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unknown - 20 3 2 Réglement intérieur CCAS pref
Déliberation - 25 2 8 Subvention ABBC pref
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2 8 Subvention ABBC pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
ID : 059-215900908-20250619-25_2_8-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
19
juin
2025
à 19
h
00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la convocation
:le
#3
juin
2025
- Nombre
de
membres
en
exercice
:
33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir]:
M.
Bernard
CAUDAL
{à
Mme
Annie
HUS)
Mme
Dorothée
GENASI
(à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
(à
M.
Marin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Béatrice
LAURENCEL
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Francine
VANCAEYZEELE
(à
Mme
Laura
NAESSENS),
M.
Philippe
LEMPIRE
{à
M.
Bernard
JEAN
BAPTISTE)
Absents
excusés
:M.
Vincent
DELANNOY,
M.
Nicolas
CARLIN,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
: M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N°
25-2-8
Vie
associative
Subvention
à l'association
Avenir Bondues
Basket
Club
(ABBC)
Rapport de
D. DUPE,
Adjoint
au
Maire
Lors
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024,
une
subvention
d'un
montant
de
19
000
€
a
été
accordée
au
club
de
basket
ABBC.
Informés
que
la
présidente
en
exercice
lors
du
vote
et
signataire
de
la
demande
de
subvention
faisait
alors
Fobjet
d'un
jugement
d'interdiction
d'exercer
toute
direction
de
personne
morale
y compris
tout
mandat
associatif,
la
commune
ne
pouvait
que
surseoir
au
versement
de
la
subvention
municipale
accordée.
Après
plusieurs
mois
consacrés
à
la
remise
en
question
de
sa
gouvernance,
l'association
ABBC
a
élu,
par
assemblée
générale
du
27
mai
2025,
ses
nouvelles
instances
dirigeantes,
dans
le
respect
des
règles
de
la
vie
associative.
Puis,
elle
a déposé,
sous signature
de
sa
présidente
régulièrement
élue,
une
nouvelle
demande
de
subvention
de
19
500
euros.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'annuler
formellement
la
subvention
accordée
à ABBC
lors
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024,
et
de
lui
accorder
une
subvention
de
19
000€.
Travaux
préparatoires
Commission
du 3 du 5 juin 2025
Vote
à l'unanimité
Le
Conseil
Adhère
à la proposition
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
du
Conseil.
Certifié
conforme.
Le
Maire