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Séance - seance 13 12 2021 03 Autorisation d engager mandater tampon
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 13 12 2021 03 Autorisation d engager mandater tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Autorisation
d'engager,
liquider, mandater
des dépenses
d'investissement
dans l'attente de
l'adoption du
Budget Primitif
2022
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de /a publication le
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le
LS = =
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCGE DU 18 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N°3
L'an deux mille vingt un, le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au Centre Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 7 décembre 2021
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - J.DOS SANTOS -
L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
A.DARTIGUES - C.DOS SANTOS - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN -
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - D.LAVIGNE -
MA THEBAUD - CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
M.EVENE-MATEO donne pouvoir à C.DOS SANTOS
J.RANCE donne pouvoir à MA.THEBAUD
Secrétaire de séance : E.DEITIEUX
Monsieur le Maire expose que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (dépenses
totales déductions faites de celles imputées aux chapitres 16 et 18).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider
et mandater des dépenses diverses tant en acquisition de matériel que des travaux
qui doivent débuter avant l'adoption du Budget Primitif.
La masse des crédits de la section d'investissement de 2021 pour engager le 4 est
de 2246 508 € (soit 3 148 094 € de crédits totaux - 901 586 € de dette chapitre
16) ce qui autorise un volume de 561 627€.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 259 000 €.
ID :1064-216401406-20211214-0313 12 2021-DE Les dépenses d'investissement concernées et prés
Finances du 2 décembre 2021, sont les suivantes :
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le ee
ID : 064-216401406-20211214-03:13:12 2021-DE
OPERATION 107 : ECOLES 4 500€
Remplacement chaises écoles maternelles 4 500 €
OPERATION 113 : BATIMENTS COMMUNAUX 36 900 €
Travaux d'urgence 20 000 €
Travaux peinture extérieure gare 15 600 €
Travaux menuiseries extérieures Foyer XI novembre 1 300€
OPERATION 34 : VOIRIE ET RESEAUX 72 400 €
Travaux d'urgence 30 000 €
Poteau incendie-remplacement 10200 €
Rue JB Castaing - déformations chaussée 12 000€
Rue R Bramarie - pose bordures et réfection le long trottoirs 3 600 €
Fourniture bornes escamotables anti intrusion stade Piquessary 7 600 €
Achat cases columbarium 9 000 €
OPERATION 37 : TRAVAUX RUE GEORGES LASSALLE 40 000 €
Travaux complémentaires avant fin d'opération 40 000 €
OPERATION 91 : ACQUISITIONS DE BIENS 105 200 €
Remplacement matériel en urgence 16000 €
e Service Communication :
Site internet - complément 6 600 €
e Police Municipale :
Ordinateur 1 400 €
Logiciel 800 €
e Service Entretien des bâtiments :
Remplacement autolaveuse Ecole Jean Abbadie 6 200€
Remplacement 3 chariots de ménage 900 €
Achat d'un nettoyeur haute pression 1100 €
Achat lave-vaisselle et frigo pour école Langevin 5 400 €
e Service Fêtes et Cérémonies :
Achat barrières mobiles type Girondine 5 000 €
Achat mallette outils 600 €
e Service Garage :
Remplacement du véhicule type Express du Garage 12000 €
Remplacement PC bureau garage 1 200€
e Service Voirie :
Achat caisse à outils 600 €
Achat souffleur voirie 600 €
Achat débroussailleuse voirie 600 €
Achat matériel signalisation routière 11 900€
Achat mobilier urbain 12000 €
Plaque de rues et plaques numérotation suite à refonte "adressage" 6 100 €
e Service Espaces verts : Remplacement remorque PTAC 1500kg Mutualisé voir
Achat 2 Tondeuses KUBOTA auto tractée
Achat souffleur STILH BR200
e Service Bâtiments :
Achat pistolet cloueur service menuiserie
e Bibliothèque municipale :
Mobilier et présentoirs
e Service Culture :
Achat panneaux patrimoine
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, conformément
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20211214-0313 12 2021-DE
3 900 €
600 €
1 000 €
3 700€
1 000 €
aux dispositions de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et
mandater les dépenses présentées ci-dessus.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice
2022.
Pour extrait certifié conforme