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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (ARDECHE)
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
Liste et numérotation des délibérations :
N° 01-14012025 : Solidarité Mayotte A l’unanimité
N° 02-14012025 : Contrat Assurance Risques statutaires A l’unanimité
N° 03-14012025 : Contrat de Prévoyance collective garantie maintien de salaire A l’unanimité
N° 04-14012025 : Cession à titre gratuit parcelle ZC 175 A l’unanimité
N° 05-14012025 : Admission en non-valeur Commune A l’unanimité
Membres du Conseil Municipal présents :
Mesdames PALIX Dominique, TAVERNIER Delphine, PHINERA-HORTH Karen, RUEL Adeline Messieurs FEROUSSIER Jean-Michel, MASSON Mathieu, VIGNAL Dominique
Membres du Conseil Municipal excusés :
Mesdames AGUILAR Florence, BOUCHET Bernadette, Monsieur MARNAS Nans
Monsieur AURIAS Michaël arrive en cours de séance
Monsieur JOURDAN Maurice arrive en cours de séance
Madame BOUCHET Bernadette donne procuration à Madame PALIX Dominique
Secrétaire de séance :
Monsieur VIGNAL Dominique