Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a171 2023
Procès Verbal - d27
Déliberation - d90 1
Déliberation - dec00038 2023
Déliberation - d38
Déliberation - d129
Déliberation - d42
Procès Verbal - d37
Déliberation - d80 1
Arrêté - a189 2023
Déliberation - d41
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
OBJET : Mainten:
Décision du Maire n°2023.00041
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
ce préventive et corrective et exploitation des inst
bâtiments attribuée à la Société AIRFORMING - Avenant n°1 - changement de titulaire société
E2S
Vu,
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 212
et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur ou égal au seuil de
transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini
par l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
La procédure adaptée et le marché à tranches optionnelles selon les articles L. 2123-1 et
R.2123-1 1° et R. 21134 à R. 2113-6 du Code de la commande publique ;
L'attribution du marché de maintenance préventive et corrective ct exploitation des installations thermiques des bâtiments, par décision n°2021.00146 en date du
01/10/2021, à la société « AIR FORMING » pour un montant maximum de 39 115,00 € HT sur une durée maximum de 3 ans ;
La nécessité de faire le transfert du titulaire du marché de la société AIR FORMING à
28 suite au rachat de la soc
DÉCIDE
De notifier à la société « E2S » un avenant au marché initial portant sur la modification du titulaire initial. Le présent avenant ne modifie pas les conditions et la durée
d'exécution du marché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et
copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 9 mars 2023
Le Maire,
H. RECU EN PREFECTURI Le 22 mars 2023 MA DOTELEC - FAST Acte!