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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 1 Annexe Convention Chimeres CAPB 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 1 Annexe Convention Chimeres CAPB 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Convention d’objectifs et de moyens 2025
entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque
et l’association « Théâtre des Chimères »
Entre les soussignées :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque dont le siège social est situé 15 avenue Foch, 64 100 Bayonne, représentée par Monsieur Antton CURUTCHARRY, Vice-Président à la Politique linguistique et à la Culture, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du ……………………………..
désignée sous le terme « le partenaire public »,
et
L’association Théâtre des Chimères, dont le siège est situé 75 Avenue du Maréchal Juin, 64 200 Biarritz, représentée par son Président, Monsieur Claude POINAS,
désignée sous le terme « le bénéficiaire ».
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par le bénéficiaire, et conforme à son objet statutaire ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque déploie une politique culturelle qui répond à quatre ambitions : pour l’enfance et la jeunesse, pour une offre culturelle de proximité dans tout le territoire, pour la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma), pour l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon ; Cette politique culturelle s’exerce plus précisément dans les quatre domaines d’intervention suivants : les enseignements artistiques, l’aide à la création et à la diffusion artistique, l’éducation artistique et culturelle ;
Considérant que dans le champ artistique plus spécifique du spectacle vivant, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte un projet culturel qui soutient la création artistique contemporaine à l’adresse de l’enfance et de la jeunesse, et l’accompagnement du plus grand nombre vers les œuvres et les pratiques ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération Pays Basque est intéressée par le projet artistique du bénéficiaire qui participe de cette politique. Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte notamment une attention particulière aux engagements du bénéficiaire dans les domaines suivants :
Transmission de l’art théâtral et formation de comédiens ;
Accueil et accompagnement de compagnies théâtrales en résidence ; Création contemporaine théâtrale ; Implication sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à travers un travail de médiation en milieu scolaire ;
Accompagnement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à titre d’expert, dans la structuration et le développement de la filière théâtre sur le territoire ; Développement d’actions en faveur de la transition écologique, énergétique et solidaire.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Biarritz qui soutient le bénéficiaire, au travers d’avantages en nature, d’aides au fonctionnement et au projet, via une convention d’objectifs annuelle ;
Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de ces politiques ;
L'activité du Théâtre des Chimères est liée depuis maintenant une trentaine d'années à son implantation dans le lieu « Les Découvertes » à Biarritz. La Fabrique « Les Découvertes » est un pôle structurant pour le territoire et propose un espace théâtral permettant aux compagnies, acteurs, citoyens, de pouvoir prendre part à la vie culturelle. Mené par le Théâtre des Chimères, ce projet établit une passerelle entre l’acte de création et les différents publics, entre l’équipe d’artistes professionnels et de jeunes compagnies en résidence ainsi que de nombreux amateurs éclairés. La compagnie a fait le choix d’une implantation et d’une implication fortes sur le territoire depuis plusieurs années dans le but de créer un lieu fédérateur défendant un théâtre exigeant pour tous. Aujourd’hui, elle continue de le développer et de le faire évoluer à travers trois axes forts : création, accueil et accompagnement de compagnies en résidence, transmission et formation. En favorisant les croisements entre ces trois axes, par une attention portée aux projets et aux personnes, le Théâtre des Chimères permet la circulation, la rencontre et la mise en lien, au bénéfice des artistes et des publics.
CREATION ARTISTIQUE ET DIFFUSION
Le Théâtre des Chimères trouve sa singularité dans les créations qui racontent un parcours, qu’il s’agisse d’un parcours en itinérance, dans un espace dédié, ou de parcours dans les vies, dans des œuvres. Cette dimension du projet artistique de la compagnie se développe de création en création, mettant en relief l’association de comédiens amateurs et professionnels, des lieux de vie et d’histoire, des collaborations d’écritures inattendues.
Ultramarins, de Mariette Navarro (création février 2025).
Capitaine d’un bateau cargo qui traverse l’atlantique, “Elle” accepte de couper les moteurs pour laisser son équipage exclusivement masculin descendre se baigner dans l’Atlantique. Mais quand ils remontent à bord, un marin supplémentaire est apparu parmi les hommes, un épais brouillard se forme et le bateau ne semble pas vouloir reprendre de la vitesse. A la fois réflexion sur la liberté, l’autorité et le désir, ce premier roman de la dramaturge Mariette Navarro a donné l’envie à Catherine Mouriec, directrice artistique et comédienne de la compagnie, de le porter sur le plateau, comme une ode poétique puissante et douce.
Là-bas, spectacle jeune public (création mai 2023).
En tournée en 2025.
Écrit et mis en scène par Claire Grimbert, Là-bas raconte la relation de deux personnages sur un îlot perdu au milieu de rien, l’émancipation, la prise de liberté, la dualité entre découverte et peur du changement. Qu’est-ce qui soudain nous pousse à aller au-delà du connu. Qu’est-ce qui se meut en nous, lorsque le moment de grandir est là. Le spectacle a bénéficié d’une coproduction CAPB.
Journal d’un corps de Daniel Pennac (création 2021).
En tournée en 2025
Marathon littéraire de 6 épisodes de 1h10, ce spectacle est une plongée dans la vie d’un homme de ses 12 ans à sa mort à travers le journal qu’il a tenu de son corps.
Il est déconseillé de penser à la mort (solo au bord d’une piscine) d’après Fabrice Caro (création septembre 2023)
En tournée en 2025
Adapté du roman Samouraï de Fabrice Caro, ce solo est l'histoire d'une auteure en quête d'inspiration au bord d'une piscine. Celle de ses voisins. Celle qu'elle doit surveiller pendant leurs vacances.Petite forme hors les murs au bord d‘une piscine, dans un jardin, à domicile, une piscine municipale, un camping..., Il est déconseillé de penser à la mort est une forme courte qui peut être jouée en extérieur ou en intérieur, associée à un échange convivial ou à une autre forme courte.
Empreintes
Au répertoire en 2025
Spectacle itinérant dans la forêt du Pignada à Anglet.
L’oeil que Félix Arnaudin a ouvert dans la forêt est, entre autres, celui de l’artiste, celui qui perçoit les invisibles, les voués à l’oubli, les « has been ». Il a créé des mondes en composant ses images, convoqué l’espace et le temps à travers ses recueils.
À la lumière de sa quête, sa folle soif de transmettre, nous cheminerons dans la forêt et d’écorces en buissons, de cimes en horizons, du clair à l’obscur, nous découvrirons les échos que la littérature offre à l’incroyable vie de celui qui fut appelé « Lou Péc ».
« Bienheureux les fêlés, car ils laisseront passer la lumière » Michel Audiard.
Les créations Culture Santé
Il s’agit de spectacles menés en lien avec une structure de soin et qui mettent en jeu des patients, des soignants, des comédiens professionnels et amateurs.
Tous les deux ans, la compagnie crée un spectacle avec le service en charge de l’accueil de patients atteints par la SLA à l'hôpital Marin d’Hendaye.
En 2025, le Théâtre des Chimères participera au spectacle Gala pour fêter la 40 ème édition du festival du Mai du Théâtre d’Hendaye. Il réunira des patients hospitalisés, des comédiens professionnels et amateurs.
ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT COMPAGNIES EN RESIDENCE
Artiste associé en résidence permanente. Biarritz (64 200)
Les croisements, rencontres, partenariats et compagnonnages se développent dans le temps, avec le souci de suivre et soutenir les projets dans leur globalité, auprès de compagnies de théâtre locales, régionales ou transfrontalières, en demande d’une salle de répétition et dont le projet révèle une pertinence artistique et culturelle. C’est une dynamique qui se construit et se diffuse sur le territoire avec l’objectif de faire des Découvertes un lieu fédérateur et porteur d’avenir.
L’accueil de 8 à 10 compagnies par an en résidence de création enrichit le projet en lui donnant une ouverture sur la diversité des pratiques et des propositions artistiques existantes ou naissantes, et en participant activement au soutien à la création professionnelle.
A travers ces accueils se développent plusieurs types de rencontres et d’échanges avec : le public du Théâtre des Chimères à travers les sorties de résidences ; des élèves lors de médiations scolaires, des élèves-comédiens d’ateliers de formation ou du Conservatoire Maurice Ravel ;
l'équipe artistique : un regard extérieur est proposé par l’équipe des Chimères au cours de la résidence, si l’équipe en ressent la nécessité, ce qui permet des échanges féconds et enrichissants pour tous ;
l'équipe administrative : un soutien administratif est proposé aux compagnies en compagnonnage pour les aider à avancer dans leurs démarches et dans leur recherche de partenaires ;
les professionnels des structures du territoire : un travail de communication se fait autour de chaque résidence afin de favoriser la rencontre avec les acteurs locaux susceptibles d’être intéressés par le projet, suivant sa spécificité : invitation aux sorties de résidence mais aussi propositions personnalisées de rencontres
Des partenariats avec des structures et institution du territoire permettent la mise en valeur du travail des compagnies accueillies :
Luna Negra : carte blanche donnée chaque année au Théâtre des Chimères pour accueillir en diffusion les spectacles de deux compagnies venues en résidence (accueils en coréalisation entre les compagnies et la Luna Negra).
Service culturel de la ville d’Hendaye : carte blanche donnée chaque année au Théâtre des Chimères pour accueillir en diffusion le spectacle d’une compagnie venue en résidence. (cession entre la compagnie et la Ville d’Hendaye).TRANSMISSION ET FORMATION
Le Théâtre des Chimères croit en un théâtre apte à s’inscrire dans la vie quotidienne et souhaite placer la richesse et la diversité des activités du lieu Les Découvertes dans une proximité avec les spectateurs et les amateurs.
Pour les amateurs,
des ateliers hebdomadaires enfants, jeunes et adultes : ces rendez-vous réguliers permettent d’inscrire le théâtre dans la vie quotidienne des participants, comme un lieu de liberté qui, on l’entend dans beaucoup de témoignages, devient indispensable à leur équilibre de vie, sensation décuplée à l’issue du confinement ;
des stages de pratique théâtrale (enfants, adolescents et adultes) avec des intervenants professionnels dont un en euskara ;
un partenariat avec le Conservatoire Maurice Ravel, avec l’accueil des travaux de fin d’année des cycles 2 et 3, et l’intervention d’artistes professionnels auprès des élèves pour des masterclasses, dont des stages en euskara. L’intervenant bascophone est embauché directement par le conservatoire pour les actions en euskara. Il fait néanmoins partie intégrante de l’équipe de formateurs du Théâtre des Chimères et participe à ce titre aux actions de formation et d'échange de pratiques mises en place par la compagnie.
Pour des jeunes professionnels et des amateurs confirmés
une formation approfondie sur deux ans (un week-end par mois et deux stages de 4 jours) mélangeant des personnes d’âges différents, de 20 ans à 60/70ans, structurée par cycles thématiques et pratiques. Cette formation demande un engagement fort, personnel et collectif sur du long terme, et permet un travail en profondeur sur le jeu d’acteur ; un partenariat avec la Scène nationale du Sud-Aquitain élargi depuis la saison 2021-22 avec un ou deux stages par saison de deux jours de pratique théâtrale animés par des artistes de la saison SNSA (en fonction de la programmation de la SNSA) ; l’école du spectateur, lors de 3 moments de la saison, permet également de créer un pont entre les spectacles de la SNSA et la pratique du plateau aux découvertes, en partenariat avec l’association Complicités Chimères. Cette action regroupe les membres de cette association, les élèves d’ateliers amateurs et de la formation approfondie du Théâtre des Chimères, des élèves du conservatoire, des comédiens formateurs et des adhérents de la Scène nationale.
Pour le milieu scolaire
projets en milieu scolaire : ils permettent de participer à l’élargissement des connaissances des élèves dans le domaine culturel. Certains qui n’y avaient pas eu accès auparavant se rendent compte combien le théâtre, le jeu, sont indissociables du respect de l’autre, de la liberté et du faire ensemble. La troupe reçoit régulièrement dans le lieu des groupes scolaires, auprès desquels elle avait auparavant mené un projet pédagogique au sein de leur établissement. La visite du lieu est l’occasion de connaître les différents métiers, découvrir ce qu’est un lieu de création et son fonctionnement.
Pour Culture Santé et dans le domaine de l’insertion
atelier en hôpital de jour adolescents et adultes / Atelier Hôpital marin / ESAT de Biaudos : chaque année les participants de ces différents ateliers sont mis en scène par des comédiens de la compagnie et jouent un spectacle. Dans ce domaine, le théâtre prend encore plus de sens en termes de droit culturel. Le spectacle que produisent les participants dans l’année leur redonne une place et une dignité en tant que personne et un droit à la liberté d’expression qu’ils ont très souvent perdu. Cette rencontre avec le public où ils sont mis en lumière, et que la compagnie organise aux Découvertes, s’accompagne d’une ou deux journées en amont passées dans le lieu pour répéter dans les conditions “spectacle”. Ce sont des moments très importants où se partage le repas du midi avec toute l’équipe du Théâtre des Chimères, et ils sont intégrés à la vie de la compagnie ;
atelier hebdomadaire avec deux foyers de vie d’Anglet. 7 résidents de chaque structure qui au fil des semaines vont venir faire du théâtre ensemble aux Découvertes et présenter un spectacle de fin d’année lors de trois représentations ; le groupe Hôpital de jour adultes participera en 2025 à un projet en collaboration avec la compagnie Mareagora sur le thème du cinéma. Il aboutira à une représentation en juin dans le studio du CCN Malandain à Biarritz.
Pour la Formation Professionnelle
stage “l’Adresse et la Présence au public” pour les collaborateurs de l’AUDAP, Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées.
Pour les formateurs
des « formations de formateurs » : le Théâtre des Chimères mène une réflexion sur l’acte de transmission et organise des sessions de “formations de formateurs” à destination des comédiens intervenants, assurées par les membres de la compagnie ou par des pédagogues invités. Les 14 formateurs sont des comédiens professionnels qui animent des ateliers hebdomadaires à Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau, Capbreton, Hendaye, et dispensent des formations dans des établissements scolaires, du primaire à l’université, pour le Théâtre des Chimères en langue française et en langue basque. Afin que l’enseignement et le travail d’acteur restent indissociables, et que la porosité entre la formation et la création reste une actualité, les formateurs participent au fil de l’année à des moments de travail de plateau, des laboratoires de recherche et sont régulièrement associés aux créations de la compagnie ; des “rencontres” : temps de travail proposé par un artiste à destination des autres artistes fidèles de la compagnie et des artistes du territoire pour explorer une thématique, une pratique, un texte… Chaque mois, une “rencontre” différente est organisée.
Parmi les temps forts de la programmation, permettant de mettre en lien le théâtre professionnel et le théâtre amateur et de dévoiler le travail effectué par les élèves des ateliers sous la conduite des formateurs, le festival « Faim de travaux » clôture chaque saison en présentant des spectacles aux découvertes mais aussi dans les salles des villes partenaires : au Colisée à Biarritz, à Mendi Zolan à Hendaye, également au Ph’art à Capbreton et à l’Apollo ou salle Maurice Thorez à Boucau. Ces spectacles sont le fruit d’un travail sans relâche des formateurs pendant l’année scolaire. Ils tissent des liens pendant le festival puisque tous mettent la main à la pâte pour maquiller, aider, accompagner les élèves (enfants, adolescents, adultes), sans oublier l’association de spectateurs Complicités Chimères qui, comme lors des sorties de résidence tout au long de l’année, assure la tenue d’un bar avec petite restauration, ce qui permet un accueil chaleureux pour les spectateurs.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention porte sur les engagements réciproques pris entre le partenaire public et le bénéficiaire dans le cadre du projet artistique et culturel décrit en préambule et mis en œuvre par ce dernier.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
La convention d'objectifs et de moyens a pour intention d'animer un dialogue partagé et de définir un tronc commun d'objectifs de développement du projet artistique et culturel du bénéficiaire.
2.1 - Engagements de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à :
⮚ accompagner le bénéficiaire dans la réalisation de son projet artistique et culturel ; ⮚ apporter une subvention de fonctionnement au bénéficiaire. Le montant de la subvention a été arrêté à 16 400 € pour l’année 2025 ; cette subvention comprend une aide socle de 14 600 € et une aide complémentaire (bonification euskara/gascon) de 1 800 € ; ⮚ apporter une subvention d’aide au projet d’accueil et d’accompagnement de compagnies théâtrales du territoire en résidence aux Découvertes porté par le bénéficiaire dont le montant a été arrêté à 3 600 € pour l’année 2025 ;⮚ avoir une attention particulière aux projets artistiques développés par le bénéficiaire et aux demandes d’accompagnement liées à ces derniers (aide à la création, résidences, diffusion…). Les aides au projet font l’objet de conventions séparées ;
⮚ accompagner le bénéficiaire dans le développement de l’euskara au sein de ses activités de programmation, création/diffusion, médiation/sensibilisation, enseignement artistique. Les services de la Communauté d’Agglomération pourront lui apporter une aide technique et financière dans la définition des objectifs, la formation des salariés et les traductions à réaliser ;
Le montant de la subvention 2025 fait l’objet du versement d’un acompte de 70 % à compter de la signature de la présente convention.
Le versement du solde sera réalisé après transmission des bilans moraux et financiers par le bénéficiaire.
2.2 - Engagements du bénéficiaire
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel décrit en préambule, en tant qu’« artiste associé » en résidence permanente à Les Découvertes de Biarritz (64 200).
Plus spécifiquement, le bénéficiaire s’engage à :
⮚ dédier 50 % de la subvention apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la structuration de la compagnie et 50 % à des projets spécifiques d’aide à la structuration de la filière théâtre ;
⮚ transmettre l’art théâtral à divers publics du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au travers d’ateliers théâtraux hebdomadaires et de stages de théâtre sur le territoire et au lieu Les Découvertes de Biarritz, notamment en euskara ;
⮚ poursuivre le module de formation sur 2 ans à destination des comédiens amateurs ;
⮚ salarier a minima un comédien professionnel dont la mission est de transmettre en euskara ; ⮚ mettre en place des actions de sensibilisation des publics à la création en euskara et/ou en gascon : sorties de résidence, ateliers, etc... ;
⮚ accueillir en résidence a minima 4 compagnies professionnelles du territoire de la CAPB ; ⮚ partager son expertise d’équipe artistique structurée en échangeant avec les compagnies du territoire, par des retours artistiques, regard extérieur, conseils concernant la production et l’administration, mentorat, etc.. ;
⮚ développer de la médiation au sein des établissements scolaires, plus particulièrement au sein des écoles primaires du territoire, au travers de parcours d’Education artistique et culturelle, pour provoquer une confrontation des publics aux artistes et aux œuvres ;
⮚ développer des supports pédagogiques en lien avec les interventions proposées.
Le bénéficiaire portera une attention particulière aux enjeux suivants : • la transition écologique et énergétique ;
• l’égalité entre les Femmes et les Hommes et la lutte contre les discriminations ;
• la structuration et les modalités de gouvernance ;
• l’équité territoriale ;
• l’emploi et le respect des dispositions légales ;
• les droits humains fondamentaux et leur expression dans les Droits culturels ;
• les modalités d’une autoévaluation partagée.
Le bénéficiaire s’engage à développer la communication externe en bilingue, et à développer l’euskara au sein de ses activités de programmation, création/diffusion, médiation/sensibilisation, enseignement artistique.
Le bénéficiaire s’engage également à communiquer sur l’ensemble de ses supports de communication (papier, internet et vidéo) le soutien du partenaire public engagé dans la présente convention, en insérant les logos selon les chartes graphiques en vigueur et la mention suivante dans la mesure du possible : « Avec le soutien de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ».
ARTICLE 3 : ÉVALUATION
Le partenaire public procède, conjointement avec le bénéficiaire, à l’évaluation des conditions de réalisation du projet artistique et culturel qu’il accompagne.L'évaluation porte notamment sur l'impact du projet artistique et culturel du bénéficiaire au regard de la politique culturelle portée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Un comité de suivi annuel est mis en place à l’initiative du bénéficiaire pour partager cette évaluation et donner à voir les perspectives d’évolution du projet. Ce comité de suivi doit rassembler les services de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en charge du suivi de la présente convention. Il doit se tenir au plus tard au mois de novembre.
Le bénéficiaire s’engage à fournir, au plus tard un (1) mois avant la date du comité de suivi, un compte- rendu d’activité, qualitatif, quantitatif et financier.
Indicateurs
L’évaluation d'un projet artistique et culturel suppose une approche croisée de données objectives et d'appréciations sensibles. Il y a des données objectives qui sont un marqueur de bonne santé et de viabilité du projet, mais il y a aussi l'impact des projets, la qualité des échanges, les champs des possibles artistiques, humains et économiques qu'offrent le projet, l'aspect novateur des propositions, la capacité de susciter le débat, de créer du lien...
Ci-après un certain nombre d'indicateurs non-exhaustifs afin d'évaluer le projet artistique et culturel du bénéficiaire :
Indicateur 1 : création et diffusion des œuvres artistiques
Phase de création :
• Quantitatif : nombre de coproducteurs, emploi artistique et technique, étendue géographique des partenaires (régions et pays), nouveaux circuits de financements, revue de presse. • Qualitatif : qualité, impact et pertinence artistique, mise en œuvre des financements croisés, retours des professionnels, des spectateurs, prise de risque, zones urbaines et rurales...
Phase de diffusion :
• Quantitatif : nombre de représentations, étendue géographique de la diffusion, emploi artistique et technique, nombre de professionnels, nombre de spectateurs, revue de presse. • Qualitatif : diversité des programmateurs et de réseaux, mise en œuvre des financements croisés, ancrage territorial.
Indicateur 2 : éducation artistique et culturelle
• Quantitatif : nombre d'établissements, de parcours, d'ateliers et d'élèves touchés, emploi, étendue géographique, dossiers pédagogiques.
• Qualitatif : qualité, impact et pertinence artistique et pédagogique, création de contenus, évolutions des rapports de co-constructions des projets pédagogiques avec le corps enseignant, les établissements et les élèves.
Indicateur 3 : ingénierie culturelle et structuration du secteur culturel sur les territoires • Quantitatif : nombre de partenaires, de projets accompagnés, de compagnies aidées ou engagées dans les collaborations opérateurs/Théâtre des Chimères. • Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés, la création de réseau de production et de diffusion, évolutions des rapports de co-constructions des projets culturels et artistiques avec les différents opérateurs culturels.
Indicateur 4 : structuration et développement de la filière théâtre • Quantitatif : nombre de partenaires, de projets accompagnés, de participation aux réunions de structuration de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, etc... • Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés
Indicateur 5 : structuration d’une offre bilingue ou en langue basque sur les activités de médiation/sensibilisation, création/diffusion, formation accompagnement et dans la communication de la compagnie
• Quantitatif : nombre de projet menés en euskara, nombre d’élève ou de public impactés, etc... • Qualitatif : qualité, impact et pertinence des projets engagés
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de signature par l’ensemble des signataires, et s’achèvera au 31 décembre 2025.ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit du partenaire public des conditions d’exécution de la présente convention par l’association bénéficiaire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention est interrompue de fait par la Communauté d’Agglomération Pays Basque en cas de dissolution de la Compagnie, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet.
ARTICLE 7 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis en préambule.
Fait à en deux (2) exemplaires, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président à la Politique linguistique et à la
Culture
Antton CURUTCHARRY
Pour le Bénéficiaire,
LE THEATRE DES CHIMERES,
Le Président,
Claude POINAS