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Déliberation - liste delib nov 24 0001
Déliberation - DELIBERATIONS CM 29.09
Déliberation - Liste des délibérations 01.04
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Devise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 01.04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE LA DEVISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1ER AVRIL 2026
Délibérati é éli éra Jo Objet Approuvée
numéro N /refusée À F
2026 040 PI Indemnités des élus PRrOUVEE
À z
2026_0401_22 Créations et compositions des commissions communales PRFOUVÉE
2026_0401_23 Désignation des membres de la commission communale des Approuvée
impôts CCID
2026 _0401 24 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes Approuvée
électorales
2026_0401_25 Désignation des représentants communaux du Syndicat Approuvée
Départemental de la Voirie (SDV17)
2026_0401_26 Désignation des représentants à la Commission Géographique du Approuvée
SYMBO-EPAGE de la Boutonne
2026_0401_27 Désignation "grand électeur" Syndicat Départemental Approuvée
d'Electrification et d'Equipement rural (SDEER)
2026 _0401_ 28 . . , | . Approuvée : Désignation des représentants au SIAH Gères et Devise
2026 0401 29 Lu . h Lu ou Approuvée — 7 Désignation représentants en qualité de délégués CNAS BRON
2026 0401 30 Approuvé — — Désignation des représentants du conseil école pprouvee
2026 _0401_ 31 Approuvée — — Désignation d'un référent "Défense" PR
2026 0401 32 Approuvé n 7 Désignation d'un référent "Sécurité routière" PRrOUVÉE
La secrétaire de séance La Devise, le 08/04/2026
Nathalie PERRET Le Maire,
Samuel MADEUX
)
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le : Commune de La Devise
Annexe à la délibération n° 2026 _0321_21 en date du 01.04.2026
Population totale en vigueur au 1° janvier 2026 {données INSEE) : 1200 habitants (elle restera la population de référence pour toute la durée du mandat municipal)
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
FT iqué |
Taux maximal aux appliqué Montant . u , % de l'indice brut
Fonction Nom Prénom (en % de l'IB , mensuel terminal de la 1027) . . brut
fonction publique
Le Maire Mr MADEUX Samuel 55,70% 48.60% 1997,71€
1°” adjoint CHARPENTIER Marie-Véronique 21,38% 12.40% 509,70 €
2° adjoint _IDAMPURE Guillaume 21,38% 9% 369,95 € 3°" adjoint PERRET Nathalie 21,38% 9% 369,95 €
4e adjoint [BOUTTEAUD Louis 21,38% 9% 369,95 € . 6% C il
an "e 2 MURAT Pierre-Antoine {dans l'enveloppe 9% 369,95 € délégué . _. maire + adjoints)
Total général :| 3 987,21€
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_21-DE
Reçu le 03/04/2026 DELIBERATION 2026 _0401_21
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
Enexercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
Absents : 0
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent : 0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de l’ancienne
mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la présidence
de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
os | RE DE | : Absents'excusés,.… ne “ H | . EH
Nom et prénom Statut | Présents ‘ayant donnés pouvoii :|‘Absents | | Pour Contre Abst°
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique ! 1ère adjointe x x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x X
PERRET Nathalie 3ème adjointe X x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué X *
MASSE Gérard conseiller municipal X x
SOARES Marie-Josée conseillère municipale X x
MAINARD Nadine conseillère municipale X x
BONTEMPS Katia conseillère municipale x x
BLANCHET Patrick conseiller municipal x x
GRAUX Catherine conseillère municipale x x
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale X X
DUBOIS Richard conseiller municipal X X
MAËELERET Bérangère conseillère municipale X x
TOURNEUR Camille conseillère municipale x X
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x x
BOUFFET Evan conseiller municipal x X
GATEL Félicien conseiller municipal X x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_21-DE
Reçu le 03/04/2026 DELIB 2026_04.01_21 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le principe des Indemnités de fonction
Les indemnités des élus locaux dépendent de l'indice brut terminal (IBT) de l'échelle indiciaire de la fonction
publique, de l'importance des fonctions exercées et de la strate de la population totale de la collectivité
(L.2123-20 et R.2151-2 alinéa 2 du CGCT).
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son
installation. Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Ce principe a été aménagé pour
les communes puisqu'elles sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi,
sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire (L.2123-20-1 du CGCT).
L'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions pour lesquelles la loi a explicitement prévu
son allocation : maire, adjoint et conseiller municipal sous certaines conditions.
Pour les adjoints et conseillers, ces indemnités ne pourront être versées qu’à compter de la date à laquelle
les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire.
La délibération doit adopter les taux (en %) par rapport à l'indice brut terminal de la fonction publique en
vigueur.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-17 et suivants,
Vu le code électoral notamment l’article R.25-1,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local, qui revalorise les
indemnités de fonction dans les communes de moins de 20000 habitants,
Considérant que les indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers délégués ne pourront être versées
qu'après la publication et la transmission au contrôle de légalité des arrêtés portant délégation de fonctions,
Considérant la population totale en vigueur, le Maire, rappelle que les taux autorisés sont ceux de la strate
démographique des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Considérant la demande expresse du maire de réduire le taux de son indemnité à 48.6 % au lieu de 55,70%
Les taux proposés (en %) permettent de calculer les indemnités mensuelles brutes (en €) dans le tableau ci-joint,
selon l'indice brut terminal de la fonction publique actuellement en vigueur de 4 110,52.
Les montants suivront l'évolution éventuelle du point d'indice, sans nécessiter un nouveau vote du conseil.
Strate population totale De 1 000 à 3 499 hab.
Montant mensuel par Enveloppe autorisée Effectifs | Taux max Total mensuel par fonction
élu
MAIRE 1 55,70% 2 289,56 € 2 289,56 €
ADJOINT 4 21,38% 878,83 € 3 515,32 €
Total max autorisé 5 804,88 €
Montant mensuel par Situation Effectifs | Taux votés élu Total mensuel par fonction
MAIRE 1 48,60% 1997,71€ 1997,71€
ADJOINT 1 1 12,40% 509,70 € 509,70 €
ADJOINTS 3 9,00% 369,95 € 1 109,85 €
CONSEILLER Délégué 1 9,00% 369,95 € 369,95 €
Total attribué 3987,21€
Ce tableau facultatif donne les montants mensuels selon l'IBT en vigueur.
Ces informations serviront pour établir le récapitulatif annuel des indemnités des élus communaux.
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_21-DE
Reçu le 03/04/2026 Entendu l'exposé du maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
1. La demande du maire de ne pas bénéficier du taux maximal de 55,70 %
2, Les taux des indemnités de fonction par rapport de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique comme suit :
" 48.60 % pour le maire
" 12.40 % pour le 1° adjoint
= 9% pour le 2°", 3€ et 4ème Adjoint
" 9% pour le conseiller délégué
3. Décide de fixer au 01.04.2026 les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire,
des adjoints et du conseiller délégué.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr re:
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_21-DE
Reçu le 03/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_22
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
Absents : 0
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°: 0
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
eo +... | =. :{ Absentsexcusés, | 2 | | R .. Nomet prénom Statut. | Présents| ayant donnés pouvoir | Absents| | Pour | Contre | Abst°
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe x x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x x
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué X x
MASSE Gérard conseiller municipal x x
SOARES Marie-Josée conseillère municipale X x
MAINARD Nadine conseillère municipale X X
BONTEMPS Katia conseillère municipale X x
BLANCHET Patrick conseiller municipal x x
GRAUX Catherine conseillère municipale X X
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x x
DUBOIS Richard conseiller municipal x x
MALLERET Bérangère conseillère municipale x X
TOURNEUR Camille conseillère municipale x x
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x x
BOUFFET Evan conseiller municipal x x
GATEL Félicien conseiller municipal x x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_22-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_04.01_22 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATIONS DES MEMBRES
Le Maire expose à l'assemblée :
L'article L.2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction,
« chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative
d'un de ses membres ».
Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent, et
sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil,
Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre
des membres qui les composent.
Le maire est président de droit de toute commission (article L.2121-22 alinéa 2).
Dès sa première réunion, la commission doit élire un vice-président : celui-ci sera chargé de la
convoquer et d’en présider les séances lorsque le maire sera absent ou empêché (article L.2121-
22 alinéa 2).
La convocation des membres des commissions est faite par le maire (sauf absence ou
empêchement de sa part).
La première convocation doit obligatoirement être faite par lui dans les huit jours qui suivent la
nomination des membres de la commission, ou « à plus bref délai » sur la demande de la majorité
de ceux-ci.
Il'appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant au sein de chaque
commission et de les désigner.
Conformément à l'article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf
si le conseil en décide autrement, à l’unanimité.
Ces instances sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler
des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul
compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans son règlement intérieur, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne
puisse lier le conseil municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une
consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du conseil municipal, les conditions de
transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer
leurs travaux, où encore la nécessité de la remise d’un rapport qui sera communiqué au conseil municipal.
En application de l’article L.2122-22, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes
un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. En
tout état de cause, dès lors que le règlement intérieur prévoit des dispositions particulières sur le
fonctionnement des commissions municipales, la méconnaissance de ces dispositions, comme
pour toutes les autres, constitue une irrégularité substantielle.
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses
membres et de procéder au vote à main levée.
Monsieur le maire propose la création de 13 commissions thématiques ainsi que le nombre et
la désignation des membres au sein de chaque commission.
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_22-DE
Reçu le 09/04/2026 ETTTETIOU T'ERPUSC UT E
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses membres et de procéder au
vote à main levée.
-de désigner les membres au sein de ces commissions comme suit :
Le maire est président de droit dans chacune des commissions ci-dessous :
COMMISSION SOCIALE
| oo Aide sociale
Domaines {CNAS)
LE Santé
CHARPENTIER Marie-Véronique X
DAMPURE Guillaume X
PERRET Nathalie X
PRESSOIR MAURIN Johan *
TOTAL 4
COMMISSION : AFFAIRES COURANTES
| _ Gestion du quotidien
Domaines Dépenses de fonctionnement
max 1000€ TTC
CHARPENTIER Marie-Véronique X
DAMPURE Guillaume ? X
TOURNEUR Camille X
TOTAL 3
COMMISSION SCOLAIRE
bomaincs périscolaire Transport Restau ration
Scolaire Enfance et jeunesse CMI
CHARPENTIER Marie-Véronique X
BOUTTEAUD Louis X
BONTEMPS Katia X
BOUFFET Evan X
PRESSOIR MAURIN Johan X
SOARES Marie-Josée X
GATEL Félicien X
TOTAL 7
COMMISSION AMENAGEMENT/URBANISME
Domaines Urbanisme PLUIH Habitat Tourisme vert
MURAT Pierre-Antoine X
BOUTTEAUD Louis X
DUBOIS Richard X
GRAUX Catherine X
BLANCHET Patrick X
TOTAL 5
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_22-DE
Reçu le 09/04/2026 . COMMISSION CIMETIÈRES
Attribution renouvellement et
Domaines _ reprise de concessions
Entretien des cimetières
DAMPURE Guillaume
Domaines
BONTEMPS Katia X
GRAUX Catherine X
MAINARD Nadine X
TOTAL 4
COMMISSION ENVIRONNEMENT
_ Entretien des haies et fossés.
Gestion de l'eau Biodiversité et
ENS Transition éco
BOUTTEAUD Louis x
MURAT Pierre-Antoine
DUBOIS Richard
GRAUX Catherine
MASSE Gérard
BLANCHET Patrick
MALLERET Bérangère
PRESSOIR MAURIN Johan
GATEL Félicien
TOTAL OIK
IX
[XIE
IX
IX
|
>
|
>
COMMISSION
Domaines
BOUTTEAUD Louis X
MURAT Pierre-Antoine
DUBOIS Richard
MASSE Gérard
MAINARD Nadine
BLANCHET Patrick
MALLERET Bérangère
PRESSOIR MAURIN Johan
SOARES Marie-Josée
GATEL Félicien KI
IX
IX
IX
[KE
IRX
|
XI
EX
TOTAL = OO
VOIRIE- EMBELISSEMENT
Voirie Espaces verts Fleu rissement
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_22-DE
Reçu le 09/04/2026 COMMISSION PERSONNEL- RESSOURCES HUMAINES
Domaines RH Entretiens professionnels Suivi des agents
PERRET Nathalie X
DAMPURE Guillaume X
CHARPENTIER Marie-Véronique X
DUBOIS Richard X
BOUFFET Evan X
TOURNEUR Camille X
PRESSOIR MAURIN Johan X
TOTAL 7
COMMISSION oo CULTURE |
. Domaines Associations Salles des fêtes Médiathèque Equipements
ee : sportifs Animations fêtes et cérémonies Patrimoine
PERRET Nathalie
DAMPURE Guillaume X
BRUNAUD Julie-Anne X
BONTEMPS Katia X
GRAUX Catherine X
BOUFFET Evan X
MAINARD Nadine X
SOARES Marie-Josée X
TOTAL 8
COMMISSION | COMMUNICATION
| . Site internet réseaux sociaux
=. Domaines Intramuros Bulletin municipal
. | Qualité de vie
DAMPURE Guillaume X
PERRET Nathalie X
BRUNAUD Julie-Anne X
BOUFFET Evan X
TOURNEUR Camille X
MAINARD Nadine X
PRESSOIR MAURIN Johan X
TOTAL 7
COMMISSION = BATIMENTS |
Domaines | Gestion Acquisition Entretien
DAMPURE Guillaume X
PERRET Nathalie X
BOUTTEAUD Louis X
MASSE Gérard X
BLANCHET Patrick X
TOTAL 5
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_22-DE
Reçu le 09/04/2026 COMMISSION FINANCES
CHARPENTIER Marie-Véronique X
DAMPURE Guillaume X
PERRET Nathalie X
BOUTTEAUD Louis X
MURAT Pierre-Antoine X
BRUNAUD Julie-Anne X
DUBOIS Richard X
MAINARD Nadine X
MALLERET Bérangère X
PRESSOIR MAURIN Johan X
TOTAL 10
COMMISSION ACHATS-MARCHES PUBLICS
CHARPENTIER Marie-Véronique X
DAMPURE Guillaume X
PERRET Nathalie X
BOUTTEAUD Louis X
MURAT Pierre-Antoine X
BRUNAUD Julie-Anne X
DUBOIS Richard X
MAINARD Nadine X
MALLERET Bérangère X
PRESSOIR MAURIN Johan X
TOTAL 10
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr re:
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_22-DE
Reçu le 09/04/2026 DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
DELIBERATION 2026_0401_23
19
19
En exercice :
Présents :
Représentés: 0
Votants : 19
Absents : 0
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°: O
: Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
oi . . |. Absents excusés, . Nom et prénom | Statut | Présents| ayant donnés pouvoir | Absents| | Pour} Contre | Abst°
— ss . | Arsrerose L ,
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x x
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x X
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué X x
MASSE Gérard conseiller municipal x x
SOARES Marie-Josée conseillère municipale x x
MAINARD Nadine conseillère municipale x x
BONTEMPS Katia conseillère municipale x X
BLANCHET Patrick conseiller municipal x X
GRAUX Catherine conseillère municipale x X
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x x
DUBOIS Richard conseiller municipal X X
MALLERET Bérangère conseillère municipale x X
TOURNEUR Camille conseillère municipale X x
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal X x
BOUFFET Evan conseiller municipal x X
GATEL Félicien conseiller municipal x x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0104_23-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_23 : DESIGNATION des MEMBRES de la CCID (commission communale des impôts directs)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission
communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du
maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de
6 commissaires suppléants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications
d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental
des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil
municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12
noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des
conseils municipaux.
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des 12 commissaires
titulaires et des 12 commissaires suppléants et de procéder au vote à main levée.
12 commissaires titulaires 12 commissaires suppléants
Marie-Véronique CHARPENTIER Catherine GRAUX
Pierre-Antoine MURAT Dominique METAYER
Nadine MAINARD Nathalie PERRET
Guillaume DAMPURE Christine AUDUC
Louisette CHAMPOUDRY Sylvie PIET
Louis BOUTTEAUD Johan MAURIN PRESSOIR
Katia BONTEMPS Marie-Josée SOARES
Gérard MASSE Julie-Anne BRUNAUD
Camille TOURNEUR Suzette TENAILLEAU
Julien BERNARDEAU Michel BERNARDEAU
Bérangère MALLERET Aurélie FRITSCH
Patrick BLANCHET Richard DUBOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur
départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
décision ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de la Charente Maritime.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
Ji0
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0104_23-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_24
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
Absents : 0
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°: 0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
CP [TL Absentsexeusés, TT | |
.. . Nometprénom. : | Statut | Présents | ayant donnés pouvoir | Absents| | Pour | Contre | Abst*
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué x X
MASSE Gérard conseiller municipal x x
SOARES Marie-Josée conseillère municipale x x
MAINARD Nadine conseillère municipale X x
BONTEMPS Katia conseillère municipale x x
BLANCHET Patrick conseiller municipal x X
GRAUX Catherine conseillère municipale X x
BRUNAUD julie-Anne conseillère municipale X X
DUBOIS Richard conseiller municipal x x
MAELERET Bérangère conseillère municipale x x
TOURNEUR Camille conseillère municipale X x
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x X
BOUFFET Evan conseiller municipal x x
GATEL Félicien conseiller municipal x x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_24-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_24 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES.
Le nouvel article L.19 du code électoral définit les missions et la composition de la commission de
contrôle des listes électorales.
Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par un arrêté préfectoral
selon la liste des conseillers municipaux transmise par le maire (article R.7 du code électoral).
La commission de contrôle est compétente pour contrôler la régularité de la liste électorale, et
pour statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par l'électeur
intéressé contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire.
La commission est nommée par le préfet de département.
Le maire doit proposer au préfet une liste de conseillers municipaux en respectant un certain
nombre de critères (article R.7).
Les communes dans lesquelles, une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, la
commission est composée de :
- Un conseiller municipal
- Un délégué de l’administration désigné par le préfet
- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire
Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une
délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la
commission.
Les membres sont désignés pour six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal (article R.7).
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du conseiller
municipal et de son suppléant, membres de la commission de contrôle des listes électorales et de
procéder au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de désigner Monsieur GERARD Massé titulaire et Madame Nadine Mainard
suppléante, membres de la commission de contrôle des listes électorales.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente au préfet du département de la Charente Maritime
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
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017-200076586-20260401-2026_0401_24-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_25
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
Absents : 0
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°’: O0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
Co fe 2 ef | Absents excusés, : | | | |. | Nom et prénom ee | FE Statut _: Présents ayant donnés pouvoir Absents Pour -Contre. Abst°
MADEUX Samuel maire x x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x X
PERRET Nathalie 3ème adjointe x X
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x X
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué x x
MASSE Gérard conseiller municipal X x
SOARES Marie-Josée conseillère municipale x X
MAINARD Nadine conseillère municipale X x
BONTEMPS Katia conseillère municipale x X
BLANCHET Patrick conseiller municipal x x
GRAUX Catherine conseillère municipale x x
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x X
DUBOIS Richard conseiller municipal x x
MALLERET Bérangère conseillère municipale X x
TOURNEUR Camille conseillère municipale X x
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x X
BOUFFET Evan conseiller municipal x X
GATEL Félicien conseiller municipal x x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_25-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_25 : DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COLLEGE ELECTORAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (SDV17)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat
Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,
Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000
habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la
Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour
élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du
Département de la Charente-Maritime.
Considérant que par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de LA DEVISE doit
désigner 1 électeur
Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner Monsieur GERARD MASSE
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant
au collège électoral cantonal et de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE
e De désigner: Monsieur GERARD MASSE
en qualité de représentant au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du
Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
L
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017-200076586-20260401-2026_0401_25-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_26
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
19
19
En exercice :
Présents :
Représentés: 0
Votants : 19
Absents : 0
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°: 0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
lancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
Absents excusés, :
Pour Ab st° Nom et prénom Statut Présents | ayant donnés pouvoir . Absents Contre
E . Qornsons US
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe x x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X x
PERRET Nathalie 3ème adjointe X x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x X
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué x x
MASSE Gérard conseiller municipal x x
SOARES Marie-Josée conseillère municipale X X
MAINARD Nadine conseillère municipale X X
BONTEMPS Katia conseilière municipale x X
BLANCHET Patrick conseiller municipal x x
GRAUX Catherine conseillère municipale x x
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x X
DUBOIS Richard conseiller municipal x X
MALLERET Bérangère conseillère municipale x x
TOURNEUR Camille conseillère municipale x x
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x x
BOUFFET Evan conseiller municipal x x
GATEL Félicien conseiller municipal x x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_26-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_26 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION GEOGRAPHIQUE DU
SYMBO-EPAGE DE LA BOUTONNE
Le SYMBO est l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la
Boutonne.
Ilest un syndicat mixte ouvert en charge des études et des travaux de Gestion des Milieux Aquatiques
et de Prévention des Inondations, ainsi que pour le portage du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux du bassin de la Boutonne.
Les délégués du Comité Syndical du SYMBO sont désignés par délibérations des intercommunalités.
Par ailleurs, chaque commune du bassin versant de la Boutonne désigne deux représentants
participants aux Commissions Géographiques du SYMBO.
Elles ont pour mission de maintenir une relation de proximité avec les acteurs de terrain et d'impulser
la programmation des travaux pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de désigner deux représentants de la Commune participants
aux Commissions Géographiques du SYMBO.
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
représentants à la commission Géographique du SYMBO-EPAGE de la Boutonne et de procéder
au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à |’unanimité, DECIDE
De désigner comme représentants de la Commune aux Commissions Géographiques du SYMBO :
Monsieur Louis BOUTTEAUD et Monsieur Richard DUBOIS
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
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017-200076586-20260401-2026_0401_26-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_27
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent° : 0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
_ Absents excusés,
_- “Nomi et prénom oo .- ‘statut —. Présents ‘ayant donnés pouvoir. Absents Pour “Contre Abst® eee Le ET . AL Le 1. |
MADEUX Samuel maire X X
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X X
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x X
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué x X MASSE Gérard conseiller municipal x x SOARES Marie-Josée conseillère municipale x x MAINARD Nadine conseillère municipale x x BONTEMPS Katia conseillère municipale x X BLANCHET Patrick conseiller municipal X x GRAUX Catherine conseillère municipale X X BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x x DUBOIS Richard conseiller municipal X x MALLERET Bérangère conseillère municipale X X TOURNEUR Camille conseillère municipale x X PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal X X BOUFFET Evan conseiller municipal x x GATEL Félicien conseiller municipal X x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_27-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_27 : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU COMITE DU SDEER (Syndicat
d’Electrification et d’Équipement Rural) et désignation d’un « grand électeur »
Le maire expose à l'assemblée qu’à à la suite de l'installation du conseil municipal du 21.03.2026, en
application de l’article L5211-8 du code général des collectivités territoriales, le SDEER (Syndicat
d’Electrification et d'Équipement Rural) nous informe qu’ils doivent procéder à l'élection de nouveaux
délégués.
Conformément aux statuts du SDEER, la commune de la DEVISE, adhérente au SDEER, ayant une
population inférieure à 5000 habitants dans un canton de 21 204 habitants, elle doit être représentée au
comité syndical du SDEER par 3 délégués élus par et parmi des grands électeurs désignés par les
communes du canton.
Ainsi, il convient de procéder à la désignation d’un élu « grand électeur ».
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu « grand
électeur et de procéder au vote à main levée.
l'est proposé de désigner Monsieur Samuel MADEUX grand électeur
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Désigne comme grand électeur Monsieur Samuel MADEUX
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
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017-200076586-20260401-2026_0401_27-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_28
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
Absents : 0
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°: 0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
Présents
|: Absents excusés, |
Nom et prénom Statut ayant donnés pouvoir Absents| | Pour Contre Abst° : ons Lo
MADEUX Samuel maire X X
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe x x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x X
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué x x
MASSE Gérard conseiller municipal x x
SOARES Marie-Josée conseillère municipale X x
MAINARD Nadine conseillère municipale x X
BONTEMPS Katia conseillère municipale X X
BLANCHET Patrick conseiller municipal x X
GRAUX Catherine conseillère municipale X X
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x x
DUBOIS Richard conseiller municipal x x
MALLERET Bérangère conseillère municipale x X
TOURNEUR Camille conseillère municipale x x
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal X X
BOUFFET Evan conseiller municipal x X
GATEL Félicien conseiller municipal x x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026I_0401_28-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_28 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SIAH GERES et DEVISE |
Le syndicat intercommunal d'aménagement Hydraulique de la Gères et de la Devise (SIAH) est un
syndicat intercommunal à vocation unique.
Il a pour compétences :
- l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du
code de l'environnement)
- le débroussaillage et l’élagage de chemins existants au voisinage des cours d’eau.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner deux conseillers municipaux de la Commune qui
siègeront au comité syndicat du SIAH Gères et Devise.
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des
représentants de la Commune au comité syndicat du SIAH Gères et Devise et de procéder au vote
à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à |’unanimité, DECIDE
De désigner comme représentants de la Commune au comité syndicat du SIAH Gères et Devise :
Monsieur Louis BOUTTEAUD et Monsieur Richard DUBOIS
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
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017-200076586-20260401-2026I_0401_28-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_29
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
VOTE
Pour : 19
Contre: 0
Abstent°: O0
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipai : le 27.03.2026
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
Lou D cc été ent eu te. mt Absents excuses, = TT. TT LE
. Nometprénom . Statut | Présents | ‘ayant donnés pouvoir | Absents Pour | Contre | Abst* Doi ou | . … ann ee M Ferre |
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe x x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X x
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué x X
MASSE Gérard conseiller municipal x X
SOARES Marie-Josée conseillère municipale x x
MAINARD Nadine conseillère municipale x x
BONTEMPS Katia conseillère municipale X x
BLANCHET Patrick conseiller municipal x x
GRAUX Catherine conseillère municipale x X
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x X
DUBOIS Richard conseiller municipal x x
MALLERET Bérangère conseillère municipale X x
TOURNEUR Camille conseillère municipale x X
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x x
BOUFFET Evan conseiller municipal x x
GATEL Félicien conseiller municipal X X
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_29-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_29 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CNAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de la DEVISE est adhérente au Comité National
d'Action Sociale (CNAS), ce qui lui permet de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel,
conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le
montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d’un délégué élu et un délégué agent qui
représenteront la collectivité au sein du CNAS.
Aussi, à la suite des élections municipales du 15.03.2026, il convient de renouveler les membres représentants la
commune.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué élu et un délégué agent, chargés de
représenter la collectivité au sein du CNAS.
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués élu et agent
représentants au CNAS et de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : DÉCIDE
De DESIGNER comme DELEGUEE ELUE au COMITE NATIONAL d'ACTION SOCIALE (CNAS) : Mme PERRET Nathalie
De DESIGNER comme DELEGUEE AGENT au COMITE NATIONAL d'ACTION SOCIALE (CNAS) : Mme DACHICOURT Laure
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Madame Nathalie PERRET Samuel MADEUX
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017-200076586-20260401-2026_0401_29-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_30
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés : 0
Votants : 19
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°: ©
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
"+ Nometprénom |: :: Statut | Présents | ayant donnés pouvoir | Absents| | Pour | Contre | Abst” Loue ce. a CR ES CR Ces PPS
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X X
DAMPURE Guillaume. 2ème adjoint X X
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué X x
MASSE Gérard conseiller municipal X X
SOARES Marie-Josée conseilière municipale X X
MAINARD Nadine conseillère municipale X X
BONTEMPS Katia conseillère municipale X x
BLANCHET Patrick conseiller municipal x X
GRAUX Catherine conseillère municipale x X
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale X x
DUBOIS Richard conseiller municipal X X
MALLERET Bérangère conseillère municipale X X
TOURNEUR Camille conseillère municipale x x
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x X
BOUFFET Evan conseiller municipal X ox
GATEL Félicien conseiller municipal X x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_30-DE
Reçu le 09/04/2026 IDELIB 2026_0401_30 : DESIGNATION d’'UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ECOLE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,
VU le Code de l'éducation et notamment l'article D. 411-1,
CONSIDÉRANT que la commune de La Devise dispose sur son territoire d’une école primaire (école
maternelle et école élémentaire)
CONSIDÉRANT que le conseil d'école comprend notamment deux élus, à savoir le Maire, ou son
représentant désigné par arrêté et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au conseil municipal de désigner un seul et même conseiller
municipal, qui siégera au sein du conseil d'école, aux côtés du Maire ou de son représentant,
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Johan PRESSOIR MAURIN pour le poste de
représentant de la commune de La Devise au sein du conseil d'école
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision
à l'unanimité du conseil municipal.
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de
la commune au conseil d'école et de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : DÉCIDE
DE DÉSIGNER Monsieur Johan PRESSOIR MAURIN, en tant que représentant de la commune de
la Devise appelé à siéger au sein du conseil d'école aux côtés du Maire ou de son représentant.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie PERRET Samuel MADEUX
Liu
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017-200076586-20260401-2026_0401_30-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_31
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1€ AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de ia Devise, Votants : 19
VOTE
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
Pour : 19 . Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
Contre : 0
Abstent°: ©
ne cu, 2 fes: | Absentsexcusés, |
Nom et prénom Statut Présents| ayant donnés pouvoir. Absents Pour | Contre ‘Abst°: . id RE : :
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe x X
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x x
PERRET Nathalie 3ème adjointe x x
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x x
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué x x
MASSE Gérard conseiller municipal x X
SOARES Marie-Josée conseillère municipale x X
MAINARD Nadine conseillère municipale x X_
BONTEMPS Katia conseillère municipale X X
BLANCHET Patrick conseiller municipal x x
GRAUX Catherine conseillère municipale x X
BRUNAUD lulie-Anne conseillère municipale x X
DUBOIS Richard conseiller municipal x X
MALLERET Bérangère conseillère municipale X x
TOURNEUR Camille conseillère municipale X X
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal x X
BOUFFET Evan conseiller municipal x X
GATEL Félicien conseiller municipal X x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_31-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_31 : DESIGNATION D'UN REFERENT « DEFENSE »
La fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a
vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.
Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et autorités
civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un conseiller
municipal chargé des questions de défense.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en
charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants « défense »
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du « référent défense » et de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : DÉCIDE
De DESIGNER comme correspondant « défense » : Mme Catherine GRAUX
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Madame Nathalie PERRET Samuel MADEUX
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017-200076586-20260401-2026_0401_31-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIBERATION 2026_0401_32
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2026
En exercice: 19
Présents : 19
Représentés: 0
Votants : 19
VOTE
Pour : 19
Contre : 0
Abstent°: 0
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PERRET
L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la saile de
l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la
présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.
Date de convocation du Conseil municipal : le 27.03.2026
. . Loue ris #7 oo. Absents excusés, 15 re E "À:
- Nomet prénom Le Statut . ‘| Présents | ayant donnés pouvoir. Absents. Pour | Contre ‘Abst
MADEUX Samuel maire X x
CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X x
DAMPURE Guillaume 2ème adjoint x x
PERRET Nathalie 3ème adjointe _X X
BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint x X
MURAT Pierre-Antoine conseiller délégué X x
MASSE Gérard conseiller municipal X x
SOARES Marie-Josée conseilière municipale x x
MAINARD Nadine conseillère municipale X X
BONTEMPS Katia conseillère municipale x X
BLANCHET Patrick conseiller municipal x X
GRAUX Catherine conseillère municipale x X
BRUNAUD Julie-Anne conseillère municipale x x
DUBOIS Richard conseiller municipal x x
MALLERET Bérangère conseillère municipale X x
TOURNEUR Camille conseillère municipale x X
PRESSOIR MAURIN Johan conseiller municipal X X
BOUFFET Evan conseiller municipal x X
GATEE Félicien conseiller municipal x x
Total 19 0 0 19
AR Prefecture
017-200076586-20260401-2026_0401_32-DE
Reçu le 09/04/2026 DELIB 2026_0401_32 : DESIGNATION D'UN REFERENT « SECURITE ROUTIERE»
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L2121-21 relatif à la nomination
des conseillers municipaux,
Considérant que le référent « Sécurité routière » est un élu référent au sein de l’équipe municipale
chargé d'assister le maire dans ses missions de coordination et de mobilisation des acteurs concernés en matière de sécurité routière,
Considérant l'installation officielle du Conseil municipal lors de la séance du 21 mars 2026 à la suite du
renouvellement général du Conseil municipal lors des élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant dès lors la nécessité de procéder à la désignation d’un référent « Sécurité routière »
Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du « référent
sécurité routière » et de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : DÉCIDE
De DESIGNER comme référent sécurité routière de la commune : Monsieur Johan PRESSOIR MAURIN
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Madame Nathalie PERRET Samuel MADEUX
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :
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Reçu le 09/04/2026