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Déliberation - 2502 030 delib commrapportactivite clsm
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2502 030 delib commrapportactivite clsm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet
local de santé mentale.
Publiée le :
14 FEV. 2025
Préfecture le :
1 3 FEV. 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeur’ des affaires
juridiq s this
il et des/archives
Communication du
rapport d'activité du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025
Par suite d'une convocation adressée le 30 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 14h30, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean- Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, Mme Muriel ROYO, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
à M. Jean-Patrick GUIMARD (à compter du point n°16)
à M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Frédéric SANTOS
Mme Camille REY
M. Philippe SAUNIER
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
à M. Yves SÉRIÉ
à M. Maurice BOUYER
à Mme Rachel ADIL
à Mme Muriel ROYO
à M. Benoît DESCHAMPS (à compter du point n°16)
à M. Pierre CRESPI
à M. François LE GOT
à M. Pierre CARRIVE
à M. David HUYNH
à Mme Agnès HARTEMANN
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2502-030
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 février 2025
Objet : Communication du rapport d'activité du Conseil local de santé mentale.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que le Conseil local de santé mentale, co-piloté par les directions de la santé et de l'action sociale, a été officiellement lancé le 30 juin 2023,
Considérant qu'après une première année riche en développement de partenariats ainsi que par la comitologie mise en place, le CLSM (Conseil local de santé mentale) souhaite présenter son premier rapport d'activité pour l'année 2023-2024 aux membres du Conseil municipal,
Vu le rapport d'activité du Conseil local de santé mentale est joint en annexe de la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 3 février 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°: DE PRENDRE ACTE du premier rapport d'activité du Conseil local de santé mentale (CLSM) 2023-2024.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34
00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoir: llée Sud Grand Paris,
Anthony Yves COSC