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Arrêté - 2025 169 arrete temporaire dinterdiction de circuler et de stationner rue Saint Martin Vide grenier Comite des Fetes
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 169 arrete temporaire dinterdiction de circuler et de stationner rue Saint Martin Vide grenier Comite des Fetes)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
SOrvVOon
sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
VIDE
GRENIER
FESTIVITE
ORGANISEE
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
SERVON-SUR-VILAINE RUE
SAINT
MARTIN
31
AOÛT
2025
Arrêté
du
Maire
n°
2025/0169
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
la demande
formulée
par
le comité
des
fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
M.
Christian
PELERIN,
Président,
en
date
du
15 juillet 2025, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
présents
lors
du
vide
grenier
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
il est
nécessaire
d'interdire
la circulation
et
le stationnement
sur
la
rue
Saint
Martin,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
présents
du
vide
grenier
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Saint
Martin,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
dimanche
31
août
2025,
de
5
heures
à
20
heures,
durant
le vide
grenier
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
la circulation
sera
interdite
sur
la rue
Saint
Martin.
ARTICLE
2
: Sur
cette
voie
communale,
le stationnement
sera
interdit,
sur
la
même
période.
ARTICLE
3
: Durant
cette
période,
la circulation
de
tous
les véhicules
sera
déviée
sur
les
rues
suivantes :
-__
Rue
Charles
de
Gaulle,
Rue
Pasteur,
Rue
de
la Vignourie,
Avenue
des
Impressionnistes,
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
4
: Une
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
par
les
organisateurs
de
la manifestation.
ARTICLE
5 :
le présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la portion
de
la voie
communale
interdite
à la circulation
et
au
stationnement.
ARTICLE
6
: Le
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
réglementation
temporaire.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél.
: 02
99
00
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsurullaine.fr
UUWuUW.UIlle-Servonsuruilaine.ft ARTICLE
7
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
au
représentant
du
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine,
M.
Christian
PELERIN.
ARTICLE
8 :
Le
représentant
du
Comité
des
Fêtes,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifiée
à
M.
Christian
PELERIN,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Servon-sur-Vilaine.
ARTICLE
10
: M.
Le
Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
SERVON
SUR
VILAINE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 29
juillet
2025,
Evelyne
PANNETIER,
Adjointe
suppléant
le
Maire,
absent
pour
raison
de
congés,
Recours
: La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif de
Rennes
(par
voie
postale
à l'adresse
suivante
: 3 contour
de
la Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//wwvw.telerecours.fr). En
cas
de
rejet du
recours
gracieux formulé
dans
le délai précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les données
personnelles
sont
conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
- 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://www.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la CNIL.