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Déliberation - 2502 036 delib programmationdimanchesculturels tdv 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice…...…...: 45
Objet : Programmation 2025
des Dimanches culturels au
Théâtre de verdure de Clamart
- Appel à projets aux
associations culturelles
clamartoises.
Publiée le :
1 4 FEV. 2075
Préfecture le :
1 3 FEV. 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025
Par suite d'une convocation adressée le 30 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 14h30, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean- Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER,
M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, Mme Muriel ROYO, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Sylvie DONGER à M. Jean-Patrick GUIMARD (à compter du point n°16) Mme Jacqueline MINASSIAN à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Frédérique POIRIER à M. Yves SÉRIÉ
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Maurice BOUYER
Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à Mme Muriel ROYO
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Benoît DESCHAMPS (à compter du point n°16) M. Frédéric SANTOS à M. Pierre CRESPI
Mme Camille REY à M. François LE GOT
M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER à M. David HUYNH
Mme Carole CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°] Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2502-036
Nomenclature : 8.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2025
Objet : Programmation 2025 des Dimanches culturels au Théâtre de verdure de Clamart - Appel à projets aux associations culturelles clamartoises.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu l'appel à projets aux associations culturelles clamartoises pour la programmation 2025 des
Dimanches culturels au Théâtre de verdure de Clamart,
Vu le projet de règlement de l'appel à projets « Programmation 2025 du Théâtre de verdure - Les Dimanche culturels | Mai — Septembre 2025 »,
Vu le projet de convention de subventionnement à conclure entre la Ville de Clamart et les associations retenues dans le cadre de cet appel à projet 2025,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite soutenir et encourager la création locale et associative,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir
de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 3 février 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°: D'APPROUVER le règlement de l'appel à projets « Programmation 2025 du Théâtre de verdure — Les Dimanche culturels [ Mai — Septembre 2025 », joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'APPROUVER l'aide financière de la Ville via l'attribution de subventions sur projet.
Article 3: DE PRÉCISER que les subventions seront versées pour chaque projet en une fois de lentièreté de la somme. Ces subventions seront prises sur l'enveloppe « subventions sur projet »
inscrite au BP 2025, dans la limite d'un budget global de 15 000 euros.
Article 4 : D'APPROUVER les termes de la convention encadrant le versement de cette subvention entre la Ville de Clamart et les associations retenues, jointe en annexe de la présente délibération et D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Patrice RONCARI, adjoint au Maire délégué à la Culture, à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Anthony REYNAU, Yves COSCA