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Arrêté - 321 2025 fete des voisins cite des peupliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 321 2025 fete des voisins cite des peupliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 321/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE A Q 4 lo722S ;
Objet: Fermeture à la circulation et nn stationnement a] des Peubpliers à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Christopher VOVARD
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE _1: Vu la demande formulée par Christopher VOVARD, concernant l'organisation d’une fête des voisins Cité des Peupliers La Suze / Sarthe, il est décidé d'interdire la circulation et le stationnement dans la partie sans issue situé entre le numéro 6 et 19 de cette dite rue.
Cette décision prendra effet le 30 août 2025 à compter de O9heures et se terminera se terminera à la fin de cette fête des voisins à savoir au plus tard le 31 août à 1 heures.
ARTICLE 2 : La décision définie à l’article 1 du présent arrêté prendra effet dès la pose des barrières de voirie mises à disposition au plutôt à 9 heures le 30 août 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur par Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 30 juillet 2025.
M. Le Maire, nn
E. D’AILLIERES