Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 104 AG CR Decisions President 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 104 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 = = _<
ID : 011-241100593-20220519
ù ( Grand OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
P DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 19 MAI 2022 à 18h00 | Date de convocation : Jeudi 12 mai 2022
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2022 104 Contre: Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel ;
PRESENTS : ABED Yamina; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; BELART Xavier; BELLOTTI-
LASCOMBES Emma ; BORSNAK Philippe, BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine BREHON Bruno ; CALMON Julien ; COMBES
Georges; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN Sylvie; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC
Bernard ; DUPONT Myrianne; DURAND Viviane; FABRE Alain; FIGUERA Encarnacion; FRERE José ; GERMA Alain;
GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ; JAMMES Michel ; JANSANA Jean-Marc ; KAISER Stéphanie ; LAPALU Christian ; LENOIR
Alexia ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ
Muriel; PARRA Eric; PENET Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; ROUANET
Claudine ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; THIVENT Viviane ; TIXIER
Sandrine ; VALERY Benoit ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; PY Michel
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc, CESAR Jean- | EXCUSES AVEC PROCURATION : ALVAREZ Jean-Michel;
Paul; DARAUD Jean-François ; GOUIRY Catherine; | BOUISSET Cyrielle; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER
HUYNH-VAN Nathalie ; IBANES Alexandra; JULES | Christine ; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier ; FAGES Gilles ;
Jean-Claude ; PECH Olivier PINET Marie-Christine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : CHING Monique | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CHING (délibération N°C2022_ 106); HERNANDEZ Joël | Monique {jusqu’à la délibération N°C2022_ 105 et à partir de La (délibération N°C2022_106); MALQUIER | délibération NC2022_ 107); MARTIN Henri (jusqu'à la Bertrand (délibération N°C2022_106; PY Michel | délibération N°C2022_105)
(délibération N°C2022_106)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président
dans Le cadre de ses délégations
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ». Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 see
N 9 C2 02 2 1 04 (2) ID : 011-241100593-20220519-C2022_104-DE
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des arrêtés pris par Le Président, en vertu de la délégation qui Lui a été consentie par délibération N°C2020 123
A2022 _18 Fermeture exceptionnelle des services de la Médiathèque - 15 et 16 mars 2022
A2022 _19
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux à Monsieur Laurent RAQUET- LAPEYRE à INNOVEUM
A2022 _20 Convention de mise à disposition de locaux au profit du Pimms Médiation du Narbonnais - Le Capitole - 8 avenue Foch à Narbonne
A2022 _21 Refonte de l'arrêté de création de la régie de recettes du patio des arts du Grand Narbonne
A2022 _22 Régie prolongée de recettes du patio des arts-refonte de l'arrêté de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant
A2022 _23 Régie prolongée de recettes du patio des arts-refonte des arrêtés de nomination des mandataires
A2022 _24
Modification N°7 de l'arrêté de création de la régie prolongée d'avances et de recettes pour l'exploitation des services d'eau et d'assainissement collectif et non collectif en régie directe
A2022 _25
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux à Monsieur Laurent RAQUET- LAPEYRE à INNOVEUM, commune de Narbonne
A2022 _26
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d'un local à l'Association Minervois
Corbières Méditerranée à INESS, commune de Narbonne
A2022 _27
Convention d'Occupation du Domaine Public (CODP] non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition de locaux à l'Association FACE AUDE à INESS, commune de Narbonne
A2022 _28 Convention de mise à disposition ponctuelle de stands dans le cadre du Salon du Livre édition 2022
A2022 _29 Finances - régie de l'espace de liberté- nomination d'un mandataire Envoyé en préfecture le 25/05/2022
Reçu en préfecture le 25/05/2022
Affiché le 25/05/2022 see
N °C2022 1 04 (3) ID : 011-241100593-20220519-C2022_104-DE
Le Conseil Communautaire :
- Prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de
ses délégations.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, *
le: AFF] Communauté d'Agglomération