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Arrêté - 012 2026 stationnement rue de st jean du bois
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 012 2026 stationnement rue de st jean du bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 12/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE mu om Low (0% Abfothoé
Objet : Interdiction de l’arrêt et du stationnement rue de St Jean du Bois à La Suze sur Sarthe.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu Particle L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 et R 411.25 à R 411.28
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
ARTICLE 1 : Suite à l'aménagement du régime de circulation des véhicules rue de St Jean du Bois dans sa partie comprise entre la rue des Courtils et les rues des Cèdres et des Rouges Gorges, il est décidé d’y interdire l’arrêt et le stationnement sur la partie gauche de la rue dans le sens de circulation des véhicules motorisés, c'est-à-dire du coté impaire de la numérotation des habitations.
ARTICLE 2 : La mesure décidée prendra effet après la signature du présent arrêté et dès la pose de la signalisation réglementaire par panneau de type B6d.
ARTICLE _3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourra faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.