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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 14c budget annexe maison du terroir budget primitif 20251
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 14c budget annexe maison du terroir budget primitif 20251)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_14C-BF
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
Françoise
THOMAS
et Dominique
TRÉLA.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAVOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
32
Votants
37
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-14C
— Budget
annexe
Maison
du
Terroir
à Vellescot
— Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
4
CE: IL
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025 03_14C-BF
Les
sommes
sont
présentées
en
valeurs
HT.
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d’investissement
pour
2025
est
de
41
758,15
€
correspondant
principalement
aux
aménagements
intérieurs
du
bâtiment
et
au
mobilier
pour
un
montant
de
12
144,45
€ et au
report
de
résultat
de
l’année
2024
d’un
montant
de
29
613,70
€.
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
41
758,15
€
proviennent
essentiellement,
quant
à elles,
d’une
subvention
d’Etat
(Fonds
soutien
commerce
rural)
pour
un
montant
de
25
000
€ de
l’amortissement
pour
partie
et d’un
virement
de
la section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
14
658,15
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à 31
958,15
€.
Ce
montant
correspond
notamment
aux
taxes
foncière
et
d’aménagement
pour
un
montant
de
9
200
€,
aux
dépenses
d’entretien
et de
réparation
pour
un
montant
de
3 500
€,
au
virement
à la section
d’investissement
d’un
montant
de
14
658,15
€ afin
équilibrer
cette
section,
à la dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
2
100
€, au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
à l’assurance
multirisque,
à la fourniture
de
petits
équipements
et à quelques
prestations
de
services.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2025
dont
le montant
est
de
31
958,15
€ proviennent,
quant
à
elles
d’un
concours
du
Budget
Général
et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chap.
002
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
15
200,00
€
60611
Eau
et assainissement
100,00
€
60612
Énergie
- Électricité
100,00 €
60632
Fourniture
de petits
équipements
1 000,00
€
611
Contrat
de
prestations
de
services
300,00
€
61521
Entretien
réparation
- terrain
3
000,00
€
615221
Entretien
et réparation
- bâtiment
500,00
€
6161
Assurance
multirisque
500,00
€
6238
Publicité
- publications
500,00
€
63512
Taxe
Foncière
500,00
€
63513
Taxe
d'aménagement
8
700,00
€
Chap.
042
Amortissement
2
100,00
€
Chap.023
Virement
à la section
d’investissement
14
658,15
€
Total
des
dépenses
en
fonctionnement
31
958,15
€
Recettes
Chap.
002
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
dont
31
958,15
€
7573621
Subvention
du
BG
|
3195815€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
31
958,15
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025 _03_14C-BF
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à 31
958,15
€
en
dépenses
et
en
recettes
Section
d’investissement Dépenses
Chap.
001
Résultat
reporté
2024
29
613,70
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
dont
12
144,45
€
21321
Immeuble
de rapport
3 000,00
€
21848
Immobilier
9
144,45
€
Total
des
dépenses
d’investissement
41
758,15
€
Recettes
001
Résultat
reporté
2024
/
Chap
13
Subventions
d’investissement
25
000,00
€
1311
Subvention
d’État
|
25 000,00 €
Chap.
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
14
658,15
€
Chap.
040
Amortissements
2
100,00
€
Total
des
recettes
d’investissement
41
758,15
€
La
section
d’investissement
est équilibrée
à 41
758,15
€ en
dépenses
et en
recettes
La
balance
globale
des
comptes
est
équilibrée
et
ne
présente
pas
de
solde
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
31
958,15
€
31
958,15
€
0 €
Investissement
41
758,15
€
41
758,15
€
0 €
Résultat
général
de
l'exercice
0€
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Jacques
ALEXANDRE,
Claude
MONNIER
et
Dominique
TRELA
qui
sont
intéressés,
décide :
e
D’adopter
le budget
primitif du
budget
annexe
de
la maison
du
terroir
à Vellescot
pour
l'exercice
2025.
Annexe
: Vue préparatoire
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT gins L e6ed ejdu0 Jed uonejusseid - Jniuud xe6pnq uoyeiedeid4 3LdWO99" 48" d3d” NA
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JuoWaSSHSSAUI,P
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00'0 00'0 00001 0000! seinjluIno 4 - S88#90}S UOU S81NJIUINO 4 L£909 SH
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se gland
Se0c/+O/£Z el simoejeld ue nôex
GzOz/vO/EZ 81 einpejeid ue Aou Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60008 - BACCST MAISON TERROIR / 2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ID : 090-249000241-20250410-2025 03_14C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propos Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 042 Opérations d'ordre de 1 300,00 1 300,00 70,00 5,38 2 100,00 2 100,00 161,54
transfert entre sections
Total Fonctionnement - Dépense 24 120,00 24 120,00 13723,50 56,90 31 958,15 31 958,15 132,50
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 2 sur 5 gins ç o6eg eydios ed uogejuesalq - jgiuulid 39pnq uoneiedei4 ILdNO9 9 d8 daäüd 3nA
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| 81qnd
GeOZ/pO/EZ 21 ainjoojeid ue n5oy
Ge0/r0/Ec ei ainposjeid ue gAoAuz Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 60008 - BACCST MAISON TERROIR / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le ER
ID : 090-249000241-20250410-2025 03_14C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
001 Solde d'exécution de la section 17 049,10 17 049,10 17 049,10 100,00 29613,70 29613,70 173,70
d'investissement reporté
Total 001 Solde d'exécution de la 17 049,10 17 049,10 17 049,10 100,00 29 613,70 29 613,70 173,70
section d'investissement
reporté
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
21321 Constructions immeubles de rapport 3 482,34 3 482,34 1 440,24 41,36 3 000,00) 3 000,00 86,15
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 768,56 10768,56 10 357,00 96,18 1 144,45 8 000,00! 9 144,45 84,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00 837,36 0,00
Total 21 Immobilisations corporelles 14 250,90 14 250,90 12634,60 88,66 1 144,45 11 000,00 12 144,45 85,22
Total Investissement - Dépense 34 300,00 34 300,00 29 683,70 86,54 1 144,45 40 613,70 41758,15] 121,74
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 4 sur 5 G ins 6 e6eq eyduios Jed uoye}ueseid - Ji ud }e6pnq uonelede14 ILdNOD 9 d8 d3Hd 3nA
SuoOneASSqO / SSJON
LZA T4) SL'8SZ Lt GL'8SZ 9L 00‘000 Sz 0z'0 00‘02 00‘00€ € 00'00€ p£ 979994 - JUSUI9SSSISOAU, [EJOL
00‘0 00‘0 00‘000 € 00‘000 £ SogllLuISse Seyep je sjunidu3 9L 18301
00'0 00'0 00‘000 € 00‘000 £ snÿei sJuelueuuonnes je syodeq sol
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en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- BACCST
MAISON
T|
Publié le
Présenté
par
le
Président,
A
Grandvillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_14C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
à
+
VOTES:
Pour:
a+
Contre :
eo
Abstention
:
Li
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
==
ALEXANDRE
Jacques
BENJAMAA
Martine
AS
I
CHAVANNE
Chantal
Û
BIETRY
Thomas
…
L
RS
BOUR
Daniel
AR
|
BRIKH
Anissa
: CM
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- BACCST
MAISON
T
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_14C-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
È
se
2
—
—
HOUDELAT
Michel
LA
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
c 7
,
Z,
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- BACCST
MAISON
T
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_14C-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
|
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire - BACCST
MAISON
T|
Publié le ID : 090-249000241-20250410-2025
03_14C-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le