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Déliberation - 02 Autorisation engager liquider mandater dep. inv. en att. adoption BP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Autorisation engager liquider mandater dep. inv. en att. adoption BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 28
Présents : 18
Votants : 23
Pour : 23
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Autorisation
d'engager,
liquider, mandater
des dépenses
d'investissement
dans l'attente de
Padoption du
Budget Primitif
2026
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°02 - DCM-2025120802
L'an deux mille-vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1° décembre 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, M. José
DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Catherine DUFOUR, M. Eric DEITIEUX, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Simone PUYO donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES
M. Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M. Alain DARTIGUES
Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. José DOS SANTOS
M. Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET
M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membres absents :
Mme Monia EVENE-MATEO
M. Xavier BAYLAC
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Catherine DUPIN
Rapporteur : Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice
précédent (dépenses réelles d'investissement votées au budget N-1 déductions faites de celles imputées aux chapitres 16 et des restes à réaliser).
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses diverses tant en acquisition de matériel que des travaux qui doivent débuter avant l'adoption du Budget Primitif.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_02-DE
Le total des dépenses à prendre en compte est de 779 177€:
Dépenses réelles d'investissement (1 875 028.95€) — remboursement de la dette (775 925€) — restes à réaliser 2024 (138 691€) — opérations financières chapitre 27 (181 235.96€).
Le total des crédits autorisés est égal au % de 779 177 € soit 194 794.25€.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 194 000€.
Les dépenses d'investissement concernées et présentées lors de la commission Finances du 1er décembre 2025, sont les suivantes :
on à BP+BS + :
Désignation Articles DM 2025 25%
tion 1( S -
Ecole Jean Abbadie - films occultants PPM
Tous sites - remplacement extincteurs
Tous sites - équipements contrôle qualité de l'air
Travaux d'urgence
[RER
| Opératio
Acquisition sableuse
Travaux d'urgence
Le | 00 | 2 DO
rois | | 250000
27 330,00
57 370,00|
A 1 A \
Acquisition compresseur 2158 3 600,00
Acquisition tondeuse autoportée 2158 13 200,00
Logiciel Sogelink (dématérialisation arrêtés services
techniques et PM) 2051 6 100,00
Logiciel Coloria (migration web Cosoluce Finances/RH) |2051 4 000,00
Crèche J. Sésé - équipements contrôle qualité de l'air | 2158 1 220,00
Centre Paul Vaillant Couturier - tables 2188 5 350,00
Remplacement matériel en urgence 2158 3 630,00
779 177,00 | 194 000,00
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Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_02-DE
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses présentées ci-dessus ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 08/12/2025
Le Maire, La Secrétaire,
M. Francis GONZALEZ Mme Catherine QAFIR
- 1
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