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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 16 Chauffage clim bat avenant 1 lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 05/01/2026 EM
DÉCISIONS MUNICIPALES ID : 031-213101876-20251231-DM2025_16-AR
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonme - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 1.1 MARCHES PUBLICS Décision Municipale du
Objet Maintenance et entretien des installations de chauffage et 31 décembre 2025 climatisations des bâtiments communaux - Avenant n°1 Lot 2- | :--:. installations de climatisation Acte n° DM 2025-16
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, dont la dernière modification a été actée par délibération du 16 mai 2024 (n° 2024-062), Vu la délibération du conseil municipal de 16 mai 2024 (n°2024-064) attribuant le marché de maintenance et entretien des installations de chauffage et climatisations des bâtiments communaux à la société SYSTHERMIC
Considérant qu’il convient d'intégrer, dans le lot n°2 (climatisation), équipements du local sis 5, avenue Jean Monnet.
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'intégrer, par avenant, la maintenance des équipements ci-dessus désignés pour un montant de 799,00 € HT, soit 958.80 € T'TC.
Le montant du marché pour ce lot est porté à 8 798,95 € HT, soit 10 558,74 € TTC annuels pour la partie fixe.
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise