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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 25 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 25 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021 see
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ID : 011-241100593:20210818:C2021_25-DE
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 18 MARS 2021 à 18h00 Date de convocation : 11 mars 2020
Délibération
N°C2021_25
SECRETAIRE DE SEANCE : ALVAREZ Jean-Michel
Membres en exercice : 77
Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
PRESENTS : ALVAREZ Martine; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOUSQUET Didier; BREHON Bruno; CALMON Julien;
CALVET Jean-Claude; CASTAN Luc, CHALULEAU Jean-Paul; CHING Monique ; CLERGUE Guy; COMBES Georges ;
COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FAGES Gilles ; FRERE José ;
GUENFICI Ali; HERNANDEZ Joël; JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc; JULES Jean-Claude ; LENOIR Alexia ;
LETEISSIER Gérard ; LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ;
MORENO-MAUREL Fanny ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ Muriel; PECH Olivier; PENET Yves; POCIELLO Jacques ;
RENAULT Régine; ROCHER Edouard; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno;
THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ABED Yamina; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier; DARAUD Jean- François ; FABRE Alain ; GOUIRY Catherine ; HERAS Guillaume ; LAPALU Christian ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri
EXCUSES: BASTIE Yves; HUYNH-VAN Nathalie;
IBANES Alexandra ; TAURAND Francis ;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ABED Yamina
(délibération C2021_79) ; ALAUX Sylvie (délibérations
C2021_34, C2021 65, C2021 69 et C2021_70);
ALDEBERT Didier (délibérations C2021_34, C2021_65,
C2021_69 et C2021_ 70); ALVAREZ Jean-Michel
(délibérations C2021_34, C2021_65, C2021_ 69 et
C2021_70) ; BELART Xavier (délibérations C2021_34,
C2021_65, C2021_69 et C2021_70); DARAUD Jean-
François (à partir de La délibération C2021_46);
GOUIRY Catherine (délibération C2021_69); HERAS
Guillaume (délibérations C2021_34, C2021_65,
C2021_69 et C2021_ 70); KAISER Stéphanie
(délibérations C2021_34, C2021_65, C2021_ 69 et
C2021_70); LAPALU Christian (délibérations
C2021_34, C2021_65, C2021_ 69 et C2021_ 70);
MALQUIER Bertrand (délibérations C2021_34,
C2021_65, C2021_69 et C2021_ 70); MARTIN Henri
(délibération C2021_69); PARRA Eric (délibérations
C2021_34, C2021_65, C2021_69 et C2021_70); PINET
Marie-Christine (délibérations C2021_34, C2021_65,
C2021_69 et C2021_70); PY Michel (délibérations
C2021_34, C2021_65, C2021 69 et C2021_ 70); RIO
Jean-Louis (délibération C2021_ 79); VICO Alain
(délibérations C2021_34, C2021_ 65, C2021 69 et
C2021_70);
EXCUSES AVEC PROCURATION : AMBROSINO Jean-Marc ;
BOTHOREL Anouk ; BOUISSET Cyrielle; CESAR Jean-Paul;
CHARPENTIER Christine; CODORNIOU Didier; COURREGES
Jean-Pierre ; RAPINAT Evelyne
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: ALAUX Sylvie
(jusqu'à La délibération C2021_ 33; de la délibération
C2021_35 à C2021_ 64; de la délibération C2021_66 à
C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71) ; ALDEBERT
Didier (jusqu’à La délibération C2021_33; de La délibération
C2021_35 à C2021_ 64; de la délibération C2021_66 à
C2021_68; à partir de la délibération C2021_71); FABRE
Alain (à partir de la délibération C2021_60); KAISER
Stéphanie (jusqu’à La délibération C2021_ 33; de la
délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
PARRA Eric (jusqu’à la délibération C2021_ 33; de la
délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
PINET Marie-Christine (jusqu’à La délibération C2021_33; de
la délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
PY Michelljusqu'à La délibération C2021_ 33; de la
délibération C2021_35 à C2021_64; de la délibération
C2021_66 à C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71);
RIO Jean-Louis (jusqu’à La délibération C2021_78) ; VICO Alain
(jusqu'à La délibération C2021_ 33; de la délibération
C2021_35 à C2021_ 64; de la délibération C2021_66 à
C2021_68 ; à partir de La délibération C2021_71); Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021 see
N 9C202 1 _25 (2) ID : 011-241100593-20210318-C2021_25-DE
Nomenclature Etat : Institution et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par Le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 123 en date du 23 juillet 2020.
Refus d'exercice des pouvoirs de police spéciale visés au |. A de l'article
A2021 01 L5211-9-2 du CGCT
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de droits A2021 _02 |réels relative à la mise à disposition de locaux à l'association Le Comptoir des Entrepreneurs à INESS, commune de Narbonne - coopérative éphémère
COVID-19 : Mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre A2021 _03 |l'épidémie concernant les services publics du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la mise à A2021 _04 |disposition de locaux pour les permanenciers à La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude à INESS, commune de Narbonne
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP]) non constitutive de droits A2021 _05 |réels relative à la mise à disposition de locaux à la SASU IMMOINOV à INESS, commune de Narbonne
A2021 06 Environnement - PARTICIPATION AU RESEAU OBSERVATOIRE EPIDEMIQUE — DANS LES EAUX USÉES (OBEPINE] DANS LA LUTTE CONTRE LE SARS-COV2
Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de
A2021 _07 |l'INRAE - Pech Rouge- 11430 GRUISSAN dans le système de collecte et de traitement de GRUISSAN aux conditions décrites dans le présent arrêté
A2021 _08 FINANCES - régie de recettes de la piscine de Fleury d'Aude- nomination de mandataires
FINANCES - régie prolongée de recettes et d'avances pour l'exploitation des A2021 _09 |services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif - nomination d'un mandataire
A2021 10 Avenant N°2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de — l'Association Formation Sud (CFMS)
A2021 11 Avenant N°2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Le Point Information Médiation Multi Services (PIMMS) Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le 26/03/2021 see
N 9 C202 1 _25 (3) ID : 011-241100593-20210318-C2021_25-DE
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par Le Président dans le cadre de ses délégations.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: AFF] Communauté d'Agglomération