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Déliberation - 99 de 077 06delib de 1 1 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 077 06delib de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
] MAIRIE DE
/ BOISSETTES
Date de la Convocation
10 mars 2025
Date de l’Affichage
14 mars 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
Représentés : 3
Objet de la délibération
Budget Commune
Affectation du résultat 2024
Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 077-217700384-20250314-2025 O6DELIB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du
_CONSEIL MUNICIPAL
2025-06 SEANCE DU 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Thierry SEGURA, Maire.
PRÉSENTS :
Monsieur Thierry SEGURA, Maire,
M. Philippe BARRAULT, M. Grégory THIBAUD, Adjoints au Maire,
Mme Pascale BACQUET, Mme Marie CORNET-VERNET, Mme Oriane PODEVIN, M Daniel MATHE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M Jean-Paul ANGLADE représenté par M Philippe BARRAULT
Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par M Thierry SEGURA Mme Florence DÉCHELLE, représentée par Mme Pascale BACQUET
ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : M. Pierre de MONTALEMBERT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Philippe BARRAULT
CONSIDÉRANT les résultats du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, dont la synthèse ci-jointe fait
apparaître :
> Ensection de fonctionnement un soide excédentaire de + 342 460,63 €
> En section d'investissement un solde déficitaire de - 4 348,55 €
CONSIDÉRANT que les Restes à Réalisés 2024 présentent un solde excédentaire de + 44 479,00 €
Après avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d'affecter le résultat global de la section de fonctionnement comme suit :
> En recette de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » pour + 342 460,63 €
en report à nouveau. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID :077-217700384-20250314-2025 O6DELIB-DE
li Suit
Résultats de l’exercice 2024 — Commune de Boissettes
Résultat de fonctionnement :
A. Résultat de l'exercice + 58 562,28 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 au BP 2024 + 283 898,35 €
C. Résultat à affecter (A+B) + 342 460,63 €
Solde d'exécution de la section d'investissement :
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement 2024 - 4 348,55 €
Ligne D 001 au BP 2025
E. Soldes des restes à réaliser d'investissement 2024 + 44479,00 €
Excédent de financement F = D+E + 40130,45 €
Affectation du résultat : C=G+H + 342 460,63 €
G. Affectation en réserve R1068 en investissement - €
H. Report en fonctionnement + 342 460,63 €
Ligne R 002 au BP 2025
A Boissettes le 14 mars 2025
Secrétaire de séancé, Le Maire,
Philippe BARRAUL Thierry SEGURA