Convocation - 28 mars 2019 budget

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Déliberation - 2019 011 21 MARS VOTE DU BUDGET 2019

Convocation - Séance+du+28+MARS+2019?t=1583400982

Convocation - 28 mars 2019 budget Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Convocation - 28 mars 2019 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, Du vingt mars deux mil dix-neuf, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce Conseil qui aura lieu à la mairie le vingt-huit mars deux mil dix-neuf. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

Le vingt-huit mars deux mil dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de COURTENAY légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Marcel TOURNIER, Maire.

Conseillers Présents : Bernard DUBOST, Michel FLAMAND, Monique QUILLON, Angélique MANOUVRIER, Adjoints, Georges RINCHET, Martine VIDON, Laurence JEANBLANC, Estelle MAILLER, Florian ALMA, Laure COPIN

Conseillers absents excusés : Serge SIRIOUD, (pouvoir à Laurence JEANBLANC), Marie- Jeanne BRISSAUD (pouvoir à Angélique MANOUVRIER), Stéphane LEFEVRE (pouvoir à Florian ALMA)

Michel FLAMAND a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 15 Février 2019. Les conseillers n’ayant pas d’observation à formuler, le compte rendu est approuvé par les conseillers présents ou représentés.

COMPTES DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal approuve les Comptes de Gestion 2018 établis par le comptable pour le budget de la Commune et le budget Eau-Assainissement par 14 voix POUR.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Michel FLAMAND présente les Comptes Administratifs 2018.

Le Conseil Municipal adopte :

▪ le Compte Administratif 2018 du Budget de la Commune à 13 voix POUR ▪ le Compte Administratif 2018 du Budget Eau/Assainissement à 13 voix POUR.

BUDGET COMMUNE

Section Fonctionnement Dépenses 687 577,43 € Recettes 898 489,19 €

Excédent de clôture 2018 210 911,76 €

Section Investissement Dépenses 355 056,34 € Recettes 192 472,94 €

Déficit de clôture 2018 - 162 583,40 €

Résultat Global de Clôture 48 328,36 €EAU/ASSAINISSEMENT

Section exploitation Dépenses 189 886,13 €

Recettes 204 915,79 €

Excédent de clôture 2018 15 029,66 €

Section Investissement Dépenses 265 495,56 € Recettes 256 283,42 €

Déficit de clôture 2018 - 9 212,14 €

Résultat Global de Clôture 5 817,52 €

AFFECTATION DES RESULTATS

Les Comptes Administratifs qui viennent d’être votés font apparaître :

Budget de la Commune :

▪ 210 911,76 € en excédent de fonctionnement

▪ 162 583,40 € en déficit d’investissement

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

▪ 50 000 € en dépenses

▪ 26 000 € en recettes

Le besoin de la section investissement (résultat de l’exercice) peut donc être estimé à 165 687,35 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

▪ De reporter en fonctionnement au 002 la somme 240 404,62 € (excédent fonctionnement 2017 – besoin de la section investissement)

▪ De reporter en investissement au 001 l’intégralité du déficit d’investissement soit 141 687,35 €

▪ De porter en investissement au 1068 « affectation du résultat » le montant de 165 687,35 €

Eau/Assainissement :

▪ 15 029,66 € en excédent d’exploitation

▪ 9 212,14 € en déficit d’investissement

La section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

▪ 326 000,00 € en dépenses

▪ 69 800,00 € en recettes

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

▪ De reporter l’excédent d’exploitation au 002, soit 58 822,91 €

▪ De reporter en investissement au 001 l’intégralité de l’excédent d’investissement soit 177 640,73 €

▪ De porter en investissement au 1068 « affectation du résultat » le montant de 78 559,27 €

TAUX D’IMPOSITION 2019

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir les taux communaux comme suit :

• Taxe d’habitation : 7.75 %

• Taxe du foncier bâti : 19.50 %

• Taxe du foncier non bâti : 51.92 %BUDGETS PRIMITIFS 2019

Michel FLAMAND présente les budgets primitifs 2019

Après délibération, les deux budgets sont votés à l’unanimité.

Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

Budget de la Commune

Section de fonctionnement 1 011 600,00 € Section d’investissement 562 200,00 € Eau/Assainissement

Section d’exploitation 262 800,00 € Section d’investissement 519 600,00 € Les élus présents remercient Michel FLAMAND pour la qualité et la clarté de ses exposés.

ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT A la demande du Trésorier, le Conseil Municipal dit qu’il y a lieu d’affecter en non valeur certaines créances concernant le rôle d’eau (22700 EAS COURTENAY), liste n° 296990517 pour un montant de 416,97 € et liste n° 348160217 pour un montant de 74,85 €, portant sur les années 2011 et 2012.

REMBOURSEMENT D’ASSURANCES

Le Conseil Municipal dit qu’il y a lieu d’encaisser la somme de 518,75 € de la Compagnie d’assurances GROUPAMA en règlement du remplacement du pare-brise du véhicule communal suite au sinistre du 11 Février 2019.

REMBOURSEMENT ORANGE

Suite au changement d’opérateur de téléphonie, le Conseil Municipal valide l’avoir de 331,69 € établi par le fournisseur ORANGE.

BATIMENT MAIRIE ERP – MAITRISE D’ŒUVRE

En vue de l’aménagement du bâtiment Mairie ERP, le Conseil Municipal autorise le Maire : * à lancer la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre auprès de différents cabinets * à signer les documents nécessaires concernant ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE

* Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; * Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

* Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

* Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

* Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;

* Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Isère en date du 14 Février 2019 ;

* Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

* Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

* de créer, à compter du 01er Avril 2019 avec effet rétroactif au 01er Septembre 2018, un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe catégorie C à temps complet* d’approuver l’actualisation du tableau des emplois des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

* d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision * d’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

SICTOM

Michel FLAMAND expose au Conseil Municipal les discussions et les débats tenus au sein de la structure. Il précise les orientations qu’il est souhaitable et nécessaire de prendre tant dans le domaine de la collecte des ordures ménagères qu’en matière de tri sélectif.

Des actions de sensibilisation sont à développer vis-à-vis des différents publics. Une réunion prochaine avec le SICTOM permettra d’appréhender quelles sont les différentes pistes d’action à mettre en œuvre.

Questions diverses :

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