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Procès Verbal - 2026 11 Delegation fonction et signature. J. Gras
Procès Verbal - 2022 20AG Delegation fonction et signature C. Vidal
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 20AG Delegation fonction et signature C. Vidal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DU CANTAL
ARRÊTÉ DE MADAME LE PRÉSIDENT
N° 2022-20/AG
Portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe VIDAL,
Vice-Président de Saint-Flour Communauté
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9 autorisant le Président à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions
aux vice-présidents ;
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-125 de la séance du conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection de la Présidente
de Saint-Flour Communauté, Madame Céline CHARRIAUD ;
Vu la délibération n°2020-126 du conseil Communautaire en date du 17 juillet 2020
fixant le nombre de Vice-Présidents à 12 :
Vu le procès-verbal et la délibération n°2020-127 du conseil communautaire en
date du 17 juillet 2020 portant élection des vice-présidents
de Saint-Fiour Communauté et notamment élection de Monsieur
Christophe VIDAL, en qualité de Vice-Président de Saint-Flour Communauté ;
Vu l'arrêté n°2020-24 de la Présidente en date du 29 juillet 2020 portant délégation
de fonction et de Signature à Monsieur Christophe VIDAL :
Vu la délibération n°2022-214 du conseil communautaire en date du 19 septembre
2022 portant le nombre de Vice-Présidents à 15 :
Vu le procès-verbal et la délibération n°2022-215 en date du 19 septembre 2022,
portant élection des 137, 147 et 15°" Vice-présidents :
Considérant qu'à la suite de l'élection des 1397, 14m et 15ème Vice-présidents
susmentionnés, il convient de modifier les délégations accordées
précédemment ;
Considérant que la Présidente peut, sous sa Surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents :
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N°AG 2020-24 en date du 29 juillet 2020 est abrogé à compter
de ce jour ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022--20AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 Article 2 : Monsieur Christophe VIDAL assurera la fonction de Vice-Président
de Saint-Flour
Communauté délégué à l'agriculture et aux services aux communes ;
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe VIDAL, à l'effet
de signer au
nom de la Présidente, les pièces administratives suivantes ressortissant aux fonctions définies à
l’article 1er :
- Convocation des commissions et autres groupes de travail ;
- Compte-rendu des réunions ;
- Tout autre correspondance avec les membres desdites commissions et autres groupes
de
travail ;
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du
présent arrêté,
lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le
département.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans
un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
A Saint-Flour, le 1” octobre 2022
La Présidente,
Céline CHARRIAUE
Acte rendu exécutôfre aprés dépô Préfecture et publication le ? { OCT. 2072
blid va L
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221001-AR2022--20AG-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022