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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 26delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date de la Convocation
19 septembre 2022
Date de l’Affichage
19 septembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents: 8
Représentés : 3
Absents: 3
Objet de la délibération
Délibération sur décision
modificative n° 3
augmentation de la dépense
en charges de personnel
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le ER ID : 077-217700384-20220923-2022_26DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2022-26 SEANCE DU 23 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le Conseil
municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de
Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE Adjoint au Maire,
M. Daniel MATHE, M. Pierre de MONTALEMBERT, Mme Oriane PODEVIN,
Mme Pascale BACQUET, Mme Florence DECHELLE, Mme Marie CORNET-
VERNET Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M Grégory THIBAUD représenté par M Jean-Paul ANGLADE
M Philippe BARRAULT représenté par Mme Oriane PODEVIN
Mme Fabienne COLIN-FAURE représenté par M Thierry SEGURA
ABSENTS NON REPRESENTES
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Paul ANGLADE
VU le budget primitif2022 de la commune de Boissettes,
VU le besoin d’augmenter les lignes budgétaires de charge de personnel en chapitre 012,
de 3 000,- € en dépense afin d’absorber l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et des élus de 3,5%
DECIDE, à l’unanimité, d’effectuer les décisions modificatives suivantes :
-Section fonctionnement :
Chapitre 012- (dépense)-comptes 64
Chapitre 011- compte 6288 dépenses diverses (dépense)
+3 000,-€
- 3 000,-€
Fait à BOISSETTES le 23 septembre 2022
Secrétaire de séance
DA
Le Maire,
Thierry SEGURA