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Déliberation - 99 de 077 29delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 29delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
BOISSETTES
Date de la Convocation
19 septembre 2022
Date de l’Affichage
19 septembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents: 8
Représentés : 3
Absents: 3
Obiet de la délibération
Désignation de membres à la
commission d'appel d’offre
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le En ID : 077-217700884-20220923-2022_29DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
2022-29 SEANCE DU 23 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de
Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M Jean-Paul ANGLADE Adjoint au Maire,
M. Daniel MATHE, M. Pierre de MONTALEMBERT, Mme Oriane PODEVIN,
Mme Pascale BACQUET, Mme Florence DECHELLE, Mme Marie CORNET- VERNET Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M Grégory THIBAUD représenté par M Jean-Paul ANGLADE
M Philippe BARRAULT représenté par Mme Oriane PODEVIN
Mme Fabienne COLIN-FAURE représenté par M Thierry SEGURA
ABSENTS NON REPRESENTES
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Paul ANGLADE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat.
CONSIDERANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres
titulaires élus par le conseil municipal en son sein.
CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à
bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires.
DECIDE de procéder à l’élection des deux membres titulaires et des trois membres suppléants de la
commission d'appel d'offres. Membres titulaires
Nombre de votants : 8
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8
Proclame élus les membres titulaires suivants :
À : Jean-Paul ANGLADE
B : Pierre de MONTALEMBERT
€ : Oriane PODEVIN
Membres suppléants
Nombre de votants : 8
Bulletins blancs ou nuls :0
Nombre de suffrages exprimés : 8
Proclame élus les membres suppléants suivants :
A : Daniel MATHE
B : Florence DECHELLE
C : Gregory THIBAUD
Fait à Boissettes, le 23 septembre 2022
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le En ID : 077-217700884-20220923-2022_29DELIB-DE
Le Mairé,
Thie GURA