Compte-Rendu - mars budget

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Compte-Rendu - mars budget Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars budget)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Le trente et un mars deux mil seize à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel Tournier, Maire.

Michel FLAMAND a été nommé secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal précédent. Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Michel Flamand au nom de la Commission des Finances présente les comptes administratifs 2015. Le Conseil Municipal adopte :

 le compte administratif 2015 du Budget Général à 12 voix pour

 le compte administratif 2015 du Budget Eau/Assainissement à 12 voix pour Le Maire s’est retiré pendant le vote de ceux-ci.

BUDGET GENERAL

Section Fonctionnement Dépenses 616 593.44 € Recettes 973 978.35 €

Excédent de clôture 2015 357 384.91 €

Section Investissement Dépenses 404 621.72 € Recettes 301 679.68 €

Déficit de clôture 2015 102 942.04 €

Résultat Global de Clôture 254 442.87 €

EAU/ASSAINISSEMENT

Section exploitation Dépenses 181 840.93 €

Recettes 248 177.20 €

Excédent de clôture 2015 66 336.27 €

Section Investissement Dépenses 82 884.69 € Recettes 243 400.14 €

Excédent de clôture 2015 160 515.45 €

Résultat Global de Clôture 226 851.72 €

Le Conseil Municipal approuve de même les comptes de gestion 2015 du comptable pour le Budget Général ainsi que le Budget Eau-Assainissement par 13 voix pour.

AFFECTATION DES RESULTATS

Les comptes administratifs qui viennent d’être votés font apparaître :

Budget général :

 357 384.91 € en excédent de fonctionnement

 102 942.04 € en déficit d’investissement

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

 420 800 € en dépenses

 237 000 € en recettesLe besoin de la section investissement (résultat de l’exercice) peut donc être estimé à 286 742.04 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De reporter en fonctionnement au 002 la somme 70 642.87 € (excédent fonctionnement 2015 – besoin de la section investissement)

 De reporter en investissement au 001 l’intégralité du déficit soit 102 942.04 €  De porter en investissement au 1068 «affectation du résultat» le montant de 286 742.04 €

Eau/Assainissement :

 66 336.27 € en excédent d’exploitation

 160 515.45 € en excédent d’investissement

La section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

 29 000.00 € en dépenses

 29 800.00 € en recettes

Il n’y a donc pas de besoin pour la section investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

 De reporter en exploitation au 002 l’intégralité de l’excédent soit 66 336.27 € De reporter en investissement au 001 l’intégralité de l’excédent soit 160 515.45 €

TAUX D’IMPOSITION 2016

Suite à l’avis de la Commission des Finances et après débat, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir les taux communaux comme suit :  Taxe d’habitation : 7.75 %

 Taxe du foncier bâti : 19.50 %

 Taxe du foncier non bâti : 51.92 %

BUDGETS PRIMITIFS 2016

Michel Flamand au nom de la Commission des Finances présente les budgets primitifs 2016 Après délibération, les deux budgets sont votés à l’unanimité.

Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

Budget général

Section de fonctionnement 897 500.00 € Section d’investissement 808 440.00 € Eau/Assainissement

Section d’exploitation 265 600.00 € Section d’investissement 344 100.00 € Le Maire remercie Michel Flamand et la Commission des finances pour la qualité et la clarté des exposés.

GROUPAMA :

Suite aux différentes modifications intervenues sur les contrats, le Conseil dit qu’il y a lieu d’encaisser les sommes de 360,11 et 13,87 € provenant de l’assureur Groupama.

ASSAINISSEMENT DE LANCIN :

Concernant ce projet, le Maire précise que dans un premier temps, une étude de faisabilité technique est nécessaire afin d’appréhender au plus près le coût de la dépense. De ce fait, le conseil confie au Cabinet Merlin la mission avant-projet (AVP) pour un coût de 8 500 € HT,laquelle comporte la réalisation d’un relevé topographique, charge le Maire du suivi de ce dossier et l’autorise à signer tout document nécessaire à l’avancement de cette étude.

ADAP :

Dans le cadre de l’accessibilité au transport scolaire, le Maire fait part des différentes possibilités examinées avec les services du Conseil Départemental. La Commission est chargée d’examiner cette proposition. Une décision sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

PLU – Carte des aléas naturels :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt et la nécessité de faire établir une carte des aléas afin de permettre la prise en compte des risques naturels dans le dossier de PLU ainsi que lors de l’instruction des permis de construire et des certificats d’urbanisme. Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 Approuve le dossier présenté par le service RTM

 Accepte le devis pour un coût estimatif HT de 1815.30€, lequel comporte les phases 1 et 2 en tranche ferme, la phase 3 étant optionnelle

 Sollicite l’inscription de l’opération au programme départemental hydraulique et risques naturels pour l’attribution d’une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Isère.

 Charge le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la commande de l’étude et l’autorise à signer les pièces administratives et conventions à venir pour sa réalisation.

COMMERCE DE PROXIMITE :

Compte tenu de la législation en vigueur et notamment du Code Général des Impôts (CGI), le Conseil décide d’assujettir à la TVA les opérations financières à réaliser sur ce programme, autorise le Maire à signer tous documents en ce sens.

RESTAURATION SCOLAIRE :

Le Maire présente les pistes de réflexion de la Commission scolaire, notamment sur la fourniture en liaison froide de repas pour le restaurant scolaire. Le Conseil charge le Maire d’établir un cahier des charges, un cahier des clauses particulières, de lancer la consultation auprès de plusieurs fournisseurs, autorise celui-ci à signer tous documents dans l’élaboration d’un marché à procédure adaptée.

CONTRAT D’AVENIR

Suite à l’entretien réalisé auprès de la mission locale, le Maire précise les conditions de fonctionnement de ce contrat aidé. Devant l’accroissement des tâches au secrétariat de mairie et afin d’apporter le maximum de qualité de services aux usagers, le Conseil décide de procéder au recrutement auprès de la mission locale d’un agent administratif, sur la base de 35 heures hebdomadaires, autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. *-*-*-*-*-*-*-*-*-*

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