Déliberation - qle0d0zsgcpgfxs

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Déliberation - qle0d0zsgcpgfxs Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - qle0d0zsgcpgfxs)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 25 novembre 2025

PRESENTS : PUJOL Alain - AUTHIER François - CANAL Nathalie - CHAPUT Maëva - DA LUZ

FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - LASSALLE Jean - NORMAND Marie-Claude - VAQUIÉ Anne.

Absent et Représenté :

DATE DE CONVOCATION : 20 novembre 2025

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de M. PUJOL Alain,

Maire.

Ouverture de la séance à 18h30.

M. DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- DÉLIBÉRATION ADHÉSION CHARTE 2025-2040 DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES

PYRÉNÉES ARIÈGEOISES

2- DÉLIBÉRATION CONVENTION VEOLIA

3- DÉLIBÉRATION FORFAITS SKI (AX et BEILLE)

4- DÉLIBÉRATION LOCATION APPARTEMENT AU 15 ROUTE DU ROUYRE

5-DIVERS1- DÉLIBÉRATION ADHÉSION CHARTE 2025-2040 DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES

PYRÉNÉES ARIÈGEOISES

Monsieur le Maire rapporte que :

La Région a l'initiative de la procédure de renouvellement de Charte du Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées

ariégeoises et l'a déléguée au Syndicat mixte du PNR des Pyrénées Ariégeoises. Ainsi le Président du Syndicat mixte

du PNR a récemment adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil Municipal de délibérer, dans un

délai maximal de quatre mois, pour approuver la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées

Ariégeoises et ses annexes.

Ce délai pour approbation court du 1er août jusqu'au 30 novembre 2025.

Le Conseil municipal doit donc désormais prendre position sur la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des

Pyrénées Ariégeoises.

En effet, pour intégrer le Parc naturel régional pour la période 2025-2040, les collectivités territoriales concernées

par le périmètre d'étude doivent approuver sa Charte et ses annexes, par une délibération positive et sans réserve.

Conformément au code de l'Environnement, l'approbation sans réserve du dossier de Charte emporte également

demande d'adhésion au Syndicat mixte du PNR.

Monsieur le Maire signale que l'absence de délibération dans le délai de 4 mois signifie le refus d'approbation de la

Charte et la non-intégration au PNR pour la période courant jusqu'en 2040.

Le dossier de Charte ainsi que le nouveau périmètre sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil régional

Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui s'assurera que les résultats de la consultation remplissent les conditions

cumulatives de majorité qualifiée fixées à l'article R. 333-7 du Code de l'Environnement. Le cas échéant, le Conseil

régional approuvera la Charte à son tour et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande auprès de

l'Etat le classement en Parc naturel régional, au regard des délibérations favorables recueillies.

La Charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités locales et de l'ensemble du dossier, sera ensuite

transmise par le Préfet de région au ministère chargé de l'écologie, pour signature du décret de classement du PNR

par le Premier ministre et la Ministre en charge de l'écologie.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le courrier ad hoc du Président du Syndicat mixte du PNR des Pyrénées Ariégeoises,

DECIDE:

D'APPROUVER, sans réserve, le dossier de Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises

comprenant :

Le rapport de Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises

Le Plan de Parc 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises

Les annexes règlementaires de la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises (article R. 333-

3 du Code de l'Environnement) comprenant :

La liste des communes et intercommunalités du périmètre d’étude ; L'emblème du Parc naturel régional des

Pyrénées Ariégeoises;Les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises;

Le programme prévisionnel d'actions triennal et son plan de financement prévisionnel;

Le rapport d'Evaluation Environnementale du projet de Charte et l'Avis de l'Autorité Environnementale.

D'ACTER de ce fait l'adhésion de la collectivité au Syndicat mixte du Parc naturel

régional des Pyrénées Ariégeoises en application de ses statuts.

2- DÉLIBÉRATION CONVENTION VEOLIA

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d'assistance technique sur les réseaux d’eau et

d'assainissement passée avec l’entreprise VEOLIA signée en 2021 et qui a donné entière satisfaction.

Cette convention arrivant à son terme, il est nécessaire de la renouveler pour assurer la continuité des

services publics d’eau et d'assainissement.

L'entreprise VEOLIA propose la même convention actualisée pour une durée de 4 ans, ladite convention sera

dénoncée dès lors que le montant cumulé facturé atteindra le seuil de 4000 Euros H.T. prévu par le code des

Marchés Publics.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de :

-renouveler la convention

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

-de charger a bien cette opération

3- DÉLIBÉRATION FORFAITS SKI (AX et BEILLE)

Dans un but d'intérêt public local justifié par un caractère social et sportif, compétence non transférée à l’EPCI, et

afin que chaque enfant de la commune entre 5 et 11 ans puisse pratiquer de manière équitable une activité sportive

de montagne sans que le tarif puisse être un frein à cette pratique sportive, le Conseil Municipal décide de :

- soutenir les familles qui souhaitent bénéficier de ces forfaits en prenant à sa charge une aide financière de 57 €,

- acheter les forfaits concernés pour les enfants de 5 à 11 ans pour un montant de 113 € à la SAVASEM sur demande

des familles à l’article 6068 par mandat,

- refacturer aux familles concernées une participation de 56 € à l’article 70878 par un titre de recette,

-Vérifier l’éligibilité de l'enfant à ce dispositif en fonction de son âge et du lieu de résidence au vu de justificatifs,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de ce dossier.Monsieur le Maire relate la délibération précédente et propose au Conseil Municipal de pratiquer les mêmes

conditions pour la station de Beille : enfants de 5 à 11 ans habitant dans un village de la Communauté de Communes

de la Haute-Ariège et fréquentant une école élémentaire du même secteur, le forfait correspondant est le forfait

DJEUNS à un prix de 60 euros. Dans le même but d'intérêt public, le Conseil Municipal décide de :

- soutenir les familles qui souhaitent bénéficier de ces forfaits en prenant à sa charge une aide de 30€,

- acheter les forfaits concernés pour les enfants de 5 à 11 ans pour un montant de 60 euros à la station de Beille sur

demande des familles à l’article 6068 par mandat,

- refacturer aux familles concernées une participation de 30 € à l’article 70878 par un titre de recette,

- vérifier l’éligibilité de l'enfant à ce dispositif en fonction de son âge et du lieu de résidence au vu de justificatifs,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de ce dossier.

4- DÉLIBÉRATION LOCATION APPARTEMENT AU 15 ROUTE DU ROUYRE

Pour rappel, cet appartement a été mis en location et attribués à une personne qui a ensuite décliner fin 2024. II a

ensuite été attribué à une famille qui a également recalé.

Il a de nouveau été mis en location, et 2 personnes sont officiellement intéressés :

-Une dame avec une fille

-Une autre dame avec 2 enfants

Quelques pièces justificatives pour monter le dossier étais manquantes dans ces deux dossiers (quittances loyers,

garants...), le conseil municipal a quant même débattu sur ces deux dossiers.

Après échanges, le conseil municipal a voté :

æ 3 pour la dame avec une fille

æ 3 pour la dame avec 2 enfants

D 3 abstentions

Le conseil municipal décide de demander à ces deux dames de compléter les dossiers et cette délibération sera

proposé au conseil municipal avant Noel.5 - DIVERS

Mr le Maire nous informe que :

- Les nouveaux panneaux de signalisation vont être installer entre décembre et janvier, en fonction de la

météo

- MINCO => Réunion avec la région prévue prochainement dans le but de retrouver une nouvelle entreprise a

y installer

- Piste derrière mairie avec caillou prêt à tomber => Mr Sorel, interlocuteur ENEDIS et Collectivités a été

sollicité à plusieurs reprises afin que l’entreprise qui est passé sur le chemin remette en sécurité celui-ci.

Maeva CHAPUT, représentante de la commune d’Aston qui était présente au Conseil d'école qui a eu lieu le 13

novembre, nous a informé d’un exercice de confinement du PMPS courant novembre et remercie le conseil

municipal d’avoir participé financièrement au cross et pour le bus.

Voici les effectifs au 1T 2025-2026 :

-Les Cabannes

e PS/MS: 10 PS + 14 MS = 24

e GS/CP:7GS+8CP=15

(+1 PS et 1 GS en décembre)

- Aston

e CE1 / CE2 : 7 + 14 = 21 (+ 1 le 17/11/25)

e CM1/CM2:11+4=15

TOTAL : 39 +36 =75 (78)

- Le conseil d'école fait remonter deux questions :

Après la livraison des travaux, nous souhaitons connaître la procédure (l'interlocuteur : SIVE ? LE

Président ? LA CCHA ?) pour les demandes de petits travaux : changement ampoule, fixation étagère, petites

réparations.

Concernant le déménagement de l’école en 2026 :

Possibilité d'heures d’un agent de la CCHA pour faire les cartons ?

Tout doit être dans la nouvelle école le 17 août 2025.

Nous demanderons à la municipalité de mettre deux employés communaux au service des enseignants

pendant deux heures le jour de la pré-rentrée lundi 31 août 2026.

La séance de ce conseil municipal est levée à 20h30.

Vu pour être affiché le 13 décembre 2025

Le Maire, Alain PUJOL