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Déliberation - CM 11 02 22 ODJ19
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 11 02 22 ODJ19)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
VILLE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/ DE
CLERMONT FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 février 2022 à 16 h 00
AUJOURD'HUI onze février deux mille vingt deux
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 04 février 2022, s’est réuni dans les Salons de Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé ant donné pouvoir: Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Cécile LAPORTEàJulien BONY, Stanislas RENIÉ à Eric FAIDY
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Arriventpendant laprésentation de la question n°1:
Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Alparslan COSKUN, Anna AUBOIS (fin du pouvoir donné à Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (fin du pouvoir donné à Magali GALLAIS), Nicaise JOSEPH
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°%4 (fin du pouvoir donné à Cécile AUDET)
Quittent la séancependant le débat de la question n°6 :
Dominique BRIAT (pouvoir donné à Marion CANALES), Anna AUBOIS (pouvoir donné à Lucas PEYRE), Samir EL BAKKALI (pouvoir donné à Magali GALLAIS), Pierre SABATIER (pouvoir donné à Christophe BERTUCAT)
Rapport N° 19
RESEAU INTERNATIONAL DES VILLES MICHELIN Initié en 2014 dans le cadre de la politique d’internationalisation de la Ville de Clermont-Ferrand et officiellement créé en juillet 2019 (association de droit français à but non lucratif- loi 1901), le Réseau International des Villes Michelin (RIVM) compte actuellement 35 villes dans le monde entier et prépare ses 3èmes Rencontres Internationales à Querétaro au Mexique les 15-17 mars prochain.
1- Historique
1ères Rencontres à Clermont-Ferrand - 29 novembre-ler décembre 2017
Thème « ville durable » décliné à travers les Transports de demain, la Mobilité pour tous, les Energies renouvelables, la Ville verte, l'Innovation, les Nouvelles technologies au service du public, l'Aménagement et implications des citoyens, Construire la culture, Sport & Santé.
40 villes présentes (23 pays, 4 continents), 400 congressistes français et étrangers, 35 initiatives «ville durable » partagées, 9 thèmes explorés.
2èmes Rencontres à Vitoria-Gasteiz (Espagne) — 27-29 mars 2019
‘Thème « le développement urbain durable : comment construire la ville de demain » subdivisé en 6 axes (Transports durables, Developpement et planification des villes, Echanges universitaires, Parc technologiques, Economie Circulaire, Participation citoyenne).
25 villes présentes (15 pays et 4 continents), 200 participants. À cette occasion, 4 villes (Lisbonne, Oslo, Vitoria-Gasteiz, Nijmegen), lauréates du label «capitale verte européenne» sont intervenues pour présenter leur expérience et plan d’actions en faveur d’une transition écologique locale.
2 - 3èmes Rencontres du RIVM à Querétaro (Mexique) — 15-17 mars 2022
a) Organisation
L'évolution de la situation sanitaire actuelle définira bien sûr, de la réalisation ou non de ces 3èmes Rencontres mais pour l'heure, Luis Nava, Maire de Querétaro maintient sa position d'accueillir les participants en présentiel ou tout au moins sous un format hybride, tenant compte de la variabilité des restrictions sanitaires selon les pays.
b) Programme prévisionnel
Dans la continuité des rencontres précédentes, le thème central proposé par Querétaro est « Pinnovation durable ».
3 conférences inviteront les participants à réfléchir sur de nouvelles pensées économiques durables, de nouvelles politiques d’aménagement favorisant un urbanisme durable, sur les politiques publiques assurant la protection sanitaire et la qualité de vie des citoyens. Cette notion de résilience comme base des transitions écologiques environnementales et sociales sera travaillée lors d’ateliers thématiques avec, selon les cas, la participation du conférencier aux ateliers. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/
Les thématiques en lien avec les ODD seront traitées en fonction de projets identifiés ou de pattage d’expertises des villes, priorisant des échanges de travail actifs et participatifs et des réflexions communes au schéma habituel de « présentations faites par les villes ».
Les équipes de Querétaro et Clermont-Ferrand travaillent actuellement sur le contenu des ateliers.
1° jour — mardi 15 mars
Matin : Plénière d’ouverture des 3èmes Rencontres (discours des Maires de Querétaro et de Clermont-Ferrand)
Conférence 1 : Kate Raworth — Grande-Bretagne - Economiste Professeure aux Universités de Cambridge et Oxford - Auteure de «l'Economie du Doughnut », Kate Raworth propose une nouvelle pensée économique basée sur un équilibre juste entre les besoins humains, l’environnement et les ressources naturelles.
Table ronde : Economie circulaire
Atelier 1: Cas concret: Amsterdam avec la participation d’Eveline Jonkhoff, directrice du programme Amsterdam Circulair 2020-2025
Après-midi : Conférence 2: Raj Sisodia — Inde - Leader du mouvement mondial « Conscious capitalismy» (l'entreprise consciente et responsable). Raj Sisodia propose une philosophie politique pour développer une économie socialement responsable.
Table ronde : Entreprises & durabilité
Atelier 2 : Participation de grandes entreprises implantées à Querétaro et de Raj Sisodia.
Soir : Cocktail de bienvenue
2ème jour — mercredi 16 mars
Matin : Conférence 3: Kotchakorn Voraakhom-— Thailande - PDG fondatrice du Porous City
Network & Landprocess, Présidente du Climate Change Working Group et de l'International Federation of Landscape Architect (IFLA World)
Table ronde : Planification urbaine durable
Atelier 3 : mobilité durable
Réunion des Maires : la réunion aura lieu en même temps que l'Atelier 3 et sera l’occasion de procéder au renouvellement du vote du Comité Exécutif, de faire le point sur l’évolution du Réseau (villes participantes, prochaine candidature) et de sa gouvernance (définition des cotisations, proposition de membres associés).
Après-midi : 1- Visites thématiques 2- Atelier : Recherche & innovation
Soir : Networking
3ème jour — jeudi 17 mars
Matin : Table ronde 1 : Développement local durable
Table ronde 2 : Gouvernements locaux & ODD
Participation d'Olivier Bianchi et de Luis Nava ainsi que des intervenants :
Alain Jorda- Espagne - Expert en développement local basé sur la durabilité, la cohésion sociale, la ville intelligente, la participation citoyenne et l'innovation, Alain Jorda est l’auteur de plusieurs ouvrages sur le développement de stratégies de planification.
Gemma Santana- Mexique : Anciennement responsable de la coordination de l'agenda 2030 pour
le développement durable au Mexique, Gemma Santana est directrice des programmes
d'organisation internationale « Enactus Mexico » et « Latin America »pour le développement de projets sociaux, économiques et environnementaux en Amérique Centrale.
Maria del Coro Arizmendi- Mexique : Scientifique, biologiste, ornithologiste, Maria del Coro est
experte en écologie, évolution et conservation des oiseaux et
Atelier 1: Gouvernements locaux & ODD
Atelier 2: Culture & éducation
Conclusion & clôture / Visite guidée touristique / Dîner de gala
c) Financement
Comme pour les rencontres précédentes, nous proposons de maintenir le principe de la prise en
charge des frais d’accueil (hôtel, restauration, déplacements locaux).
Les délégations de chaque ville devront donc prendre en charge leur transport à Querétaro.
La ville de Querétaro a présenté un budget prévisionnel qui s’élève à 230 000 euros.
Dans la continuité des engagements pris lors des deux premières rencontres nous proposons un financement tripartite entre les villes de Clermont-Ferrand, Querétaro et l'association du RIVM
qui fera Pobjet d’une convention indiquant les montants pour chacune des parties. Dans cet esprit, nous proposons la répartition suivante :
- 100 000 euros - Ville de Querétaro
- 100 000 euros - Ville de Clermont-Ferrand
- 30 000 euros - Association Réseau International des Villes Michelin Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022 — Feuillet n°2022/
Pour rappel, la Ville de Clermont-Ferrand a obtenu un soutien financier (129 000 euros) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères pour l’organisation de ces 3èmes Rencontres.
Pour information, l’association du RIVM dispose actuellement de 38 000 euros dans l'attente de recevoir d’autres cotisations des villes.
Ces 3èmes Rencontres sont une étape clef dans l'évolution du RIVM. Après sa consolidation, il est important de renforcer et élargir la visibilité du Réseau à l'échelle locale et globale. Cette avancée aura lieu grâce à la structuration de projets collaboratifs entre les villes et leurs acteurs locaux et à la participation régulière du Réseau à des événements locaux et internationaux (Movin’On, EJC, COP26, FITE, CreArt, OrbiMob...).
Au vu des ces éléments présentés, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le {7 FEV 2022
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Vie universitaire et étudiante,
Réseaux international des villes Michelin, : . VILLE: DE
©‘ CLERMONT *# DEEE CE FERRAND
QUERÉTARO
— MUNICIPIO—
1/4
Convention entre la Ville de Clermont-Ferrand
(France), la ville de Querétaro (Mexique) et
l’association “Réseau International des Villes
Michelin” pour la refacturation de prestations
dans le cadre de l'organisation des IIIèmes
rencontres du réseau international des villes
Michelin (15-17 mars 2021)
Acuerdo entre la ciudad de Clermont-Ferrand
(Francia), el municipio de Querétaro (México), en
adelante y para efectos de este instrumento la
ciudad de Querétaro y la asociación “Red
Internacional de Ciudades Michelin” para la
contratación de los servicios necesarios para la
organización del III Congreso de la Red Internacional
de Ciudades Michelin. (15-17 de marzo 2019)
A Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2021 En Querétaro, a 23 de Diciembre de 2021
La ville de Querétaro (Mexique), représentée par
M. Luis Bernardo NAVA GUERRERO, Maire,
agissant en cette qualité et pour le compte de
celle-ci, d'une part,
ET
La ville de Clermont-Ferrand (France),
représentée par M. Olvier BIANCHI, Maire,
agissant en cette qualité et pour le compte de
celle-ci, d'une part,
ET
L’association “Réseau International des Villes
Michelin” (RIVM), représenté par M. Olivier
BIANCHI, Maire de Clermont-Ferrand et M. Luis
Bernardo NAVA GUERRERO, agissant en qualité
de co-présidents de l’Association RIVM et pour le
compte de celle-ci, d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
De una parte, la ciudad de Querétaro (México),
representada por el Presidente Municipal, el Sr. Luis
Bernardo NAVA GUERRERO,
Y
De la otra parte, la ciudad de Clermont-Ferrand
(Francia), representada por su alcalde el Sr. Olvier
BIANCHI,
Y
La Asociación “Red de Ciudades Michelin”,
representada por el alcalde de Clermont-Ferrand el Sr.
Olivier BIANCHI y por el alcalde de Querétaro el Sr. Luis
Bernardo NAVA GUERRERO, en calidad de co-
presidentes de ésta misma.
ACUERDAN LO SIGUIENTE
Article 1er : Objet de la convention
Suite au succès des deuxièmes rencontres du
réseau international des villes Michelin, organisées
en mars 2019 à Vitoria-Gasteiz sur le thème de la
ville durable, la ville de Querétaro a présenté sa
candidature pour accueillir la prochaine édition des
rencontres du réseau en 2022.
Un vote en ligne a été organisé pour confirmer la
candidature et c’est donc Querétaro qui a été
désignée par les membres du réseau pour être la
ville hôte des troisièmes rencontres du Réseau
international des villes Michelin qui auront lieu du
Artículo 1: Objeto del acuerdo
Tras el éxito del II Congreso de la Red Internacional de
ciudades Michelin, organizado en marzo de 2019 en
Vitoria-Gasteiz sobre el tema de la ciudad sostenible, la
ciudad de Querétaro presentó su candidatura para
albergar la siguiente edición del Congreso de la Red en
2022.
Se organizó una votación en línea para confirmar la
candidatura y Querétaro fue designada por los
miembros de la red como la ciudad sede del tercer
Congreso de la Red Internacional de Ciudades Michelin
que se celebrará entre los días 15 y 17 de marzo de : . VILLE: DE
©‘ CLERMONT *# DEEE CE FERRAND
QUERÉTARO
— MUNICIPIO—
2/4
15 au 17 mars 2022 sur le thème de l’innovation
durable.
Pour l'organisation de cette manifestation, les
villes de Clermont-Ferrand et de Querétaro
travaillent en étroite collaboration. Ainsi, la ville de
Clermont-Ferrand est en charge des relations avec
l'ensemble des villes du réseau afin de faciliter leur
participation aux différentes séquences (plénières,
ateliers, vidéos etc...) et l'émergence de projets et
coopérations ; la ville de Querétaro est plus
particulièrement chargée de l'organisation locale
des ces rencontres.
La participation financière de l’association RIVM à
ce projet est fixée dans la limite maximale de 30
000 €, des dépenses correspondant aux
prestations répertoriées dans l'article 2 de la
présente convention.
La contribution financière de la ville de Querétaro
à ce projet sera de 100 000 € des dépenses
correspondant aux services énumérés à l'article 2
de la présente convention.
La participation financière de la ville de Clermont-
Ferrand à ce projet est fixée dans la limite
maximale de 100 000 €, des dépenses
correspondant aux prestations répertoriées dans
l'article 2 de la présente convention.
En cas de dépenses imprévues entrainant un
surcoût, la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de
Querétaro pourront chacune prendre en charge un
dépassement jusqu’à 20 000 euros.
Nonobstant les dispositions du cinquième alinéa
de l'article 1 de la convention, en cas de dépenses
imprévues entraînant un surcoût supérieur à
40 000 €, la Mairie de Querétaro les couvrira.
Cette participation financière fera l'objet d'une
refacturation à la ville de Clermont-Ferrand et à
l'association RIVM par la ville de Querétaro.
Article 2 : Nature des prestations
Le budget prévisionnel de l'organisation des
IIIèmes rencontres du réseau international a été
estimé par la ville de Querétaro à 230 000 € selon
la répartition des prestations suivante :
- animation et assistance technique
2022 sobre el tema de la innovación sostenible.
Para la organización de este evento, las ciudades de
Clermont-Ferrand y Querétaro están trabajando en
estrecha colaboración. La ciudad de Clermont-Ferrand
se está encargando de las relaciones con todas las
ciudades de la red para facilitar su participación en las
distintas actividades del congreso (sesión plenaria,
talleres, videos, etc.) y para incentivar el surgimiento de
proyectos de cooperación. La ciudad de Querétaro, por
su parte, se está encargando de la organización del
congreso propiamente dicho.
La contribución financiera de la asociación INMC a este
proyecto se establece dentro del límite máximo de
30,000€ de los gastos correspondientes a los servicios
enumerados en el artículo 2 de este acuerdo.
La contribución financiera de la ciudad de Querétaro a
este proyecto será de 100,000€ de los gastos
correspondientes a los servicios enumerados en el
artículo 2 de este acuerdo.
La contribución financiera de la ciudad de Clermont-
Ferrand a este proyecto se establece dentro del límite
máximo de 100,000 € de los gastos correspondientes a
los servicios enumerados en el artículo 2 de este
acuerdo.
En caso de gastos imprevistos que supongan un costo
adicional, el Ayuntamiento de Clermont-Ferrand y el
Municipio de Querétaro podrán cubrir un sobrecoste de
hasta € 20 000 cada uno.
No obstante lo establecido en el párrafo quinto del
artículo 1 del convenio, en caso de gastos imprevistos
que supongan un costo adicional superior a € 40 000, el
Municipio de Querétaro cubrirá los mismos.
Esta contribución financiera se efectuará previo envió de
factura del Ayuntamiento de Querétaro al Ayuntamiento
de Clermont-Ferrand y a la asociación Red de Ciudades
Michelin.
Artículo 2: Naturaleza de las prestaciones
El presupuesto estimado para la organización del III
congreso de la Red Internacional de Ciudades Michelin
es de 230 000 € según la siguiente distribución de
servicios:
- Asistencia técnica
- Catering : . VILLE: DE
©‘ CLERMONT *# DEEE CE FERRAND
QUERÉTARO
— MUNICIPIO—
3/4
- catering et restauration
- traduction et interprétariat
- réservation, hébergement, navettes et
transports locaux.
- locations des espaces, animations
culturelles, visites, intervenants et experts.
Article 3 : Modalités financières
Par la présente convention, la ville de Querétaro
s'engage à :
conclure les marchés nécessaires pour la
réalisation des prestations figurant dans
l'article 2
avancer les sommes nécessaires pour le
paiement des prestations figurant dans
l'article 2
fournir à la ville de Clermont-Ferrand et à
l’association RIVM, les justificatifs
comptables attestant du paiement des
prestations figurant dans l'article 2
facturer à la ville de Clermont-Ferrand et à
l’association RIVM les dépenses
correspondant aux prestations figurant dans
l'article 2, dans la limite maximale de 100
000 € et 30 000 € respectivement.
La ville de Querétaro effectuera les procédures
pour l’exécuon de la présente convenon, à
travers le Secrétariat du Développement Durable.
Par la présente convention, la ville de Clermont-
Ferrand s'engage à :
régler par mandat administratif, sur
présentation d'un état des dépenses et des
factures, à la ville de Querétaro l'équivalent
des dépenses correspondant aux
prestations, répertoriées dans l'article 2,
nécessaires à l'organisation des IIIèmes
rencontres du réseau international des villes
Michelin.
Par la présente convention, l’association RIVM
s'engage à :
régler par virement bancaire, sur
présentation d'un état des dépenses et des
- Traducción e interpretación.
- Reserva, alojamiento, traslados y transporte local
- Alquiler de espacios, actividades culturales,
visitas, ponentes y expertos.
Artículo 3: Modalidad financiera
Por el presente Acuerdo, la ciudad de Querétaro se
compromete a:
celebrar los contratos necesarios para la
prestación de los servicios establecidos en el
artículo 2
adelantar las sumas necesarias para el pago de
las prestaciones enumerados en el Artículo 2
proporcionar a la ciudad de Clermont-Ferrand y
a la asociación Red de Ciudades Michelin los
documentos justificativos que acrediten el pago
de los servicios enumerados en el artículo 2
facturar a la ciudad de Clermont-Ferrand y a la
asociación Red de Ciudades Michelin los gastos
correspondientes a los servicios previstos en el
Artículo 2, hasta un límite de € 100,000 y de €
30,000€ respectivamente.
La ciudad de Querétaro, llevará a cabo las gestiones
para el cumplimiento del presente instrumento, a través
de la Secretaría de Desarrollo Sostenible.
Por el presente Acuerdo, la ciudad de Clermont-Ferrand
se compromete a:
resolver por mandato administrativo, y tras
la presentación de una relación de gastos y
facturas, el pago a la ciudad de Querétaro del
equivalente a los gastos correspondientes a los
servicios enumerados en el artículo 2, necesarios
para la organización del tercer Congreso de la
Red Internacional de Ciudades Michelin.
Por el presente Acuerdo, la asociación Red de Ciudades
Michelin se compromete a:
resolver por transferencia bancaria, y tras la
presentación de una relación de gastos y facturas,
el pago a la ciudad de Querétaro del equivalente a
los gastos correspondientes a los servicios
enumerados en el artículo 2, necesarios para la : . VILLE: DE
©‘ CLERMONT *# DEEE CE FERRAND
QUERÉTARO
— MUNICIPIO—
4/4
factures, à la ville de Querétaro l'équivalent
des dépenses correspondant aux
prestations, répertoriées dans l'article 2,
nécessaires à l'organisation des IIIèmes
rencontres du réseau international des villes
Michelin, dans la limite maximale de 30 000
€.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une
durée de six mois à compter du 01 mars 2022.
Article 5 : Litiges
Tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution de la
présente convention relève du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, qui ne pourra
être saisi qu'après tentative de résolution par la
voie amiable.
Pour la commune de Clermont-Ferrand,
Le Maire y Co-Presidente RIVM
Olivier BIANCHI
organización del tercer Congreso de la Red
Internacional de Ciudades Michelin, hasta un
límite de 30.000 €.
Artículo 4: Duración del Acuerdo
El presente acuerdo se dará por concluido a los seis
meses a contar desde el 1 de marzo de 2022.
Artículo 5: Litigios
Cualquier litigio relacionado con la interpretación o
ejecución de este acuerdo es responsabilidad del
Tribunal Administrativo de Clermont-Ferrand, que
intervendrá solo en caso de la no resolución por mutuo
acuerdo.
Por el Municipio de Querétaro, El Presidente Municipal y
Co-Presidente Red de Ciudades Michelin, así como por
la Secretaria de Desarrollo Sostenible, Tania Palacios
Kuri.
Luis Bernardo NAVA GUERRERO
Tania PALACIOS KURI