Déliberation - 2502 023 delib electionmembresccas

Documents similaires

Déliberation - 2502 024 delib listecontribuables ccid

Déliberation - 2502 025 delib convvsh logementssociaux

Déliberation - 2502 044 delib presentationrsu 2023

Déliberation - 2502 039 delib convchienbrigadecynophile

Déliberation - 2502 047 delib attributionvehiculesfonctionservice

Déliberation - 2502 048 delib modificationtableaueffectifs

Déliberation - 2502 030 delib commrapportactivite clsm

Déliberation - 2502 029 delib venteporteoutils lindner

Déliberation - 2502 034 delib maj reglementinterieur sejours vaca

Déliberation - 2502 037 delib subprojet asso mc bigband

Déliberation - 2502 023 delib electionmembresccas Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2502 023 delib electionmembresccas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’'ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice..….………:45

Objet : Election des membres

du Conseil municipal au sein

du Conseil d'administration du

d'action Centre communal

sociale.

Publiée le :

14 FEV. 2025

Préfecture le :

13 FEV. 2025

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

g/commande

archives

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025

Par suite d'une convocation adressée le 30 janvier 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 14h30, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean- Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, Mme Muriel ROYO, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

à M. Jean-Patrick GUIMARD (à compter du point n°16)

à M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Sylvie DONGER

Mme Jacqueline MINASSIAN

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Samira AALLALI

à M. Yves SÉRIÉ

à M. Maurice BOUYER

à Mme Rachel ADIL

à Mme Muriel ROYO

à M. Benoît DESCHAMPS (à compter du point n°16)

à M. Pierre CRESPI

à M. François LE GOT

à M. Pierre CARRIVE

à M. David HUYNH

à Mme Agnès HARTEMANN

Mme Maria VILLAVICENCIO

Mme Dominique VAN DER WAREN

M. Frédéric SANTOS

Mme Camille REY

M. Philippe SAUNIER

M. Didier DINCHER

Mme Carole CARRIVE

1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2502-023

Nomenclature : 5.3.4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 février 2025

Objet: Election des membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame DE LA TOUANNE Véronique, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,

Vu le Code d'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-8 et R.123-9,

Vu la délibération du 15 juillet 2020 portant fixation du nombre de membres du Conseil municipal au sein de Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) et élection de ses membres,

Considérant que le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) est administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire et comprenant des membres élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ainsi qu'en nombre égal des membres nommés par le Maire par arrêté,

Considérant que par la délibération du 15 juillet 2020 précitée, le nombre de membres du Conseil d'administration a été fixé à douze, soit six membres élus et six membres nommés par arrêté municipal parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

Considérant qu'if a été procédé le 6 septembre 2024 au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S,

Considérant que suite à l'appel à candidature, deux listes ont été déposées, la liste de la majorité et la liste du groupe Clamart citoyenne; qu'à l'issue du vote, ont été élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne pour représenter la Ville au Conseil d'administration du C.C.A.S de la Ville de Clamart les six administrateurs suivants : Mme Christine QUILLERY, Mme Michelle BLANC, Mme Frédérique POIRIER, Mme Rachel ADIL, M. Benoît DESCHAMPS, Mme Agnès HARTEMANN,

Considérant la démission de Monsieur Benoît DESCHAMPS de son mandat d'administrateur au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S en date du 17 janvier 2028,

Considérant le renoncement de Madame Françoise CARUGE, inscrite sur la liste de la majorité, à

prendre ses fonctions en qualité de suivante de liste au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S en date du 20 janvier 2025,

Considérant la démission de Madame Nathalie MANGEARD-BLOCH, inscrite sur la liste du groupe Clamart Citoyenne, de son mandat de conseillère municipale en date du 29 septembre 2024,

Considérant la démission de Madame Michelle BLANC de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S en date du 22 janvier 2028,

Considérant la démission de Madame Rachel ADIL son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'administration du C.C.A.S, en date du 24 janvier 2025,

Considérant qu'aux termes du l'article R. 123-9 du Code de l'action sociale et des familles susvisé, lorsqu'un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.AS par le Conseil municipal, ou, à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix

obtenues. Au cas où il n'y aurait plus de candidats suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l'intégralité des administrateurs élus,Considérant que deux listes, comptabilisant en totalité dix noms, avaient été présentées lors de

l'élection des administrateurs du C.C.A.S le 6 septembre 2024, il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S pour la durée du mandat municipal restante,

Considérant que selon l’article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres sont

élus au scrutin secret,

Considérant que l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois

que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,

Considérant que suite à l'appel de candidature 2 listes ont été déposées :

- Liste présentée par la majorité municipale : 1. Christine QUILLERY - 2. Jean-Didier BERGER - 3. Rachel ADIL- 4. Michelle BLANC - 5. Frédérique POIRIER - 6. Benoît DESCHAMPS ;

- Liste présentée par le groupe Clamart citoyenne: 1. Agnès HARTEMANN -— 2. Pierre CARRIVE ;

Considérant que l'élection a eu lieu au scrutin secret,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (45 votants, 34 voix pour la liste de la majorité municipale, 9 voix pour la liste du groupe Clamart citoyenne, 2 votes blancs) :

Article 1°": D’ELIRE à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne pour représenter la

Ville au Conseil d'administration du Conseil communal d'action sociale de Clamart les six administrateurs suivants :

Mme Christine QUILLERY,

M. Jean-Didier BERGER,

Mme Rachel ADIL,

Mme Michelle BLANC,

Mme Frédérique POIRIER,

Mme Agnès HARTEMANN. passes

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Conseiller départ ntal des Hauts-de-Seine,

Vice-Préside u Territoire, Vallée Sud Grand Paris,

Anthony RE