON a été nommé Rapporteur, en sa qualité d’adjoint au Maire.
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les
projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire
diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
(L141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au
plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent
d'une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause
l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux (national, régional, local...)
- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en
concurrence où d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune
ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de
l'installation en faveur de la transition énergétique
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les
modalités qu’elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (Eolien,
Photovoltaïque, Méthanisation, Solaire thermique, Réseaux de chaleur, Production de chaleur issu de la biomasse ou de la matière organique, Chaleur fatale, Géothermie et hydroélectricité) ont été mis à
disposition du public selon les modalités suivantes :
- Registre en marie du 25/01/2024 au 07/02/2024,
- diffusion de cette information via intramuros
- Insertion dans la presse dans le Journal de l’Orne paru le 29/01/2024.
Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :
* _ Gpersonnes se sont exprimées
Mme Souef Edith /
Energie Avis Argumentation
Pas très écolo, usure de la terre, matériaux chers au regard
Eoli olien Non de la rentabilité
Solaire Acceptable thermique
Photovoltaique : sé 4 Oui
sur bâtiment
Photovoltaïque & 4 Oui
au sol
Mais utilité pour les agriculteurs, odeurs nauséabondes,
préserver l’environnement de Trun qui est agréable, perte
Méthanisation Non de population et baisse de la valeur immobilière
Trouver des endroits adéquats et sans nuisances pour la
population
Energie bois Oui Mais veiller au respect de la forêt (poumon de laterre)
Hydroélectricité Oui Si possibilité et rentabilité assurée
Géothermie Oui
Mr Blin Jean-Louis:
En accord avec les préconisations de la commission, sous réserve que la méthanisation n’impacte pas
les surfaces agricoles qui ont pour de nourrir les hommes et les animaux.
Mr/Mme X :
Energie Avis Argumentation
: Pas très écolo, usure de la terre, matériaux chers au regard Eolien Non HZ
de la rentabilité
Photovoltaïque : au 4 Oui
sur bâtiment
Photovoltaïque A exclure sur la commune de Trun Non
au sol Le secteur de Trun est céréalier, récoltes très importantes
: _—— Bruits, odeurs, circulation dans les chemins, et routes avec Méthanisation Non Ba L . le gros matériel (dégradations)
Energie bois Oui
Mr/Mme Y :
Energie Avis Argumentation
Eolien Non
Photovoltaique su * Non
sur bâtiment
Laissez la nature respirer
Photovoltaique q Non
au sol
Mme Sophie Ameline : Energie Avis Argumentation
Favorable à
Eolien l'avis de la
commission
Salaire Favorable à
< l'avis de la thermique =
commission
. Favorable à Photovoltaïque l'avis de la
sur bâtiment à commission
: Favorable à Photovoltaïque sn
au sol l'avis de la
commission
Le bénéfice risque démontre que ce n’est pas une
technique sans danger
Méthanisation Non : Pollution des sols
Risque de pollution des eaux (liée à la fermentation)
Favorable à
Energie bois l'avis de la
commission
Favorable à
Hydroélectricité l'avis de la
commission
Favorable à
Géothermie l'avis de la
commission
Mme Caballo :
Energie Avis Argumentation
Favorable à
Eolien l'avis de la
commission
: Favorable à
5 0 la Tree l'avis de la thermique Loc
commission
. Favorable à Photovoltaïque l'avis de la
sur bâtiment Le commission
: Favorable à Photovoltaique FE
aû s6l l'avis de la
commission Méthanisation Pas adaptée au territoire Trunois
Favorable à
Energie bois l'avis de la
commission
Favorable à
Hydroélectricité l'avis de la
commission
Favorable à
Géothermie l'avis de la
commission
Il apparaît que les répondants ne se sont pas systématiquement exprimés sur l’ensemble des énergies.
La méthanisation, l’éolien et le photovoltaïque au sol sont les trois sujets sur lesquels les habitants se
sont principalement exprimés et opposés. La compréhension et donc le niveau d’information sur les
autres types d'énergies reste donc limités. Les réponses argumentées (autre qu’un seul avis positif ou
négatif) se retrouvent à nouveau sur les avis concernant la méthanisation et l’éolien.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
- décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs
ouvrages connexes.
- charge le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à
l'EPCI et au SCOT.
Délibération : adoptée
MISE A DISPOSITION DU GYMNASE COMMUNALE AU PROFIT DE TERRES D'ARGENTAN INTERCO
(N° DE-055-2024)
Monsieur le Maire informe que les activités physiques et sportives sont obligatoires pour les élèves du
premier degré et font partie intégrante des programmes d'enseignement hebdomadaire dans le cadre
des programmes officiels. Sur le territoire de l’intercommunalité, la plupart des écoles disposent d’une
salle de motricité ou d’un accord sur l’utilisation des salles polyvalentes.
La compétence éducation (écoles publiques) a été transférée par les communes de l’intercommunalité
en 2014.
Il appartient donc à Terres d’Argentan Interco d’assurer les bonnes conditions matérielles nécessaires
au déroulement du programme scolaire.
Ainsi, afin de participer aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (fluides
notamment) mis à disposition des écoles pour les activités sportives, sur le modèle de ce qui se
pratique par le département pour les collèges, par délibération n°CC-2024-03 en date du 1% février 2024,
terres d’Argentan Interco a décédé de verser une indemnisation forfaitaire annuelle aux communes
concernées.
La mise à disposition de ces locaux serait consentie pour une indemnité forfaitaire annuelle de 2300
euros par école et par gymnase utilisé. Elle sera versée en une seule fois par Terres d’Argentan Interco.
La convention s'applique à partir de l’année 2023 et se renouvellera tacitement chaque année. Elle s'arrêtera de plein droit en cas de réaffectation de la compétence scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ _ D’approuver la mise à disposition aux conditions énumérées ci-dessus ;
+ D'autoriser le Maire où son représentant à signer la convention bipartite à intervenir ainsi
que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Monsieur le Maire rappelle que le département de l'Orne verse une participation financière de 1500€
annuelle pour les frais de fonctionnement du gymnase. Il informe l'assemblée qu'il rédigera un courrier
pour demander une augmentation de la dotation annuelle qui est figée depuis de nombreuses années.
EAU POTABLE- PRESENTATION DU RPQS (N° DE-069-2024)
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le
présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au
Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce
SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Délibération : adoptée
PRESBYTÈRE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il s'est entretenu avec Monsieur Pierre-Yves EMILE, prête à
la paroisse Saint Maximilien Kolbé de Trun et Madame Gwenaëlle DE MAUSSION, le 03 avril 2024
concernant la reconduction du bail à usage d'habitation de l'immeuble situé 2 rue de L'Abbé Launay à
Trun et la mise à disposition du local professionnel destiné à accomplir les actes de la paroisse. L'association diocésaine de Séez représentée par Monsieur Xavier DE CHAMP, économe Diocésain, a fait
savoir par courriel en date du 27 août 2024 que l'association diocésaine souhaite mettre un terme au bail à usage d'habitation de l'immeuble sis au 02 rue de l'Abbé Launay, mais qu'elle souhaite pouvoir
reconduire la convention de mise à disposition du local professionnel, effectuée à titre gratuit, à
compter du ler octobre 2024.
Après avoir entendu l'exposé qui précède, la majorité des membres présents émet un avis favorable à
la reconduction de la convention à titre gratuit du local professionnel pour une durée de six années à
l'association diocésaine de Séez et prend acte de la non reconduction du bail d'habitation.
DETR - ATTRIBUTION SUBVENTION CIMETIÈRE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune de TRUN a bénéficié de l'octroi d'une
subvention DETR de 4 999.65€ concernant le financement du projet de l'accès PMR (Personnes à
Mobilité Réduite) au cimetière.
VALIDATION DU DEVIS DE L'ENTREPRISE MAILLELEC POUR UNE INSTALLATION ÉLECTRIQUE GARAGE RUE
DE LABBÉ DUFAY (N° DE-063-2024)
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise MAILLELEC
concernant l'installation électrique d’un bâtiment sis 2 rue de l'Abbé Dufay.
Il ya lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 5 545€ HT soit 6 654€ TTC.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- valide le devis de l’entreprise MAILLELEC d’un montant de 5 545€ € HT soit 6 654€ TTC concernant
l'installation électrique d’un bâtiment rue de l'Abbé Dufay.
- mandate Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2024 de la commune.
Délibération : adoptée
JEUX URBAINS AU CHAMP DE FOIRE
Monsieur le Maire donne lecture d'un devis émanant de Direct jeux urbains concernant l'installation du nouveaux jeux au champ de foire dans le parc dédié aux enfants d'un montant de 5 199.01€ HT soit 6
238.81€ TTC.
Après avoir oui cet exposé, le Conseil Municipal, décide de reporter cet investissement au printemps
2025, le parc étant moins fréquenté pendant la période hivernale.
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR LIÉ AUX MODALITÉS DE GESTIONS DES EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES (N° DE-064-2024)
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la commune de Trun gère les installations utilisées par
les associations sportives. Conformément à l’article L2215-1 du code général de la propriété des
personnes publiques, la commune peut mettre à disposition des associations à titre précaire et gratuit,
des espaces réservés aux emplacements publicitaires.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée un modèle de règlement qui a pour objet de préciser les
rapports entre la commune et l'association TRUN FC, plus particulièrement les modalités des gestions
des emplacements publicitaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le règlement intérieur portant sur la mise à disposition à titre précaire et gratuit, des
espaces réservés aux emplacements publicitaires à l'association TRUN FC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.
Délibération : adoptée
ADHÉSION A L'ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DUN RÉSEAU DE PARTAGE DEXPÉRIENCES ENTRE
PETITES COMMUNES DE NORMANDIE POUR LANNÉE 2025 (N° DE-065-2024)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérerà Expériences Communes (aussi nommée
«association de préfiguration d’un réseau de partage d'expériences entre petites communes de
Normandie »). Celle-ci a pour objectif de promouvoir l'aménagement du territoire dans l'esprit du
développement durable en Normandie. Pour cela, l'association met en réseau les collectivités afin
qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
L'association a déjà organisé plusieurs visites en 2022, 2023 et 2024, avec par exemple :
+ COURONNE-LA-MEURDRAC (676 habitants) pour découvrir la chaufferie bois communale, la
cantine 100% bio et le bar-épicerie-restaurant communal.
* LE TOURNEUR (638 habitants) pour découvrir la micro-crèche, le magasin de producteurs
associatifs et l’espace de mutualisation d'outils pour les habitants.
+. SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (360 habitants) sur le sujet de la gestion de l’eau
*_ UROU (GOUFFERN-EN-AUGE) sur le sujet de la gestion du végétal
°_ TANVILLE (231 habitants) et son restaurant-café-épicerie-bar
°_ SAINT-GERMAIN-LE-VASSON et son cimetière en gestion participative
°_ ECHAUFFOUR et sa collocation pour séniors
Le montant de l’adhésion est de 0,40€ par habitants, soit 480,80€ pour 1202 habitants (dernier
recensement).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
+ ADHÈRE à l'association « association de préfiguration d’un réseau de partage d'expériences
entre petites communes de Normandie » pour l’année 2025
+ DÉSIGNE des représentants de la commune, soit Madame Anita LEVALLOIS pour le représentant
titulaire et Monsieur Vincent LEBRETON pour le représentant suppléant
+ _ DÉCIDE de verser une cotisation correspondant à 480,80€ pour l’adhésion
°_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant
Délibération : adoptée
PERSONNEL COMMUNAL - BILAN DE COMPETENCES
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que Madame Christelle LEJEUNE, rédacteur principal, est en
arrêt depuis le 08 septembre 2023.
Il donne lecture d'un courrier en date du 17 mai 2024 qui l'informe que son état de santé ne lui
permettait pas de reprendre le travail qu'elle effectuait au sein du service administratif de la mairie et
que, par conséquent, elle devait réfléchir à une carrière professionnelle en adéquation avec ses
capacités actuelles, après mûre réflexion, Madame LEJEUNE, souhaiterait effectuer un bilan de
compétences. Elle sollicite donc une étude sa demande et éventuellement une mise en place des
modalités nécessaires à la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire donne lecture d'un devis de l'agence d'orientation professionnelle de CAEN d'un
montant de 1950€ TTC.
Le Conseil Municipal avoir ouï cet exposé, ne s'oppose pas à une prise charge partielle de cette
demande et laisse Monsieur le Maire fixer le montant de la participation, mais il lui demande de
prendre contact avec l'intéressée pour apporter des précisions notamment sur son compte de formation
professionnel. Un courriel sera envoyé la semaine prochaine à madame LEJEUNE pour avoir plus
d'éléments.
PERSONNEL COMMUNAL - SUITE DE CONTRAT
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Madame Marine LOR, agent d'accueil à la mairie de TRUN,
s'est mariée le 17 août dernier avec Monsieur George JOSEPH et qu'elle a bénéficié, comme tous les
agents, d'une prime exceptionnelle. Les jeunes mariés ont adressé une carte de remerciement au
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que Madame Marine LOR-JOSEPH est en contrat avec la commune de TRUN
depuis le 15 septembre 2023 et que son contrat prendra fin le 31 décembre 2024. Il précise que Madame
LOR-JOSEPH donne entière satisfaction dans les tâches qui lui incombent, Monsieur le Maire souhaite la
stagiairiser au ler janvier 2025 en tant qu'adjoint administratif 2ème classe.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour stagiairiser Madame Marine LOR-JOSEPH au ler
janvier 2025.
CESSION DE L'IMMEUBLE AU 05 RUE LAURENT MOUTIER (N° DE-057-2024)
Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote.
Vu les articles L2121-29 du CGCT,
Vu les articles L2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des
biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de
droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les
conditions de vente et ses caractéristiques essentielles.
Vu la délibération n° 09/ 2024 du 21 février 2024 fixant le prix du bien sis au 05 rue Laurent Moutier sur
la parcelle OD n° 0774 pour une contenance de 70 m2.
Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établi par le conseil municipal en date du 21 février
2024
Considérant l'offre d'acquisition qui lui est faite au prix de 50 OO0€ ;
Considérant que leditimmeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement par un service public
communal.
Monsieur PRIGENT ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de :
- Approuver le prix proposé de 50 000€
- Autoriser la cession de l'immeuble à ce prix
- Autoriser Monsieur l'adjoint au Maire à faire les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet
immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont acte sera
dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
Délibération : adoptée QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION DE FINANCEMENT MAISON FRANCE SERVICES (N° DE-068-2024)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Gouffern en Auge a créé une maison
France Services itinérante (MFS). Les communes de Boucé et de Trun ont décidé de s'associer au projet
et de participer au financement du reste à charge. Afin d'assurer le lancement de ce projet, la commune
de Gouffern en Auge a procédé au dépôt du dossier auprès des services de l’état, assuré le recrutement
des agents et les demandes de subvention. Depuis, l’ensemble des dépenses et des recettes visant à
permettre le fonctionnement de cette MFS est assuré par la comme de Gouffern en Auge.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée délibérante du projet de convention qui a pour objet de
définir les règles de financement du reste à charge (dépenses - recettes) de la Maison France Services
créée entre les communes de Gouffern en Auge, Boucé et Trun.
Les frais seront facturés annuellement (en année N+1) par la commune de Gouffern en Auge et un titre
de recettes sera établi et transmis aux communes de Trun et Boucé.
Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de financement de la Maison France Services annexée à la présente
délibération.
AURORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
Délibération : adoptée
VALIDATION DU DEVIS MAILLELEC POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CAISSONS COLLECTIFS DANS
LES LOGEMENTS RUE DU SAP (N° DE-066-2024)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise MAILLELEC pour
des travaux de remplacement de caissons collectifs dans des logements collectifs, rue du Sap à
TRUN, d’un montant de 2 980€ HT soit 3 278€ TTC.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* VALIDEle devis de l’entreprise MAILLELEC d’un montant de 2 980€ HT soit 3 278€ TTC pour des
travaux de remplacement de caissons collectifs dans les logements rue du Sap,
*_ MANDATE Monsieur le Maire où son représentant pour signer tout document relatif à cette
affaire.
Délibération : adoptée
RECTIFICATION DES LIMITES CADASTRALES RUE PASTEUR (N° DE-070-2024)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel émanant de Maître Anne-Emmanuelle VADROT, notaire à
TRUN, qui informe la commune de TRUN que la propriété des consorts GOSSELIN sise 23 rue Pasteur à
TRUN qu’elle a constaté que les bandes de terrain entre le jardin des parcelles section OC numéros 0304
et 0305 et le domaine public, sont à usage privé des parcelles section OC numéros 0304 et 0305, depuis
la vente des lots dudit lotissement des Marronniers de 1962, (un plan joint à la demande). Il apparait que la solution validée par le géomètre, est de créer un numéro cadastral pour cette surface,
ce qui nécessite la vente de la surface pour un euro symbolique au propriétaire de la parcelle section
OC numéro 0304, quel qu'il soit.
Dans tous les cas, les frais de géomètre et de notaire engendrés par cette opération sont à la charge du
propriétaire de la parcelle section OC numéro 0304.
La problématique est identique pour la parcelle section OC numéro 0305.
Maître Anne-Emmanuelle VADROT, notaire à TRUN, sollicite l'autorisation du Conseil Municipal :
°_ Pour constater que les bandes de terrain entre le jardin des parcelles section OC numéros 0304
et 0305 et le domaine public, sont à usage privé des parcelles section OC numéros 0304 et 0305,
depuis la vente des lots dudit lotissement des Marronniers de 1962.
°_ Pour signer tout document du géomètre quant aux délimitations cadastrales ;
°_ Pour autoriser la vente des surfaces servant de jardin et de clôture, entre les parcelles section
OC numéros 0304 et 0305 et le domaine public, pour un euro symbolique chacune, au
propriétaire de chacune des parcelles section OC numéros 0304 et 0305, quel qu'il soit.
Dans tous les cas, l’affectation des frais de géomètre et de notaire, engendrés par ces opérations, sont à
la charge des propriétaires des parcelles section OC numéros 0304 et 0305.
Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide de :
+ Signer tout document du géomètre quant aux délimitations cadastrales ;
° Autoriser la vente des surfaces servant de jardin et de clôture, entre les parcelles section OC
numéros 0304 et 0305 et le domaine public, pour un euro symbolique chacune, au propriétaire
de chacune des parcelles section OC numéros 0304 et 0305, quel qu’il soit
+ Désigner l'office notarial de Maître Emmanuelle VADROT à TRUN, pour d'établir les documents
et actes nécessaires à ces opérations.
+ Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant, pour régulariser les documents
et actes nécessaires ces opérations.
Délibération : adoptée
AGENCE POSTALE
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion qui s'est tenue le 02 septembre
dernier à la mairie de Trun en présence de Madame Nathalie LEMEUNIER, directrice de secteur
d'Argentan et de Monsieur Olivier MONNIER, responsable de l'évolution du maillage territorial. Il en
ressort les points suivants :
- Procéder à une nouvelle étude pour la mise en place de la future agence postale communale au sein
du secrétariat de Mairie.
- Établir une prise en charge financière par la Poste pour l'aménagement du secrétariat, en complément
la Poste contribuera au coût de fonctionnement par le versement d'une indemnité mensuelle de 1 335
euros mensuelle soit 16 020 euros par an, revalorisée au 1er janvier de chaque année. Une prime de
3000€ vous sera également versée au moment de la mise en place de l'agence postale.
- Prévoir un plan de formation est à prévoir pour le personnel de la mairie.
- Signer une convention sera prochainement envoyée à la Mairie pour signature.
VALIDATION DU DEVIS BEAUFRERE POUR REMPLACEMENT DU BALLON DEAU CHAUDE AU GYMNASE (N°
DE-067-2024)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise BEAUFRERE pour des travaux le remplacement d’un ballon d’eau chaude au gymnase de TRUN, pour un montant
de 3372,71€ HT soit 3 709,99€ TTC.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° VALIDEle devis de l’entreprise BEAUFRERE d’un montant de 3 372,71€ HT soit 3 709,99€ TTC pour
des travaux de remplacement d’un ballon d’eau chaude au gymnase de TRUN,
+ MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette
affaire.
Délibération : adoptée
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les flyers concernant les manifestations de la
commémoration de la libération de Trun, les 20 et 21 septembre prochains, ont été distribués dans les
boîtes aux lettres de la commune de TRUN.
Monsieur le Maire rappelle que les cérémonies débuteront le vendredi 20 septembre 2024 avec la
journée des enfants du patrimoine. Les élèves du collège André Malraux ainsi que les élèves des écoles
primaires participeront à cette journée. Monsieur le Maire fait remarquer que des marquages au sol ont
été réalisés par les élèves du collège en partenariat avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l’Environnement) pour indiquer où se trouvaient les bâtiments (mairie, salle des fêtes, la poste et
l’école des filles) avant les bombardements de la seconde guerre mondiale. Trois totems sont placés à
ces endroits relatant l'historique de ces bâtiments en français, en anglais et en allemand, ils seront
dévoilés lors de la cérémonie officielle du samedi 21 septembre.
Les enfants se dirigeront ensuite vers le Champ de Foire pour visiter l'exposition à la Médiathèque pour
achever cette journée par un goûter qui sera offert par la municipalité aux élèves.
La commémoration officielle se déroulera le samedi 21 septembre, elle débutera au Monument aux
Morts à partir de 14h, de nombreuses autorités seront présentes. Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que la cérémonie sera orchestrée par un maître de cérémonie en la personne de Monsieur
Sylvain PONCEAU qui est habitué à gérer ce genre de manifestation. La chorale de l’Écho de Trun sera
présente et chantera l'hymne canadien en anglais et en français au moment de la levée du drapeau
canadien, le drapeau français sera levé en dernier et la chorale entonnera le premier couplet de la
Marseillaise ainsi que le refrain, à la fin de la cérémonie au monument, M. le Maire et les autorités
présentes inaugureront les trois totems.
Vers 15h30, la population sera invitée à assister au spectacle gratuit de Méli-Mélo qui se tiendra à la
salle de cinéma.
A 16h30 une exposition de photographies de TRUN pendant la guerre sera inaugurée à la médiathèque
Stéphane HESSEL, s’en suivra un vin d'honneur offert par la municipalité. Les Sapeurs-Pompiers de
TRUN proposeront une restauration rapide à ceux qui le souhaitent et un bal populaire gratuit fera
patienter les convives jusqu’à la retraite aux flambeaux qui partira du Champ de Foire à 21 heures vers
le stade municipal. La journée s’achèvera par un feu d'artifice.
La séance est levée à 21h15.
Monsieur Jacques PRIGENT Madame Renée SAUSSAIS
Président de séance Secrétaire de séance