Déliberation - Délibérations 13.05

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Déliberation - Délibérations 13.05 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Devise. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 13.05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, COMMUNE DE LA DEVISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du MERCREDI 13 MAI 2026

Delbération Objet Approuvée

numéro N /refusée

Approuvée 2026_0513_33 Vote du compte financier unique 2025 — budget Commerces RRCQUM

Approuvé 2026_0513_34 | Affectation définitive du résultat 2025-Commerces Pprouvée

2026 0513_35 Vote du compte financier unique 2025 — budget Commune Approuvée

A =

2026 _0513_36 Affectation définitive du résultat 2025-Commune PETOUVÉE

Approuvée 2026_0513_37 Mise à jour tableau du conseil municipal PP

2026 0513 38 Election des délégués au syndicat de gestion forestière des bois de pprouvée — — la Bastière

A uvée 2026_0513_39 Mise à jour du tableau des effectifs pro

Approuvée- 2026_0513_40 Motion SDEER

(1 Abstention)

La secrétaire de séance

Louis BOUTTEAUD

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

La Devise, le 20/05/2026DELIBERATION 2026_0513_33

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

19

15

En exercice :

Présents :

Représentés: 1

Votants : 15

Absents : 2

VOTE

Pour : 15

Contre : 0

Abstent° : 0

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de

l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la

présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Nom et prénom | Statut Présents | RES DOUO SU ‘Absents. Pour Contre Abst

MADEUX Samuel Maire as pme vote

CHARPENTIER Marie-Véronique | Lère adjointe X

DAMPURE Guiltaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X X

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X X

MASSE Gérard Conseiller municipal X X

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X X

MAINARD Nadine Conseillère municipale Pouvoir maire, pas de vote

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal X X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X X

BRUNAUD Julie-Anne Conseillère municipale X X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale X

TOURNEUR Camille Conseillère municipale

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal X

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X X

Total 15 1 2 15

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_33-BF

Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_33 Approbation COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025 COMMERCES

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget COMMERCES

Vu le CFU 2025 du budget COMMERCES;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;: mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame

Marie-Véronique CHARPENTIER, 1°’ Adjoint, et que Monsieur le maire a quitté la séance au moment du vote.

Considérant le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Commerces -Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Total

Investissement | Fonctionnement | cumulé

Prévision budgétaire totale À 58 005,22 13 572,00 71577,22

Recettes Recettes réalisées (1) B 7 905,22 12 905,28 20 810,50

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 50 100,00 71657,78| 121 757,78

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 5 133,82 282,95 5 416,77

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et Solide des réalisations de l'exercice | G=B- 2 771,40 12 622,33 15 393,73

les mandats (+/) E

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/) H -7 905,22 58 085,78 50 180,56

Solde {investissement) ou

résultat de Excédent /déficit G+H -5 133,82 70 708,11 65 574,29 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à | Rectes à réaliser (+/) = C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+ -5 133,82 70 708,11 65 574,29

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_33-BF

Reçu le 21/05/2026[| — EXECUTION BUDGETAIRE IF

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE Aî.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a)| Réalisations Taux de Restes à (BP + DM + (mandats émis} réalisation réaliser au

RAR N-1} {b) {b/a) 34/12 (1)

018 RSA | | | __ 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 1 160,00 0,00! 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées . 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles : 41 500,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 42 660,00 0,00 0,00 0,00

10 . [Potations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00

16. [Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) | 7 440,00 5 133,82 . 69,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00! 000 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 7 440,00 5 133,82 69,00 0,00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 50 100,00 5 133,82 10,25 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 . 0,00 0,00 C4 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 6,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'investissement de l'exercice 50 100,00 5 133,82 10,25 0,00 001 Solde d'exécution négatif reporté 7 905,22 Total des dépenses de la section d'investissement 58 005,22

Il - EXECUTION BUDGETAIRE

RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE AL.2

Chapitre Intitulé Prévisions Réalisations| Tauxde| Restes à réaliser

(a) (titres émis) | réalisation| au 31/12 (1)

(BP + DM + {b) (b/a}

RAR N-1)

018 RSA 0,00 0,00! 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées : 0,00 0,00 0,00

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 … 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 .0,00 0,00. 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00[ 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 905,22 .7905,22| 100,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 G,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0 Fe a ; .

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 7 905,22 7 905,22 100,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 50 100,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en investissement 50 100,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'investissement de l'exercice 58 005,22 7 905,22 13,63 0,00

001 Solde d'exécution positif reporté Ne

Total des recettes de la section d'investissement

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_33-BF

Reçu le 21/05/2026Il — EXECUTION BUDGETAIRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2,.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements | Total Taux de Restes à réaliser

(BP +DM + Mandats émis {c) réalisations | réalisation (d/a} au 31/12 (1)

RAR N-1) {d =b+c)

011 Charges à caractère général 13 607,00 191,44 0,00 191,44 1,41 0,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés _ . _ 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 _ 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI … 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 7250, 78 1,61 0,00 1,61 0,02 0,00 [courante (sauf 6586) | | | 6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 . 0,00 0,00! . 0,00 0,00 groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des services 20 857,78 193,05 0,00 193,05 0,93 0,00

66 Charges financières 200,00 89,90 0,00 89,50 44,95 0,00

67 Charges spéclfiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires)

Total des dépenses réelles et mixtes 21557,78 282,95 0,00 282,95 1,31 0,00

023 Virement à la section d'investissement 50 100,00

042 Opérations ordre transf. entre 0 00

sections . : | . . 043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 G, 00 0,00

section

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de fonctionnement de 71657,78 282,95 0,00 282,95 0,39 0,00

l'exercice

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des dépenses de la section de 71657,78 282,95

fonctionnement

11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il

RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2,2

Chapitre Intitulé | Prévisions Réalisations Rattachements (c) | Total Taux de Restes à

{a} | Titres émis (b) réailsations| réalisation! réaliser au

{BP + DM + (d=b+c) (d/a) 31/12(1)

RAR N-1)

13 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 APA de 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 017 [RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00] 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 |impôtsettaxes (sauf 731) h 0,00 0,00 000! 0,00 _ 0,00 0,00 731 [Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75. Autres produits de gestion courante 13572,00 12905,28 0,00 12905, 28 _ 95,09 0,00 Total des recettes de gestion des services 13 572,00 12 905,28 0,00! 12905,28 95,09 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 . [Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort, dépréciations, 0,00! 0,00 0,00, 0,00 0,00 0,00 prov.(semi-budgétaires)

Total des recettes réelles et mixtes 13 572,00 12 905,28 0,00| 12 905,28 95,09 0,00

042 Opérations ordre transf, entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 13 572,00 12 905,28 0,00! 12905,28 95,09 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 58 085,78 é : : & Total des recettes de la section de fonctionnement 71657,78 12 905,28

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_33-BF

Reçu le 21/05/2026Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique CFU 2025 du budget COMMERCES

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Le secrétaire de séance La 1°" Adjointe,

Louis BOUTTEAUD Marie-Véronique CHARPENTIER

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_33-BF

Reçu le 21/05/2026DELIBERATION 2026_0513_34

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

19

16

En exercice :

Présents :

Représentés: 1

Votants : 17

Absents : 2

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstent°: O0

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de là commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de

l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la

présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Nom et prénom Statut Présents Fonnés pouvore ayant | Absents Pour. Contre Abst°

MADEUX Samuel Maire X X

CHARPENTIER Marie-Véronique {| 1ère adjointe X X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X X

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X X

MASSE Gérard Conseiller municipal X X

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X X

MAINARD Nadine Conseillère municipale MADEUX Samuel X

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal X X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X X

BRUNAUD Julie-Anne Conseillère municipale x X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale X X

TOURNEUR Camille Conseillère municipale

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal X

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X X

Total 16 1 2 17

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_34-DE

Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_34 Affectation DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2025

COMMERCES

Après avoir examiné le compte financier unique ou CFU 2025 Commerces, il convient de statuer sur

l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

COMMERCES-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 622,33

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 085,78

C Résultat à affecter 70 708,11

=A, + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -5 133,82

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 5 133,82

AFFECTATION =C. = G.+H 70 708,11

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 133,82

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 65 574,29

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Le secrétaire de séance Le Maire

Louis BOUTTEAUD Samuel MADEUX

N

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_34-DE

Reçu le 21/05/2026DELIBERATION 2026_0513_35

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

En exercice: 19

Présents : 15

Représentés : 1

Votants : 15

Absents : 2

VOTE

Pour : 15

Contre : 0

Abstent® : O0

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de

l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la

présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Absents excusés, ayant Nom et prénom Statut Présents | nés DOUVOÏr Au Absents | | Pour | Contre | Abst‘

MADEUX Samuel Maire a ner

vote

CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X X

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué x *

MASSE Gérard Conseiller municipal X X

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X x

MAINARD Nadine Conseillère municipale Pouvoir maire, pas de vot

BONTEMPS Katia Conseillère municipale x X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal X X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X X

BRUNAUD Julie-Anne Conseillère municipale X X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale X X

TOURNEUR Camilie Conseillère municipale x

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal X

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X X

Total 15 1 2 15

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_35-BF

Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_35 Approbation COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025 COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget COMMUNE;

Vu le CFU 2025 du budget COMMUNE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du

vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa

majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Marie -

Véronique CHARPENTIER, 1°" Adjointe, et que Monsieur le maire a quitté la séance au moment du

vote.

Considérant le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par le président de séance :

COMMUNE-Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 645 461,92 888 058,94| 1533 520,86

Recettes Recettes réalisées (1} B 113 316,47 922 223,73| 1035 540,20

Restes à réaliser C 14 333,27 0,00 14 333,27

Autorisation budgétaire totale D 589 683,27 1 338 826,31| 1928 509,58

Dépenses Dépenses réalisées {1} E 219 802,30 785 610,59 | 1005 412,89

Restes à réaliser F 26 832,00 0,00 26 832,00

Différences entre les titres et Solde des réalisations de G = B- 106 485,83 136 613,14 30 127,31

les mandats l'exercice (+/) E

Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés {+/) | H -55 778,65 450 767,37 394 988,72

Solde (investissement) ou

résultat de Excédent /déficit G+H -162 264,48 587 380,51 425 116,03

clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à | à réaliser (+/) 1= C-F -12 498,73 0,00! -12 498,73 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -174 763,21 587 380,51| 412 617,30

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_35-BF

Reçu le 21/05/202611 — EXECUTION BUDGETAIRE I]

DEPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) |! Réalisations Taux de Restes à

(BP + DM + (mandats émis) réalisation réaliser au

RAR N-1} (b) (b/a) 31/12 (1)

018 RSA D 0,00 0,00 0,00! 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,09

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00] 0,00 0,09

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! . 0,00 Total des opérations d'équipement 578 313,27 214 990,69 37,18 26 832,00

Total des dépenses d'équipement 578 313,27 214 990,69 37,18 26 832,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 700,00! . 657,66 93,95 0,00 13 Subventions d'investissement. _. 0,00 . 0,00 0,00... 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 5 670,00 4 153,95 73,26 0,00 budgétaire) _. | | on | 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) . 0,00 0,00! 0,00 0,00 26 . [Participations et créances rattachées 0,00 0,00 .0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 6 370,00 4 811,61 75,54 0,00 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 584 683,27 219 802,30 37,59 26 832,00 040 Opérations ordre transf, entre sections _ 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 5 000,00 0,00 0,00 9,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 5 C00,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'investissement de l'exercice 589 683,27 219 802,30 37,27 26 832,00

001 Solde d’exécution négatif reporté 55 778,65 : 5 SR de :

Total des dépenses de la section d'investissement 645 461,92 219 802,30 26 832,00

1! — EXECUTION BUDGETAIRE Il

RECETTES D'INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions Réalisations Taux de| Restes à

(a) {titres émis) (b) |réalisation| réaliser au

(BP + DM + {b/a)! 31/12 (1)

018 RSA 0,00 . 000 000 0, 13 Subventions d'investissement 37 018,49 22 649,34 61,18/ 14333,27

16. Emprunts et dettes assimilées 141 000,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles . 0,00 0,00 0,00 … 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 23 Immobilisations en cours . … 0,00 0,00 . 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers etréserves 98.408,85) 8500196 86,38] 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00! 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00! _ 0,00, 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 14 500,00f: ol Re

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 290 927,34 107 651,30 37,00 14 333,27

021 Virement de la section de fonctionnement 338 369,41

040 Opérations ordre transf, entre sections 11165, 17 5665,17 50,74 0,00

041 Opérations patrimoniales 5000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en investissement 354 534,58 5 665,17 1,60 0,00

Total des recettes d'investissement de l’exercice 645 461,92 113 316,47 17,56 14 333,27

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00€ le En

Total des recettes de la section d'investissement 645 461,92 14 333,27

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_35-BF

Reçu le 21/05/202611 — EXECUTION BUDGETAIRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements | Total Tauxde |Restes à

(BP + DM + RAR N-Mandats émis |(c) réalisations (d |réalisation [réaliser au

1) (b) = b#c) {d/a) 31/12 (1) 011 |Charges à caractère général 417 579,89 269 484,93 0,00| 269484,93 64,53 0,00 012 Charges de personnel et frais 471 514,00 422 043,30 0,00 422 043,30 89,51 0,00

assimilés | LL | | 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 96 847,84 88 088,74 0,00 88 088,74 90,96| 0,00 courante (sauf 6586) _ . . |. 6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00! 0,00 groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des services 985 941,73 779 616,97 0,00 779 616,97 79,07 0,00

66 Charges financières 1 350,00 328,45 0,00 328,45 24,33 0,00 67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 1 000,00 0,00 0,00! C,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)

Total des dépenses réelles et mlxtes 989 291,73 779 945,42 779 945,42

023 Virement à la section 3238 369,41 |: : “

[d'investissement Lo 042 Opérations ordre transf. entre 11 165,17 5 665,17 0,00 5 665,17 50, 74 0,09

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d'ordre de 349 534,58 5 665,17 0,00 5 665,17 1,62 0,09

fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement de 1338 826,31 785 610,59 0,00 785 610,59 58,68 0,00

l'exercice

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des dépenses de la section de

fonctionnement

1338 326,31 785 610,59

1 — EXECUTION BUDGETAIRE Il

RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre intitulé Prévisions {a) [Réalisations |Rattachements [Total Taux de Restes à

(BP + DM + RAR [Titres émis (b) |(c) réalisations |réalisation| réaliser au

N-1)} {d=b+c) |{d/a) 31/12 (1)

013 Atténuations de charges 2000,00| 6283,75| 0,00 6 283,75 314,19 0,00

016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 O17 [RSA/ Régularisations de RMI | 0,00 OO 0,00[ 0,00, 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 38 616,00 38 206,54 0,00|[ 38206,541 98,94] 0,00

73 [Impôtsettaxes {sauf 731) 72 255,14 138 358,85 0,00| 138 358,85 191,49] 0,00

731 [Fiscalité locale 461898,00| 451 281,00 0,00! 451281,00| 97,70 0,00 74 Dotations et participations 293 226,00] 268 899,78 0,00| 268 899,78 91,70 0,00

75 Autres produits de gestion courante 20 063,80 18 484,25 0,00 18484,25 92,13 0,00

Total des recettes de gestion des services 8388 058,94 921 514,17 0,00! 921 514,17 103,77 0,00

76. [Produits financiers 0,00 0,00 000] O0] 000 0,00 77 [Produits spécifiques 0,00 709,56 0,00 709,56 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov.(semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

Total des recettes réelles et mixtes 888 058,94 922 223,73 0,00, 922 223,73 103,85 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 888 058,94 922 223,73 0,00! 922 223,73 103,85 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 450 767,37

Total des recettes de la section de fonctionnement 1 338 826,31 922 223,73

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_35-BF

Reçu le 21/05/2026Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique CFU 2025 du budget COMMUNE

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Le secrétaire de séance La 1°" Adjointe,

Louis BOUTTEAUD Marie-Véronique CHARPENTIER

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_35-BF

Reçu le 21/05/2026DELIBERATION 2026_0513_36

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

En exercice: 19

Présents : 16

Représentés: 1

Votants : 17

Absents : 2

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstent° : 0

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de

l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la

présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Absents excusés, ayant Absents | Nom et prénom Statut Présents donnés pouvoir à. pour Contre Abst°

MADEUX Samuel Maire X X

CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X x

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X X

MASSE Gérard Conseiller municipal X x

SOARES Marie-Josée Conseifière municipale X x

MAINARD Nadine Conseillère municipale MADEUX Samuel X

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal X X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X X

BRUNAUD julie-Anne Conseillère municipale X X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipate X X

TOURNEUR Camille Conseillère municipale X

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal X

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal x X

Total 16 1. 2 17

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_36-DE

Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_36 AFFECTATION RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2025 COMMUNE

Après avoir examiné le compte financier unique ou CFU 2025 COMMUNE, il convient de statuer

sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

COMMUNE- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 136 613,14

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 450 767,37

C Résultat à affecter 587 380,51

=A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -162 264,48

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -12 498,73

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 174 763,21

AFFECTATION =C. =G.+H 587 380,51

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 174 763,21

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 412 617,30

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Le secrétaire de séance Le Maire

Louis BOUTTEAUD Samuel MADEUX

N

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AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_36-DE

Reçu le 21/05/2026DELIBERATION 2026_0513_37

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

19

16

En exercice :

Présents :

Représentés : 1

Votants : 17

Absents : 2

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstent°: 0O

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de

l'ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la

présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Absents excusés, ayant Nom et prénom Statut Présents | donnés pouvoir

à... Absents Pour Contre Abst'

MADEUX Samuel Maire X X

CHARPENTIER Marie-Véronique ! Lère adjointe X X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X X

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X x

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X X

MASSE Gérard Conseiller municipal X x

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X X

MAINARD Nadine Conseillère municipale MADEUX Samuel X

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal X X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X X

BRUNAUD julie-Anne Conseillère municipale X X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale X

TOURNEUR Camille Conseillère municipale X

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal X

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X X

Total 16 1 2 17

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_37-DE

Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_37 : MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA

DESIGNATION CONSEILLER DELEGUE

Date de la | Suffrages

Ordre | Fonction | Qualité NOM ET PRÉNOM Datede | plus récente | obtenus Conseiller naissance | élection à la par le communautaire

fonction candidat

1 |Maire M. MADEUX Samuel 27/09/1986 | 15/03/2026 | 343 |oui

2 DE Mme | CHARPENTIER Marie-Véronique | 21/08/1970 | 15/03/2026 | 343

3 + M. DAMPURE Guillaume 02/12/1982 | 15/03/2026 343 |.

4 [Troisième | | PERRET Nathalie 18/01/1970 | 15/03/2026 | 343 |oui adjointe

5 — M. BOUTTEAUD Louis 13/04/1995 | 15/03/2026 | 343

e lle ir MASSE Gérard 22/03/1946 | 15/03/2026 | 343 municipal

7 [el | |sonnes mare-iosse 18/07/1949 | 15/03/2026 | 343 |. municipale

g [CONelÉR LS lénnnnpusatne 22/03/1953 | 15/03/2026 | 343 municipale

9 [Conseillère | | BONTEMPS katia 10/07/1956 | 15/03/2026 343 |. municipale

10 |Conseiller |, BLANCHET Patrick 29/04/1958 | 15/03/2026 | 343 |. municipal

ne, (SRE | MURAT Pierre-Antoine 29/03/1967 | 15/03/2026 | 343 délégué

12 [Omellère | |cRaux catherine 27/11/1972 | 15/03/2026 | 342 municipale

Jg [ONE | LS nnauDyuIt-Afe 25/07/1977 | 15/03/2026 | 343 |. municipale

1 |ESIRT | DUBOIS Richard 08/09/1979 | 15/03/2026 | 343 |. municipal

gs [ONE hs luarrenereéringre 12/12/1980 | 15/03/2026 | 343 |. municipale

16 |Conseillère | | TOURNEUR camille 06/10/1987 | 15/03/2026 343 municipale

17 [PSE jy PRESSOIR MAURIN Johan 12/01/1989 | 15/03/2026 | 343 |. municipal

ve [CO |, BOUFFET Evan 17/09/2005 | 15/03/2026 | 343 |. municipal

xs [Conseiller | GATEL Félicien 24/01/2007 | 15/03/2026 | 343 |. municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le tableau du conseil

municipal mis à jour présenté ci-dessus.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Le secrétaire de séance

Louis BQUTTEAUD

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

Maire

Samuel MADEUX

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_37-DE

Reçu le 21/05/2026DELIBERATION 2026_0513_38

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

En exercice: 19

Présents : 16

Représentés : 1

Votants : 17

Absents : 2

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstent°: 0

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de l’ancienne mairie

de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la présidence de Monsieur

Samuel Madeux, maire de la Devise.

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

_ Statut Absents excusés, ayant Nom et prénom | | Présents | née pouvoir à. Absents Pour Contre Abst°

MADEUX Samuel Maire X X

CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X X

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X x

MASSE Gérard Conseiller municipal X X

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X X

MAINARD Nadine Conseillère municipale MADEUX Samuel X

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal X X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X x

BRUNAUD Julie-Anne Conseillère municipale X X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale x x

TOURNEUR Camille Conseillère municipale X

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal X X

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X X

Total 16 1 2 17

AR Prefecture

017-200076586-20260513-2026_0513_38-DE

Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_38 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DES BOIS

DE LA BASTIERE

Le syndicat a pour objet la mise en valeur, la gestion et l'amélioration des bois et terrains à boiser

bénéficiant du régime forestier et appartenant aux collectivités membres.

Pour la Commune de La Devise il s'aait des parcelles suivantes :

Section{ Numéro! Contenance

£E 54 2ha 34a 17 ca

ZE 32 9 a 30 ca

B 96 1ha 5a 20ca

B 378 |4ha 22a 95ca

B 422 6a 81ca

B 420 |1ha 63a 99ca

Total 9ha 42a 42ca

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués titulaires élus par les Conseil

Municipaux des Communes membres.

La répartition des délégués est fixée comme suit :

Titulaires : GENOUILLE: 3 - LA DEVISE :3 - ANNEZAY : 3

Le renouvellement des délégués de même que celui du bureau et du Président doit se faire à

l'échéance des élections municipales.

Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner trois délégués titulaires.

Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation et de

procéder au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE

De désigner comme délégués titulaires de la Commune au Syndicat de gestion des bois de la

Bastière : Messieurs Gérard MASSE, Pierre-Antoine MURAT et Madame Catherine GRAUX.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Le secrétaire de séance Le Maire

Louis BOUTTEAUD Samuel MADEUX

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

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Reçu le 21/05/2026DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

DELIBERATION 2026_0513_39

En exercice: 19

Présents : 16

Représentés : 1

Votants : 17

Absents : ?

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstent°: OC

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-

Maritime) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à

la salle de l’ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA

DEVISE, sous la présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire

de la Devise.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Nom et prénom Présents Absents excusés, ayant | non donnés pouvoir à... Absents | |Pour | Contre | Abst°

MADEUX Samuel Maire X X

CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe x X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X X

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X X

MASSE Gérard Conseiller municipal X X

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X X

MAINARD Nadine Conseillère municipale MADEUX Samuel X

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal X X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X X

BRUNAUD Julie-Anne Conseillère municipale X X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale X x

TOURNEUR Camille Conseillère municipale X

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal X

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X X

Total 16 1 2 17

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Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_39 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et Il

appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services.

Madame Nathalie PERRET, 3°" adjointe, déléguée en charge de la gestion du personnel communal, explique

à l'assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, compte tenu des derniers changements

suivants :

1-Avis favorable du Comité Social Territorial du CDG17 en date du 03.02.2026 pour la suppression des emplois

vacants suivants : rédacteur principal 2ème classe cat. B TC*, adjoint administratif principal 1ère classe cat. C

TC*, adjoint d'animation cat. C 21/35

2- Demande de disponibilité acceptée d’un agent d'animation annualisé sur 28/35h à compter du 04.05.2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide :

- De mettre à jour le tableau des effectifs qui est établi ainsi :

TABLEAU DES EFFECTIFS |

EMPLOIS POURVUS (TC* : temps complet)

Grece ce | iénae (pour are Rédacteur principal 1ère classe B TC! 1 0

Adjoint administratif C TC 2 0

Agent de maîtrise Ë TC" 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe |C TC" 1 0

Adjoint technique C TG* 1 0

ATSEM principal 1ère classe C 24.3/35 1 0

Adjoint d'animation C TC? 1 0

Adjoint technique C 26.7/35 1 0

TOTAL 9 0

EMPLOIS VACANTS

Grade Cat. ee DOUTVUS pee Disponibilité

Attaché A |TC* 0 1

Adjoint technique principal 2ème classe | C 24/35 0 1| 01/07/2025-30/06/2027

Adjoint technique C Te” 0 1| 01/08/2025-31/07/2027

Adjoint d'animation C 28/35 0 1| 04/05/2026-03/05/2027

TOTAL 0 4

- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Louis BOUTTEAUD Samuel MADEUX

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Reçu le 21/05/2026DELIBERATION 2026_0513_40

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

En exercice : 19

Présents : 16

Représentés: 1

Votants : 17

Absents : 2

VOTE

Pour : 16

Contre : 0

Abstent°: 1

L'an deux mille vingt-six, le treize mai, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de

l'ancienne mairie de Saint-Laurent de La Barrière -LA DEVISE, sous la

présidence de Monsieur Samuel Madeux, maire de la Devise.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis BOUTTEAUD

Date de convocation du Conseil municipal : le 06.05.2026

Nom et prénom Statut Présents donnés pouvo a Absents Pour Contre | Abst°

MADEUX Samuel Maire X X

CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X x

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X X

MASSE Gérard Conseiller municipal X X

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X X

MAINARD Nadine Conseillère municipale MADEUX Samuel X

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal x X

GRAUX Catherine Conseillère municipale X X

BRUNAUD Julie-Anne Conseillère municipale X X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale X

TOURNEUR Camille Conseillère municipale X

PRESSOIR MAURIN johan Conseiller municipal

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X x

Total 16 1 2 16 1

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Reçu le 21/05/2026DELIB 2026_0513_40 : MOTION SDEER

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le SDEER nous informe par courrier du 16 avril 2026 que le premier

ministre a signifié aux Conseils départementaux le projet d’en faire les chefs de files des réseaux de proximité, y

associant notamment les réseaux de distribution de gaz et d'électricité.

Le SDEER a sollicité l'avis du Comité syndical du SDEER pour la Charente- Maritime, qui estime que la compétence

de l'AODE, autorité organisatrice de la distribution de l'électricité doit demeurer dans le bloc communal.

l'est donc proposé à l'assemblée de délibérer une motion portant sur les points suivants :

-Demander au gouvernement de renoncer au projet de faire du département de manière unilatérale

« le chef de file des réseaux de proximité »

Maintenir les compétences sur les réseaux de proximité comme des compétences du bloc communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (16 voix pour, O voix contre, 1 abstention (Madame Nathalie

PERRET), adopte la motion présentée.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Louis BOUTTEAUD Samuel MADEUX

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le

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Reçu le 21/05/2026