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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 034 recueil des actes administratifs special du 31 janvier 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 034 recueil des actes administratifs special du 31 janvier 2020)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-034
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-01-31-003 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) à
proximité de la commune de Carry-Le-Rouet du vendredi 31 janvier 2020 au mardi 4
février 2020. (2 pages) Page 3
13-2020-01-31-004 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) sur
l'aérodrome d'Aix-Les-Miles du samedi 1er février 2020 au mercredi 5 février 2020 (2
pages) Page 6
2 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-01-31-003
Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire
(Z.I.T.) à proximité de la commune de Carry-Le-Rouet du
vendredi 31 janvier 2020 au mardi 4 février 2020.
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-01-31-003 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) à proximité de la commune de Carry-Le-Rouet du vendredi 31 janvier 2020 au mardi 4 février 2020. 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
Direction de la sécurité :
Police administratives et
Réglementation
Bureau des Polices
Administratives en matière de
Sécurité
ARRÊTÉ
portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.)
à proximité de la commune de Carry-Le-Rouet
du vendredi 31 janvier 2020 au mardi 4 février 2020.
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le code de l’aviation civile et notamment son article R.131-4 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans la région et les départements ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personne ou d’animaux ;
VU l’instruction ministérielle du 20 juin 1980, relative aux mesures provisoires d’interdiction
de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
ARRÊTE
Article 1er :
Une zone interdite temporaire (ZIT) est créée à proximité de la commune de Carry-Le-Rouet suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 :
La zone est ainsi définie :
- cylindre de 0,926 kilomètre de rayon (0,5 mille nautique) ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-01-31-003 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) à proximité de la commune de Carry-Le-Rouet du vendredi 31 janvier 2020 au mardi 4 février 2020. 4 - centrée sur le point de coordonnées géographiques suivant :
43°19’57’’N, 005°10’56’’E
- limites verticales : de la surface (sol) à 1500ft (457 mètres) au-dessus de la surface du sol.
Article 3 :
La zone est activée du vendredi 31 janvier 2020 à 14h00 (heure légale) au mardi 4 février 2020 à 14h00 (heure légale).
Article 4 :
L’interdiction s’applique à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans personne à bord, à l’exception :
- des aéronefs d’État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l’exige ;
- des aéronefs affectés à des missions de sécurité publique.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l’article L.6232-2 du code des transports.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières, le commandant de la Sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud et le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et fera l’objet d’un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l’initiative du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est ou de son représentant.
Marseille, le 31 janvier 2020
Pour le Préfet
et par délégation
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Cécile MOVIZZO
2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-01-31-003 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) à proximité de la commune de Carry-Le-Rouet du vendredi 31 janvier 2020 au mardi 4 février 2020. 5 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-01-31-004
Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire
(Z.I.T.) sur l'aérodrome d'Aix-Les-Miles du samedi 1er
février 2020 au mercredi 5 février 2020
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-01-31-004 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) sur l'aérodrome d'Aix-Les-Miles du samedi 1er février 2020 au mercredi 5 février 2020 6 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE
portant création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T.)
sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles
du samedi 1er février 2020 au mercredi 5 février 2020
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code des transports et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L.6232-2 ;
VU le code de l’aviation civile et notamment son article R.131-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans la région et les départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957, relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personne ou d’animaux ;
VU l’instruction ministérielle du 20 juin 1980, relative aux mesures provisoires d’interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du Gouvernement ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1er :
Une zone interdite temporaire (ZIT) est créée sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 :
La zone est ainsi définie :
- cylindre de 1,852 kilomètre de rayon (1 mille nautique) ;
- centrée sur le point de coordonnées géographiques suivant :
43°30’19’’N, 005°22’02’’E
- limites verticales : de la surface (sol) à 2500ft (762 mètres) au-dessus de la surface du sol.
Article 3 :
La zone est active du samedi 1er février 2020 à 08h00 (heure légale) au mercredi 5 février 2020 à 08h00 (heure légale).
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-01-31-004 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) sur l'aérodrome d'Aix-Les-Miles du samedi 1er février 2020 au mercredi 5 février 2020 7 Article 4 :
L’interdiction s’applique à tous les aéronefs télépilotés sans personne à bord, à l’exception des aéronefs télépilotés de l’Etat et de ceux des services de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l’exige.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues par l’article L.6232-2 du code des transports.
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud-Est, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières, le commandant de la Sous- direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud et le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône et fera l’objet d’un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l’initiative du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est ou de son représentant.
Marseille, le 31 janvier 2020
Pour le Préfet
et par délégation
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Cécile MOVIZZO
2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-01-31-004 - Arrêté portant création d’une Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) sur l'aérodrome d'Aix-Les-Miles du samedi 1er février 2020 au mercredi 5 février 2020 8