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Déliberation - 26 09 2014 ODJ39
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 39
SUBVENTION AU CENTRE RÉGIONAL D'ART DRAMATIQUE
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En décembre 2010, l’A.E.P. Saint Genès a vendu les bâtiments dans lesquels le Centre Régional d’Art Dramatique occupait des locaux dont le loyer était pris en charge par la Ville, l’association quant à elle s’acquittait des charges locatives.
Cette association a trouvé à se reloger dans l’immeuble sis rue de Chateaudun appartenant à la SCI Jeanne d’Arc.
La Ville s’est engagée à verser à l’association une subvention équivalente au montant du loyer initial, c'est-à- dire 13 560 €, et ceci de façon provisoire jusqu’à son transfert dans une partie des locaux de la rue Gustave Flaubert.
Comme les années précédentes, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer cette subvention.
Le crédit correspondant est inscrit au budget 2014.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 octobre 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Philippe BOHELAY