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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2023-027
PUBLIÉ LE 7 MARS 2023 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2023-02-24-00001 - Décision n° 2-2023 portant délégation en faveur de
Monsieur Sébastien BRUGNARA, technicien supérieur hospitalier,
responsable de l'unité centrale de production restauration hospitalière. (2
pages) Page 3
2 Centre Hospitalier
Âriège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DECISION N°2-2023
Portant délégation en faveur de Monsieur Sébastien BRUGNARA,
Technicien Supérieur Hospitalier
Responsable de l'Unité Centrale de Production-Restauration Hospitalière
La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Ariège Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »
Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
VU la loïn°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu l'organigramme en vigueur au 20 janvier 2023,
VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 16 décembre 2022
désignant Madame Marie DUNYACH, Directrice d'Hépital, en tant que Directrice par intérim du Centre
Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter
du 29 décembre 2022,
Aticle 1
Ilest attribué une délégation de signature à Monsieur Sébastien BRUGNARA, Technicien Supérieur Hospitalier, responsable de l'Unité Centrale de Production {restauration hospitalière), pour signer les bons de Commande relevant des achats alimentaires pour un montant maximum de 3 500 € HT. Sont exclues toutes opérations d'investissement.
Aticle 2
Monsieur le Directeur des Finances, ainsi que Monsieur le Trésorier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-24-00001 - Décision n° 2-2023 portant délégation en faveur de Monsieur Sébastien BRUGNARA, technicien supérieur hospitalier, responsable de l'unité centrale de production restauration hospitalière. 3 Aticle 3
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4
La présente décision prendra effet à compter du 24 février 2023.
SPECIMEN DE LA SIGNATURE
Sébastien BRUGNARA
Fait à tér, le 24 février 2023
Marie DUNYACH
Directrice par intérim
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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-24-00001 - Décision n° 2-2023 portant délégation en faveur de Monsieur Sébastien BRUGNARA, technicien supérieur hospitalier, responsable de l'unité centrale de production restauration hospitalière. 4