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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 098 recueil des actes administratifs special du 03 avril 2020
Document publié le Vendredi 3 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 098 recueil des actes administratifs special du 03 avril 2020)
Thèmes du document : Aviation, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-098
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020 Sommaire
DDTM 13
13-2020-04-02-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses
particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 4
13-2020-04-02-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses
particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 7
13-2020-04-02-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses
particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 10
13-2020-04-02-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses
particulières (cages-pièges) aux sangliers (2 pages) Page 13
13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
(9 pages) Page 16
PREF 13
13-2020-04-02-005 - arrêté préfectoral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 26
13-2020-04-02-006 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 29
13-2020-04-02-007 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 32
13-2020-04-02-008 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 35
13-2020-04-02-009 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 38
13-2020-04-02-010 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 41
13-2020-04-02-011 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 44
13-2020-04-02-012 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 47
13-2020-04-02-013 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 50
13-2020-04-02-014 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 53
13-2020-04-02-015 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 56
13-2020-04-02-016 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 59
2 13-2020-04-02-017 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 62
13-2020-04-02-018 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 65
13-2020-04-02-019 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé (2 pages) Page 68
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2020-03-31-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine
NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice départementale des
Bouches-du-Rhône pour immobilisation et mise en fourrière (2 pages) Page 71
13-2020-03-31-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine
NERCESSIAN, Contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
zonale de la police aux frontières de la zone-sud à Marseille, directrice départementale des
Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 74
3 DDTM 13
13-2020-04-02-001
Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des
chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
DDTM 13 - 13-2020-04-02-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 4 LP
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Dossier suivi par : Philippe Bayen
04.91.28.40 47
Objet : Cages-Pièges n° 2020-49 bis
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7, Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 12 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par M. ETIENNE Thierry, lieutenant de louveterie , en date du 27 mars 2020,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 -
Une cage-piège est installée en vue de piéger des sangliers sur la propriété de Mme Allemand:
104 chemin de Palama
Marseille
Mme Allemand est habilitée à armer, surveille r et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.
ARTICLE 2 -
La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Thierry Etienne, Lieutenant de Louveterie. Cette chasse particulière se déroulerajusqu’au 31 mai 2020.
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 5 ARTICLE 3 -
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
ARTICLE 4 -
À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).
o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
ARTICLE 5 -
* le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
* le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, * M. Thierry Etienne, Lieutenant de Louveterie,
* le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du- Rhône,
* le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, * le Maire de la commune de Marseille,
* le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 avril 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Nature et Territoire du SMEE
Signé
Frédéric ARCHELAS
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 6 DDTM 13
13-2020-04-02-002
Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des
chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
DDTM 13 - 13-2020-04-02-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 7 LP
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Dossier suivi par : Philippe Bayen
Objet : Cages-Pièges n° 2020-53 bis
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7, Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 12 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par M. Thierry Etienne, lieutenant de louveterie , en date du 27 mars 2020,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 -
Une cage-piège est installée en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M. Gérard Barbier :
à l'Eucalyptus Vallon de Nice
commune de LA BOUILLADISSE
M. Gérard Barbier est habilité à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.
ARTICLE 2 -
La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Thierry Etienne, Lieutenant de Louveterie. Cette chasse particulière se déroulera jusqu’au 31 mai 2020.
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 8 ARTICLE 3 -
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
ARTICLE 4 -
À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).
o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
ARTICLE 5 -
* le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
* le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, * M. Thierry Etienne, Lieutenant de Louveterie,
* le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du- Rhône,
* le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, * le Maire de la commune de La Bouilladisse,
* le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 avril 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Nature et Territoire du SMEE
Signé
Frédéric ARCHELAS
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 9 DDTM 13
13-2020-04-02-003
Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des
chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
DDTM 13 - 13-2020-04-02-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 10 LP
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Dossier suivi par : Odile Merentié
04.91.28.41.34
Objet : Cages-Pièges n° 2020-90
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7, Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 12 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par M. GUILLOT Eugène, lieutenant de louveterie , en date du 27 mars 2020
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 -
Cinq (5) cages-pièges sont installées en vue de piéger des sangliers sur la propriété de M. GIRAN :
MAS D’ICARD
aux SAINTES MARIES DE LA MER
Les gestionnaires du Mas sont habilités à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.
ARTICLE 2 -
La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Eugène GUILLOT, Lieutenant de Louveterie.
Cette chasse particulière se déroulera jusqu’au 31 mai 2020.
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 11 ARTICLE 3 -
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
ARTICLE 4 -
À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).
o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
ARTICLE 5 -
* le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
* le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, * M. Eugène Guillot, Lieutenant de Louveterie,
* le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du- Rhône,
* le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, * le Maire de la commune des Saintes Maries de la Mer,
* le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 avril 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Nature et Territoire du SMEE
Signé
Frédéric ARCHELAS
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 12 DDTM 13
13-2020-04-02-004
Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des
chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
DDTM 13 - 13-2020-04-02-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 13 LP
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Dossier suivi par : Philippe Bayen
Objet : Cages-Pièges n° 2020-91
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7, Vu l’Arrêté du 19 Pluviose An V,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 22 décembre 2014 portant nomination des Lieutenants de Louveterie, et ses avenants du 2 novembre 2015 et du 19 avril 2017
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 11 février 2020 portant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 12 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande présentée par M. Thierry Etienne, lieutenant de louveterie , en date du 27 mars 2020,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 -
Une cage-piège est installée en vue de piéger des sangliers sur la propriété de :
Mme BONNEFOY Martine
420 chemin des Barres - 13720 LA BOUILLADISSE
Mme BONNEFOY est habilitée à armer, surveiller et procéder à la relève des pièges chaque matin et devra prévenir le Lieutenant de Louveterie en cas de capture.
ARTICLE 2 -
La destruction des sangliers piégés sera faite par M. Thierry ETIENNE, Lieutenant de Louveterie. Cette chasse particulière se déroulera jusqu’au 15 mai 2020.
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 14 ARTICLE 3 -
La destruction des sangliers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
ARTICLE 4 -
À l'issue de la chasse particulière, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. La venaison pourra être soit :
o Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune).
o Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). o Récupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l’opération pour sa seule consommation privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale.
ARTICLE 5 -
* le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
* le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, * M. Thierry Etienne, Lieutenant de Louveterie,
* le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du- Rhône,
* le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, * le Maire de la commune de La Bouilladisse,
* le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 avril 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Nature et Territoire du SMEE
Signé
Frédéric ARCHELAS
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40
site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2020-04-02-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des chasses particulières (cages-pièges) aux sangliers 15 DDTM 13
13-2020-03-26-001
Arrêté relatif à la composition et la nomination des
membres de la
commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 16 LP
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE MER, EAU
ET ENVIRONNEMENT
Pôle Nature et Territoires
Réf :
Dossier suivi par : Philippe Bayen
04.91.28.40.47
Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la
Commission Départementale de la Chasse et
De la Faune Sauvage des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32, R.426-6 à R.426-9, R.427-6,
Vu Le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles R.133-3 à R.133-15,
Vu L’Arrêté Préfectoral du 30 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains comités, commissions ou organismes, Vu Le Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commission,
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 11 février 2020, portant délégation de signature au Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 12 février 2020, portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Considérant l’ordonnance de référé en date du 20 décembre 2019 du tribunal de grande instance d’Aix-en- Provence désignant la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET en qualité d’Administrateur Provisoire de la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches-du- Rhône,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La liste des membres titulaires et de leurs suppléants respectifs est fixée, pour la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que ses différentes formations, en annexe du présent arrêté.
1/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 17 ARTICLE 2
Les membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que leurs suppléants sont nommés pour un mandat de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté. Ce mandat est renouvelable.
ARTICLE 3
L’Arrêté Préfectoral fixant la composition nominative de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Bouches-du-Rhône en date du 09 février 2017 et ses avenants sont abrogés et remplacés par le présent Arrêté Préfectoral.
ARTICLE 4
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l’article L.427-8 du code de l’environnement.
ARTICLE 5
Présidée par le Préfet, elle comprend :
1° - Représentants de l’État et de ses établissements publics
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement,
- Monsieur le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière, - Monsieur le Délégué Régional de l’Office français de la biodiversité, - Le représentant des Lieutenants de louveterie.
2° - Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône et sept représentants des différents modes de chasse proposés par lui.
3° - Deux représentants des piégeurs.
4° - Un représentant de la propriété forestière privée,
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, Un représentant de l’Office National des Forêts.
5° - Le Président de la Chambre d’Agriculture du département et quatre représentants des intérêts agricoles du département proposés par lui.
6° - Deux représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature.
7° - Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage.
Les représentants mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, ainsi que le représentant des Lieutenants de louveterie sont nommés par le Préfet pour une durée de 3 ans renouvelable.
Le secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
2/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 18 ARTICLE 6
Il est constitué en son sein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibier.
Lorsqu’elle se réunit pour l’indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, elle se compose :
du Préfet, président de séance ;
du Président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône et quatre représentants des différents modes de chasse proposés par lui;
du Président de la chambre d’agriculture du département et quatre représentants des intérêts agricoles du département proposés par lui ;
Lorsqu’elle se réunit pour l’indemnisation de dégâts de gibier aux forêts, elle se compose :
du Préfet, président de séance ;
du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône et deux représentants des différents modes de chasse proposés par lui ;
d’un représentant de la propriété forestière privée,
d’un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, d’un représentant de l’Office National des Forêts ;
ARTICLE 7
Il est constitué en son sein une formation spécialisée pour exercer les attributions relatives aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts qui lui sont dévolues. Elle se compose :
du Préfet, président de séance ;
d’un représentant des piégeurs ;
d’un représentant des chasseurs ;
d’un représentant des intérêts agricoles ;
d’un représentant d’associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature ;
de deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
d’un représentant de l'Office français de la biodiversité et d’un représentant de l'association des lieutenants de louveterie qui assistent aux réunions avec voix consultative.
ARTICLE 8
Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent. Chaque membre désigné en raison de son mandat actif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante.
Les personnalités qualifiées étant désignées intuitu personae n'ont aucun suppléant.
3/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 19 Lors de sa candidature, chaque membre de la commission doit communiquer au service compétent l’identité et la fonction de son suppléant, lequel ne peut être suppléé à son tour. Si un titulaire souhaite changer de suppléant, il doit retirer le mandat initialement accordé et en délivrer un autre au nouveau suppléant désigné. Cette information doit être portée à la connaissance des services préfectoraux dans un délai raisonnable de façon à ce que ladite modification soit prise en compte pour les convocations de la prochaine réunion envisagée.
ARTICLE 9
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 10
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental des territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 26 mars 2020
signé
Le directeur départemental adjoint
Pascal Jobert
4/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 20 ANNEXE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA COMPOSITION ET LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE DES BOUCHES DU RHÔNE
1. REPRÉSENTANTS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône
Mandaté avant séance
Madame Corinne TOURASSE, Directrice
Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement
et du Logement Provence, Alpes, Côte-d'Azur
Mandaté avant séance
Monsieur Eric HANSEN, Délégué Régional de
l'Office français de la biodiversité Alpes,
Méditerranée, Corse
Jean-Yves BICHATON
Monsieur Michel DAVID, Président de
l'Association des Lieutenants de Louveterie des
Bouches-du-Rhône
Marilys CINQUINI
2. REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS CYNÉGÉTIQUES
Titulaires Suppléants
Maître Charles de Saint-Rapt, administrateur
provisoire de la Fédération Départementale
des Chasseurs des Bouches-du-Rhône
Laurent MÉRILHOU
Monsieur Loïc CAPARROS, représentant des
différents modes de chasse
Ludovic COLLART
Monsieur Bruno DAVID, représentant des
différents modes de chasse
Stéphane MAÏLLIS
Monsieur Patrick LEPAGE, représentant des
différents modes de chasse
Robert ESTIENNE
Monsieur Gérard GUIDICE, représentant des
différents modes de chasse
Christian VILLENEUVE
Monsieur Pierre JOURNEUX, représentant des
différents modes de chasse
Roland FIGUERAS
Monsieur Luc LIEUTAUD, représentant des
différents modes de chasse
Olivier ARNAUD
Monsieur Daniel PORTALIS, représentant
des différents modes de chasse
Bernard BOSCA
3. REPRÉSENTANTS DES PIÉGEURS
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Luc LACCHINI Serge LAPORTA
Madame Josyane BERLIOCCHI Evelyne MALLET
5/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 21 4. REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS FORESTIERS
a. Propriété forestière privée
Titulaire Suppléant
Monsieur Daniel QUILICI, Centre Régional de
la Propriété Forestière des Bouches-du-Rhône
Robert PIEULLE
b. Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
Titulaire Suppléant
Monsieur Christian DELAVET, Association
Départementale des Communes Forestières des
Bouches-du-Rhône
Non désigné
c. Office National des Forêts
Titulaire Suppléant
Monsieur Frédéric CAUVIN, Office National
des Forêts-Agence Interdépartementale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse
Non désigné
5. REPRÉSENTANTS DES INTÉRÊTS AGRICOLES
Titulaires Suppléants
Monsieur Patrick LEVEQUE, Président de la
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
Nathalie ESCOFFIER
Monsieur Jean-Pierre GROSSO, représentant
des intérêts agricoles
Bertrand MAZEL
Madame Marine ROZIERE , représentant des
intérêts agricoles
Clément LAJOUX
Monsieur François BOREL, représentant des
intérêts agricoles
Richard LOGEROT
Monsieur Franck MOURGUES , représentant
des intérêts agricoles
Tristan ARLAUD
6. REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L.141-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Titulaires Suppléants
Monsieur Guy DUBREUIL, LPO Non désigné
Madame Monique BERCET, COLINEO Matthieu POLICAIN
7. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DANS LE DOMAINE CYNÉGÉTIQUE OU FAUNISTIQUE
Titulaires Suppléants
Monsieur Guillaume COSTE Pas de suppléant
Monsieur Eric COULET Pas de suppléant
FORMATION SPÉCIALISÉE INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER – DÉGÂTS AUX CULTURES ET RÉCOLTES 6/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 22 Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône :
1. Représentants des intérêts cynégétiques
Titulaires Suppléants
Maître Charles de Saint-Rapt, administrateur
provisoire de la Fédération Départementale
des Chasseurs des Bouches-du-Rhône
Laurent MÉRILHOU
Monsieur Loïc CAPARROS, représentant des
différents modes de chasse
Ludovic COLLART
Monsieur Bruno DAVID, représentant des
différents modes de chasse
Stéphane MAÏLLIS
Monsieur Gérard GUIDICE, représentant des
différents modes de chasse
Christian VILLENEUVE
Monsieur Luc LIEUTAUD, représentant des
différents modes de chasse
Olivier ARNAUD
2. Représentants des intérêts agricoles
Titulaires Suppléants
Monsieur Patrick LEVEQUE, Président de la
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
Nathalie ESCOFFIER
Monsieur Jean-Pierre GROSSO, représentant
des intérêts agricoles
Bertrand MAZEL
Madame Marine ROZIERE , représentant des
intérêts agricoles
Clément LAJOUX
Monsieur François BOREL, représentant des
intérêts agricoles
Richard LOGEROT
Monsieur Franck MOURGUES , représentant
des intérêts agricoles
Tristan ARLAUD
7/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 23 FORMATION SPÉCIALISÉE INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER – DÉGÂTS AUX FORÊTS
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône :
1. Représentants des intérêts cynégétiques
Titulaires Suppléants
Maître Charles de Saint-Rapt, administrateur
provisoire de la Fédération Départementale
des Chasseurs des Bouches-du-Rhône
Laurent MÉRILHOU
Monsieur Loïc CAPARROS, représentant des
différents modes de chasse
Ludovic COLLART
Monsieur Luc LIEUTAUD, représentant des
différents modes de chasse
Olivier ARNAUD
2. Représentants des intérêts forestiers
Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel QUILICI, Centre Régional de
la Propriété Forestière des Bouches-du-Rhône
Robert PIEULLE
Monsieur Christian DELAVET, Association
Départementale des Communes Forestières des
Bouches-du-Rhône
Non désigné
Monsieur Frédéric CAUVIN, Office National
des Forêts-Agence Interdépartementale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse
Non désigné
8/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 24 FORMATION SPÉCIALISÉE ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGÂTS
Présidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône :
1. Représentant des piégeurs
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Luc LACCHINI Josyane BERLIOCCHI
2. Représentant des chasseurs
Titulaire Suppléant
Maître Charles de Saint-Rapt, administrateur
provisoire de la Fédération Départementale
des Chasseurs des Bouches-du-Rhône
Laurent MÉRILHOU
3. Représentant des intérêts agricoles
Titulaire Suppléant
Monsieur Patrick LEVEQUE, Président de la
Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
Nathalie ESCOFFIER
4. Représentant d’associations agréées au titre de l’article L 141-1 du code de l’Environnement
Titulaire Suppléant
Monsieur Guy DUBREUIL, LPO Monique BERCET, COLINEO
5. Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage
Titulaires Suppléants
Monsieur Guillaume COSTE Pas de suppléant
Monsieur Eric COULET Pas de suppléant
6. Représentant de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Titulaire Suppléant
Monsieur Eric HANSEN, Délégué Régional de
l'Office français de la biodiversité Alpes,
Méditerranée, Corse
Jean-Yves BICHATON
7. Représentant de l’Association des Lieutenants de Louveterie
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel DAVID, Président de
l'Association des Lieutenants de Louveterie des
Bouches-du-Rhône
Marilys CINQUINI
9/
DDTM 13 - 13-2020-03-26-001 - Arrêté relatif à la composition et la nomination des membres de la commission départementale de la chasse et 25 PREF 13
13-2020-04-02-005
arrêté préfectoral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-005 - arrêté préfectoral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 26 EE = LT Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu Parrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu Pavis du 1° avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1 : Mme CORONA Victoria est réquisitionnée pour une durée de huit jours à compter du
02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la situation sanitaire dans le secteur
de la région Ile-de-France.
Article 2 : En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-005 - arrêté préfectoral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 27 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation
la directrice de Cabinet, |
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-005 - arrêté préfectoral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 28 PREF 13
13-2020-04-02-006
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-006 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 29 BE À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L'EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ct L. 4131-2-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 Ë
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du 1°” avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1: KADJI Frédéric, demeurant à 12 rue du capelan 13014 MARSEILLE, est
réquisitionné pour une durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des
soins pour faire facc à la situation sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France,
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille,
PREF 13 - 13-2020-04-02-006 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 30 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation
la directrice de cabinet, |
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-006 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 31 PREF 13
13-2020-04-02-007
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-007 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 32 ME À Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ct L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du 1° avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1 : LELEU Noel, demeurant à 48 rue Raphael 13008 MARSEILLE, est réquisitionné pour
une duréc de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à
la situation sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné cest tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracicux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône :
- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-007 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 33 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de Cabinet,
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-007 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 34 PREF 13
13-2020-04-02-008
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-008 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 35 LA
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHÉS-DU-RHONE
ARRETE PREFLCTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L'EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire facc à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu Parrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu Parrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épisode de SARS-CoV-2 :
Vu l'avis du 1° avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1: HERMAN-BOUTY Maryse, demeurant à 7 avenue Léo Lagrange Bat. B2 13090
AIX EN PROVENCE, est réquisitionné pour une duréc de huit jours à compter du 02/04/2020 afin
d’assurer la continuité des soins pour faire face à la situation sanitaire dans Le secteur de la région Île-
de-France,
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer,
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-008 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 36 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation
la directrice de cabinet, |
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-008 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 37 PREF 13
13-2020-04-02-009
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-009 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 38 BE TT Liberté « Égolité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 313 1-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-] ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 L
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à La réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 :
Vu l'avis du 1” avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1: CAMPS Coline, demeurant à App182, 35 Bd Barral 13008 MARSEILLE, est
réquisitionné pour une durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des
soins pour faire face à la situation sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône :
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marscille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-009 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 39 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation
la directrice de cabinet,
|
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-009 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 40 PREF 13
13-2020-04-02-010
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-010 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 41 ?
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PRÉFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3 131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-] ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2215-] -
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du 1” avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1: GOMBEL François, demeurant à 3, escalier Rollando 13007 MARSEILLE, est
réquisitionné pour unc durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des
soins pour faire facc à la situation sanitaire dans Le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-010 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 42 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de Cabinet,
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-010 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 43 PREF 13
13-2020-04-02-011
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-011 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 44 EE AH Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-J 5, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu Parrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du 1” avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpcs-Côte
d’Azut ;
ARRETE :
Article 1: MANCINI frédérique, demeurant à 229 b chem d'Istres 13300 SALON DE
PROVENCE, est réquisitionné pour une durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer
la continuité des soins pour faire face à la situation sanitaire dans Le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer,
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans Le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône s
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-011 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 45 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
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Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-011 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 46 PREF 13
13-2020-04-02-012
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-012 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 47 4
À as 6 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à La réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du L”avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1: MESLE Chris, demeurant à 13800 ISTRES, est réquisitionné pour une durée de huit
jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la situation
sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône :
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-012 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 48 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation
la directrice de Cabinet,
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Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-012 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 49 PREF 13
13-2020-04-02-013
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-013 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 50 BA À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 É
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2215-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du 1” avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d’Azur ;
ARRETE :
Article 1 : ALBANO Solange, demeurant à Résidence les grands cerisiers Bât. C 25 chemin de
la Sabatiere 13400 AUBAGNE, est réquisitionné pour une durée de huit jours à compter du
02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la situation sanitaire dans le secteur
de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné cest tenu de se faire
remplacer,
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-013 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 51 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation
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Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-013 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 52 PREF 13
13-2020-04-02-014
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-014 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 53 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L'EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 313 1-15, L. 3131-16 ct L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du 1”avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1 : GIULJ jean-pierre, demeurant à 13006 MARSEILLE, est réquisitionné pour une durée
de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la
situation sanitaire dans Le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer,
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracicux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-014 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 54 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
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PREF 13 - 13-2020-04-02-014 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 55 PREF 13
13-2020-04-02-015
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-015 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 56 OR À Liberté « Égalité s Fraternit4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu Ie code de la santé publique, notamment ses articles L. 3 131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-] ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à La réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l'avis du 1” avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1: GENEVEY Thibault, demeurant à 13005 MARSEILLE, cst réquisitionné pour une
durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la situation
sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans Le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
-" soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marscille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-015 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 57 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
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PREF 13 - 13-2020-04-02-015 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 58 PREF 13
13-2020-04-02-016
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-016 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 59 7
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PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RIIONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ct L. 4131-2-] :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 Ë
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation ct de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu avis du L*avril 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d’Azur ;
ARRETE :
Article 1 : SAIB Sharazad, demeurant à 13012 MARSEILLE, est réquisitionné pour une durée de
huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la situation
sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-016 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 60 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-016 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 61 PREF 13
13-2020-04-02-017
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-017 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 62 AC LA Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 313 1-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ;
Vu l’avis du 1° avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1: VANUXEM Cyrielle, demeurant à 13004 MARSEILLE, est réquisitionné pour une
durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la
situation sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône è
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marscille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-017 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 63 Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-017 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 64 PREF 13
13-2020-04-02-018
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-018 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 65 | 4 Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L'EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu larrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épisode de SARS-CoV-2 :
Vu l'avis du L°”avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1 : BELHENINI Karima, demeurant à 13500 MARTIGUES, est réquisitionné pour une
durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des soins pour faire face à la :
situation sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille,
PREF 13 - 13-2020-04-02-018 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 66 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de Cabinet,
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-018 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 67 PREF 13
13-2020-04-02-019
arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un
professionnel de santé
PREF 13 - 13-2020-04-02-019 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 68 EX A À Liberté » Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RIHONE
ARRETE PREFECTORAL DU 02 AVRIL 2020
PORTANT REQUISITION D'UN PROFESSIONNEL DE SANTE DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE POUR ASSURER UN SERVICE JUSTIFIE PAR LA NATURE DE LA
SITUATION SANITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE
L’EPIDEMIE DE SARS-CoV-2
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3 131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système
de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu lP’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à la réquisition des professionnels
de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 :
Vu l'avis du 1” avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE :
Article 1 : BEN DOHHOU Rachid, demeurant à 311 chemin de la Villarde 13280 ARLES, est réquisitionné
pour une durée de huit jours à compter du 02/04/2020 afin d’assurer la continuité des
soins pour faire face à la situation sanitaire dans le secteur de la région Île-de-France.
Article 2: En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire
remplacer,
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille.
PREF 13 - 13-2020-04-02-019 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 69 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le
Directeur de Cabinet du Préfet et Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le 02/04/2020
Pour le préfet et par délégation
la directrice de cabinet, |
Florence LEVERINO
PREF 13 - 13-2020-04-02-019 - arrêté prefectral du 02 avril 2020 portant réquisition d'un professionnel de santé 70 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2020-03-31-004
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine
NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de
la police nationale, directrice zonale de la police aux
frontières de la zone Sud, directrice départementale des
Bouches-du-Rhône pour immobilisation et mise en
fourrière
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-03-31-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice départementale des Bouches-du-Rhône pour 71 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES DU RHONE
Bureau du cabinet
Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud,
directrice départementale des Bouches-du-Rhône
pour immobilisation et mise en fourrière
Le préfet de police
des Bouches du Rhône
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route notamment L 325-1-2;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article 84 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action des services de l’État et à l’organisation de l’État dans les régions et les départements et notamment son article 78-2 selon lequel le préfet de police dans les Bouches-du-Rhône met en œuvre dans le département des Bouches-du-Rhône la politique nationale de sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2020 portant nomination de Mme Christine NERCESSIAN en qualité de contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières sud à Marseille, directrice départementale des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-03-31-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice départementale des Bouches-du-Rhône pour 72 Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
ARTICLE 1er-
Délégation de signature est accordée à Mme Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice départementale des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, au nom du préfet de police des Bouches du Rhône, les arrêtés d’immobilisation, de mise en fourrière et de levée de la mesure.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine NERCESSIAN , la délégation qui lui est conférée sera exercée par M. Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille.
ARTICLE 2-
Le présent arrêté prendra effet le 31 mars 2020 date à laquelle il abroge et remplace l’arrêté du 27 février 2020 publié au RAA n° 13-2020-066 du 28 février 2020.
ARTICLE 3-
Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 mars 2020
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
signé
Emmanuel BARBE
2
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-03-31-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice départementale des Bouches-du-Rhône pour 73 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2020-03-31-005
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine
NERCESSIAN, Contrôleuse générale des services actifs de
la police nationale, directrice zonale de la police aux
frontières de la zone-sud à Marseille, directrice
départementale des Bouches-du-Rhône
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-03-31-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, Contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone-sud à Marseille, directrice départementale des 74 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Bureau du cabinet
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, Contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone-sud à Marseille,
directrice départementale des Bouches-du-Rhône
Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Chevalier de La Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992, modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2002-24 du 3 janvier 2002, modifié, relatif à la police de l'exploitation d'aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002, relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-03-31-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, Contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone-sud à Marseille, directrice départementale des 75 2
Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2020 portant nomination de Mme Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, en qualité de directrice zonale de la police aux frontières de la zone sud à Marseille, directrice départementale des Bouches- du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
A R R E T E
ARTICLE 1er-
Délégation de signature est donnée à M. Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone sud, directrice départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône :
- pour l'instruction des dossiers et la délivrance des habilitations (dans les cas où, dans le cadre de l’enquête administrative, les résultats des examens du bulletin n °2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie se révèlent négatifs) permettant l'accès en zone réservée de l'aérodrome de Marseille-Provence prévues par l'article L6342-3 du code des transports et l'article R213-3-1 du code de l'aviation civile susvisés, préalables à la délivrance :
− des titres de circulation aéroportuaires permettant l’accès en zone de sûreté à accès réglementé de l’aérodrome de Marseille Provence
− des titres de circulation permettant l’accès au PIV du service de la navigation aérienne Sud-Sud-est à Marseille Provence
− des titres de circulation régionaux des personnels du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est basés à Marseille Provence
− des cartes de membre d’équipage des entreprises de transports aériens basés à Marseille Provence
- pour la saisine de la commission de sûreté de l'aérodrome de Marseille-Provence ou de son délégué permanent.
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-03-31-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, Contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone-sud à Marseille, directrice départementale des 76 3
ARTICLE 2-
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Mme Christine NERCESSIAN, contrôleuse générale des services actifs, directrice zonale de la police aux frontières de la zone sud et directrice départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône, à l'effet de définir par arrêté pris au nom du Préfet de police et avec son accord préalable, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s'il est lui même absent ou empêché.
ARTICLE 3-
Le présent arrêté prendra effet le 31 mars 2020, date à laquelle il abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 27 février 2020 publié au RAA n° 13-2020-066 du 28 février 2020.
ARTICLE 4 -
Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et la directrice zonale de la police aux frontières de la zone sud Marseille, directrice départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 31 mars 2020
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
signé
Emmanuel BARBE
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-03-31-005 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Christine NERCESSIAN, Contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone-sud à Marseille, directrice départementale des 77