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Arrêté - 206 2026 fete des voisins rue du logis des bois
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 206 2026 fete des voisins rue du logis des bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 206/2026 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE Mao uw Dons D JL 2226
Objet: Fermeture à la circulation de la rue du logis des Bois à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Maïté ALINE
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par Maïté ALINE concernant l'organisation d’une fête des voisins rue du logis des Bois (impasse) à La Suze / Sarthe, il est décidé d'interdire la circulation dans cette dite rue le 6 JUIN 2026 à compter de 16 heures. Cette interdiction se terminera à la fin de cette fête des voisins.
ARTICLE 2 : La décision définie à l’article 1 du présent arrêté prendra effet dès la pose du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.