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Arrêté - 2026 137 arrete temporaire interdiction de circuler et de stationner rue St Martin vide grenier Comite des Fetes 30 aout 2026
Document publié le Dimanche 30 août 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 137 arrete temporaire interdiction de circuler et de stationner rue St Martin vide grenier Comite des Fetes 30 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE CIRCULER
ET DE STATIONNER
VIDE GRENIER - FESTIVITE ORGANISEE PAR LE COMITE DES FETES
DE SERVON-SUR-VILAINE
RUE SAINT MARTIN
30 AOÛT 2026
Arrêté du Maire n° 2026/0137
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la
loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983
modifiée,
relative à
la
répartition des compétences entre les Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la demande formulée par le comité des fêtes de Servon-sur-Vilaine, M. Christian PELERIN, Président, en date du 27 juillet 2026, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers présents lors du vide grenier organisé par le Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur la rue Saint Martin, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers présents du vide grenier organisé par le Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur la rue Saint Martin,
ARRETE
ARTICLE 1
: Le dimanche 30 août 2026, de 5 heures à 20 heures, durant le vide grenier organisé par le Comité des
Fêtes de Servon-sur-Vilaine, la circulation sera interdite sur la rue Saint Martin. ARTICLE 2
: Sur cette voie communale, le stationnement sera interdit, sur la même période.
ARTICLE
3
: Durant cette période, la circulation de tous les véhicules sera déviée sur les rues suivantes :
-
Rue Charles de Gaulle, Rue Pasteur, Rue de la Vignourie, Avenue des Impressionnistes, dans les deux sens.
ARTICLE 4 : Une signalisation correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les organisateurs de la manifestation. ARTICLE
5
: le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la portion de la voie communale interdite à la circulation
et au stationnement. ARTICLE 6
: Le Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette réglementation temporaire. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02 99
O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail
:contact@ulille-servonsurullaine.fr
UUWuU.uiIlle-Servonsuruilaine.fr C
ARTICLE 7 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant du Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine, M. Christian PELERIN. ARTICLE 8
: Le représentant du Comité des Fêtes, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine et sera notifiée à M. Christian PELERIN, président du Comité des Fêtes de Servon-sur-Vilaine. ARTICLE 10 : M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de SERVON SUR VILAINE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 4 août 2026, Dominique MARCHAND, Adjoint suppléant le Maire, absent pour raison de congés,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou, par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi
n°78-17
du
6 janvier 1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire,
la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue
Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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