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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 19 RAA spécial Préfecture de Police du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 19 RAA spécial Préfecture de Police du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Transports,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 19 mai 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 19 mai 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00612 17.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et
la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l’occasion d’une
manifestation le lundi 19 mai 2025
3
Annexes de l’arrêté n°2025-00612 du 17 mai 2025 6-7
PP
n°2025-00613 17.05.2025
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et
la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs les 19 et 20 mai 2025
8
Annexes de l’arrêté n°2025-00613 du 17 mai 2025 10-11 E
|
CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE
qP
DE POLICE
£
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
20
25
/
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au oÿen de caméras
installées sur des aéronefs à l’occasion d'une manifestation le lundi 19 mai 2025
Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1
à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15;
|
Vu
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-
mer
;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation
des
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pour
des
missions
de
police
administrative ; Vu le décret du 20
juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du
renseignement
et
de
la
lutte
contre
le
terrorisme,
est
nommé
préfet
de
police
(hors
classe); Vu
la demande
en
date du 16 mai
2025 formée
par
la
direction
de
l’ordre
public et de
la
circulation
visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images au moyen de quatre caméras
installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
sécurité
des
rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) le lundi 19 mai 2025 à
l'occasion
d'une manifestation sur la voie publique
;
Considérant que les dispositions du
| de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention des
atteintes à
l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et
des
biens,
de
procéder
à
la captation,
à
l'enregistrement et à
la transmission d'images
au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie
publique
ainsi
que
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner des troubles graves
à
l’ordre
public,
la
prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport ; Considérant que se tiendra le lundi 19 mai 2025 à Paris une manifestation dans le cadre d’un appel
à
la
mobilisation
nationale
des
chauffeurs
de
taxis;
que
cette
manifestation
est
susceptible
de
rassembler
Un
nombre
important
de
personnes
et
de
véhicules;
qu'il convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes,
des
biens
et
des
rassemblements
à
cette
occasion ainsi que la régulation des flux de transport
;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat
»
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
territoire
national;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en
limitant l'engagement des forces au sol; qu LLn'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins
;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui
pourront être en vol
simultanément en
vue
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images;
que
les
aires
survolées
sont
strictement
limitées
aux
zones
où
des
troubles
à
l’ordre
public
sont
susceptibles
de
se
produire;
que
la
durée
de
l'autorisation
demandée
n'apparaît
pas
disproportionnée
au
regard des finalités poursuivies
;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° -
La
captation,
l'enregistrement et
la transmission
d'images
par la
direction
de
l'ordre
public et de
la circulation sont
autorisés à
Paris, dans
les
Hauts-de-Seine (92) et
le
Val-de-Marne (94) le lundi 19 mai 2025 aux titres de
:
-
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens; la sécurité des rassemblements
;
la prévention d'actes de terrorisme
;
la régulation des flux de transport.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
à
des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article 3 -
La
présente
autorisation
s'applique
au
périmètre
géographique figurant
sur
le
plan en annexe au présent arrêté. Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le lundi 19 mai 2025 de 05h00 à 22h00 pour l'ensemble des finalités précitées. Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du
Val-de-Marne, sa
mise en
ligne sur
le site internet de la
préfecture de police ainsi que par
une information sur les réseaux sociaux. Article 6 - Le registre mentionné à
l'article L.
242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation. Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage
aux
portes
de
la
préfecture
de
police,
sera
publié
aux
recueils
des
actes
2025/00612 administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de- Marne
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait
à
Paris,le
|
{
MA
éUES
Laurent NUNEZ La préfète, directrice du cabinet
\
ne
Magali
CHARBONNEAU
2025/00612. Annexe de l'arrêté n°
2025/
006172
du
17 MAI
2569
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police 7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP - ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès
du
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques place Beauvau - 75008 PARIS - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision. Les
recours
GRACIEUX
et
HIERARCHIQUE
doivent
être
écrits,
exposer
les
arguments
ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Le
recours
contentieux,
qui
vise
à
contester
la
LEGALITE
de
la
présente
décision,
doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
votre
recours
par
l'administration,
votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet). En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX où HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un
recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de
la date de la
décision de rejet. 2025/00612 E
CABINET DU PREFET
PRÉFECTURE DE
POLICE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° 2025-00613
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs les 19 et 20 mai 2025
Le préfet
de
police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à R. 242-14
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-
mer
;
VU l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis- trative
;
Vu le décret du 20
juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du
renseignement
et
de
la
lutte
contre
le
terrorisme,
est
nommé
préfet
de
police
(hors
classe); Vu la demande en date du 17 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la cir- culation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préven- tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à
Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) les 19 et 20 mai
2025; Considérant que les dispositions du 1 de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à
la captation, à
l'enregistrement et à
la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
:
ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme
;
Considérant que se tiendront au Dôme de Paris les 19 et 20 mai 2025 les concerts de l'artiste £yal
GOLAN;
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
personnes,
des
biens
et
des
rassemblements à l’occasion de ces concerts; Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national; 2025-00613
1 Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins
;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur. l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images;
que
les
aires
survolées
sont
strictement
limitées
aux
zones
où
des
troubles
à
l’ordre
public
sont
susceptibles
de
se
produire
; que
la
durée
de
l'autorisation
demandée
n'apparaît
pas
disproportionnée
au
regard des finalités poursuivies
;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° —
La
captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images
par
la
direction
de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) les 19 et 20 mai 2025 aux titres de:
-__
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
-
la sécurité des rassemblements
;
-
la prévention d'actes de terrorisme.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
à
des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Article 3 -
La
présente
autorisation
s'applique
au
périmètre
géographique figurant
sur
le
plan en annexe au présent arrêté. Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour l'ensemble des finalités précitées :
-
du lundi 19 mai 2025 à 17h00 au mardi 20 mai 2025 à 01h00:
-
du mardi 20 mai 2025 à 17h00 au mercredi 21
mai 20285 à 01h00.
Article 5 — L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des actes
administratifs
du
département
de
Paris
et
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux. Article 6 -
Le
registre
mentionné à
l’article
L.
242-4 du
code de
la
sécurité
intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation. Article
7 -
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
la
préfète,
directrice du
cabinet
du
préfet
de
police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
entrera
en vigueur dès son
affichage
aux
portes
de
la
préfecture
de
police,
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
du
département
de
Paris
et
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
consultable
sur
le
site
internet de la préfecture de police (https://Www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 mai 2025
_
Halle
p ['taurens
NUNEZ TLa Sous-Préfète,
Directrice
Adjointe
du Cabinet
2025-00613
Elise
LAVIELLE
) Annexe de l'arrêté n° 2025-00613 du 17 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE
RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police 7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP - ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer Direction des libertés publiques et des affaires juridiques place Beauvau - 75008 PARIS - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision. Les
recours
GRACIEUX et
HIERARCHIQUE
doivent être écrits,
exposer
les
arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Le recours contentieux, qui vise à contester la
LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
votre
recours
par
l'administration,
votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet). En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de
rejet.
2025-00613
3 Ë
k
STOCIVW0Z-6T ANOUO!NYId
>
Eee En Mo / ‘
#
M$
:
2025-00613 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/