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Arrêté - 2025 56 Empietement chaussee 31 r Morels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 56 Empietement chaussee 31 r Morels)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
000056 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Empiètement sur chaussée 31 rue des Morels
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Monsieur Alain MALDANT, 31 rue des Morels, 71570 SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES, concernant des travaux de retouches de façades au 31 rue des Morels, 71570 SAINT
SYMPHORIEN D'ANCELLES.
Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et
le stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
Article 1 : A partir du 2 octobre 2025, pour une durée de 7 jours dans le cadre des travaux de reïouches de
façades au 31 rue des Morels, un empiétement sur chaussée sera effectué. Le stationnement sera interdit au
droit du chantier. Des panneaux de rétrécissement de chaussée et de travaux seront mis en place de part et
d'autre du chantier.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par
les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : Monsieur Alain MALDANT effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : Monsieur Alain MALDANT, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services
de la DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 26 septembre 2025.