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Arrêté - 2025 45 empietement chaussee Clos des Poiriers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 45 empietement chaussee Clos des Poiriers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 00004 5
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Empiètement sur chaussée lotissement le clos des Poiriers
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise SOBECA GUEUGNON, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, pour des
travaux d'alimentation BT le Clos des Poiriers.
Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et
le stationnement à proximité du chantier.
Article 1 : Du 7 juillet 2025 pour une durée de 45 jours, dans le cadre des travaux d'alimentation BT le Clos
des Poiriers, un empiétement sur chaussée sera effectué au lotissement le clos des Poiriers. Le stationnement
sera interdit au droit du chantier.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par
les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : L'entreprise SOBECA GUEUGNON effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 4 : L'entreprise SOBECA GUEUGNON, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les
services de la DRI sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation
sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 30 juin 2025.