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Arrêté - 2025 55 Empieetement chaussee Grande Rue SRI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 55 Empieetement chaussee Grande Rue SRI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
000055 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Empiètement sur chaussée 261 grande rue « Saint Romain des Iles »
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise ARTP, rue du puits Saint Vincent, 71210 MONTCHANIN, concernant
des travaux pour Enedis 261 Grande Rue Saint Romain des Iles.
Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et
le stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 22 septembre 2025 pour une durée de 29 jours, dans le cadre des travaux Enedis au 261 Grande
Rue Saint Romain des Iles, un empiétement sur chaussée sera effectué. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Des panneaux de rétrécissement de chaussée et de travaux seront mis en place de part et d'autre
du chantier.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par
les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : L'entreprise ARTP effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : L'entreprise ARTP, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la
DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation sera adressée
à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 19 septembre 2025.